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Tva organisme de formation
Bonsoir,
Pour un organisme de formation qui a opté pour la franchise en base de tva, peut il être assujetti à la tva s'il dépasse le seuil de CA de 32000 HT annuel?
Pour un organisme de formation qui a opté pour la franchise en base de tva, peut il être assujetti à la tva s'il dépasse le seuil de CA de 32000 HT annuel?
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui s'il dépasse les seuils.
Il peut demander une conversation d'organisme de formation indépendamment de la franchise. Tant que cette demande n'est pas acceptée, la TVA est due.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
