Salarié (assimilé fonctionnaire) - Cumuler indépendant
Je ne trouve pas de fonction de recherche sur le forum, et je n'ai pas vu de réponse à mon cas sur les pages que j'ai parcourues.
Je suis informaticien dans un organisme de sécurité sociale. J'envisage un complément de mon temps partiel pour faire de la prestation de services informatiques, en libéral.
Mais à la sécu, même si on ne l'est pas, on est considéré pour le cumul comme des fonctionnaires. Il y a la loi de modernisation sociale du 23/1/2007 qui assouplit les règles, mais ce n'est pas très clair...
Ai-je le droit d'exercer cette activité complémentaire indépendante (pas de concurrence du tout avec ma boite) ? Où me renseigner ?
Merci de vos réponses !
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Freelance91
Nombre de posts : 3164Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007La fonctione rechercher est là :
http://www.freelance-info.fr/forum/search.php - Contacter en MP
emmbi
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juin 2007Merci pour la fonction rechercher, ça peut être utile !
Pour info si d'autres sont dans mon cas, l'Urssaf m'indique que ça semble être possible. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : Avez-vous une clause dans votre contrat qui vous mpèche d'avoir une autre activité (exclusivité) ?Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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emmbi
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juin 2007Ben non, pas de clause... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela peut être une phrase dans une clause de type obligations professionnelles : "Le salarié s'engage à consacrer tout ses efforts à l'entreprise."Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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aegyrine
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juillet 2007Bonjour je suis dans le meme cas, mais je vois l Ursaff et son conseillé juridique pour cela, je vous tiens au courant. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ils ne pourront changer le texte de votre contrat de travail.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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aegyrine
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juillet 2007Depuis peu une nouvelle loi autorise les fonctionnaires a crée leur entreprise sous accord de leur direction de service apres passage du dossier de demande devant une commission il me semble.
Des infos la dessus? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'ai lu un texte qui me semblait plus proche du congé créateur qu'une autorisation de cumul.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
