hmg a écrit : Bonjour,

Vous ne pouvez pas mettre en sommeil une EI.

Merci de votre réponse rapide.

Ma préoccupation concerne le nom de la société; je souhaitais éviter le dépôt INPI fort coûteux.

Il n'existe vous me le confirmez aucune autre alternative pour protéger une marque?

J'ai déposé les noms de domaines; ces derniers constituent-ils une forme de protection? Il semble qu'une jurisprudence aille dans ce sens.


Merci.

Bonjour,

Je travaille actuellement au montage d'un projet de création d'une micro entreprise en vue d'exercer en qualité de freelance dans le domaine du conseil aux entreprises.

J'ai déjà réalisé dans le désordre un certain nombre de formalités et de prérequis, entre autres : réservation des noms de domaine pour la présence web, études de marché, etc.

Je projette un début d'activité pour le 1er semestre 2009 approximativement.

Mes questions:

- Puis-je déclarer une EI "par anticipation"?
- Est-il possible de déclarer une EI et de la maintenir "en sommeil" d'ici au départ effectif de l'activité?
- Quels sont les frais récurrents (notamment du point de vue des charges sociales) à prévoir?

Merci par avance.