SASU française et résidence fiscale UE
Free-Worker-1439824
Bonjour à tous,
Je suis présidente d’une SASU créée en 2023 (domiciliée chez ma mère). Je n’ai pas de salarié et je fais du conseil. Je suis résidente fiscale Croate depuis 2021 (mon mari est expatrié en Croatie, nous y vivons avec nos enfants) et je ne me verse que des dividendes. J’ai des clients croates et européens. J’exerce mon activité à distance. Je déclare mes dividendes à l’administration fiscale Croate.
J’aurais besoin de conseils ou retours d’expérience sur les points suivants :
Est-il toujours conforme que la SASU reste domiciliée en France, compte tenu du fait que l’activité réelle est désormais exercée depuis la Croatie ?
Existe-t-il un risque de requalification de la société comme étant fiscalement croate (lieu de direction effective) ?
Quelles sont les options les plus adaptées (maintien de la SASU en France, transfert du siège, création d’une entité croate, etc.) ?
Quelles seraient les implications fiscales concrètes en France et en Croatie ?
il existe une convention fiscale entre la France et la Croatie mais mon comptable et les avocats que j’ai contactés semblent gêner par le fait que l’activité est exercée depuis la Croatie.
Merci par avance !
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Freelance91
Nombre de posts : 3172Nombre de likes : 703Inscrit : 17 janvier 2007Le fisc Croate peut requalifier votre SASU Française en établissement stable Croate, avec les impôts et les cotisations qui vont avec.