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Salarié et entreprise individuelle par anticipation
Bonjour,
Je travaille actuellement au montage d'un projet de création d'une micro entreprise en vue d'exercer en qualité de freelance dans le domaine du conseil aux entreprises.
J'ai déjà réalisé dans le désordre un certain nombre de formalités et de prérequis, entre autres : réservation des noms de domaine pour la présence web, études de marché, etc.
Je projette un début d'activité pour le 1er semestre 2009 approximativement.
Mes questions:
- Puis-je déclarer une EI "par anticipation"?
- Est-il possible de déclarer une EI et de la maintenir "en sommeil" d'ici au départ effectif de l'activité?
- Quels sont les frais récurrents (notamment du point de vue des charges sociales) à prévoir?
Merci par avance.
Je travaille actuellement au montage d'un projet de création d'une micro entreprise en vue d'exercer en qualité de freelance dans le domaine du conseil aux entreprises.
J'ai déjà réalisé dans le désordre un certain nombre de formalités et de prérequis, entre autres : réservation des noms de domaine pour la présence web, études de marché, etc.
Je projette un début d'activité pour le 1er semestre 2009 approximativement.
Mes questions:
- Puis-je déclarer une EI "par anticipation"?
- Est-il possible de déclarer une EI et de la maintenir "en sommeil" d'ici au départ effectif de l'activité?
- Quels sont les frais récurrents (notamment du point de vue des charges sociales) à prévoir?
Merci par avance.
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne pouvez pas mettre en sommeil une EI.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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sbo
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2008
Merci de votre réponse rapide.hmg a écrit : Bonjour,
Vous ne pouvez pas mettre en sommeil une EI.
Ma préoccupation concerne le nom de la société; je souhaitais éviter le dépôt INPI fort coûteux.
Il n'existe vous me le confirmez aucune autre alternative pour protéger une marque?
J'ai déposé les noms de domaines; ces derniers constituent-ils une forme de protection? Il semble qu'une jurisprudence aille dans ce sens.
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour protéger votre marque complètement, il n'y a que l'INPI. La jurisprudence peut vous donner certains droits pour l'antériorité, mais pas tous.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
