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Rupture de contrat par le client sans respect du preavis
Bonjour,
une SSII m'a fait signer un contrat avec un préavis de 1 mois.
Alors, je me suis présenté chez le client le jour où doit commencer la mission.
Le client me dit que la mission n'etait pas confirmé et que je dois rentrer à la maison. Ce que j'ai fais.
Je compte bien recclamer des dommages et intérêt .
Que feriez vous à ma place ?
une SSII m'a fait signer un contrat avec un préavis de 1 mois.
Alors, je me suis présenté chez le client le jour où doit commencer la mission.
Le client me dit que la mission n'etait pas confirmé et que je dois rentrer à la maison. Ce que j'ai fais.
Je compte bien recclamer des dommages et intérêt .
Que feriez vous à ma place ?
- Vous avez reçu un bon de commande / un avenant définissant la durée de la mission, le TJM etc?
Le préavis est symétrique?
Si c'est le cas, alors vous facturez la totalité du mois de préavis.
j'ai reçu un contrat type SSII ( date de démarrage, durée, tarif, preavis, etc....)Tap a écrit : Vous avez reçu un bon de commande / un avenant définissant la durée de la mission, le TJM etc?
Le préavis est symétrique?
Si c'est le cas, alors vous facturez la totalité du mois de préavis.
Vous pouvez même demander des dommages & interêts en les poursuivant s'ils ne paient pas.Tap a écrit : Vous avez reçu un bon de commande / un avenant définissant la durée de la mission, le TJM etc?
Le préavis est symétrique?
Si c'est le cas, alors vous facturez la totalité du mois de préavis.- Est ce qu'il n'y a pas une petite phrase sybiline dans le contrat qui dit que le contrat s'arrete automatiquement quand le contrat avec le client final s'arrete ?
- Oui, c'est le genre de petite phrase qui est souvent dans les contrat types et qu'il faut absolument faire enlever avant de signer..
Ce qui est écrit :francois_soft a écrit : Est ce qu'il n'y a pas une petite phrase sybiline dans le contrat qui dit que le contrat s'arrete automatiquement quand le contrat avec le client final s'arrete ?
la durée du contrat est liée à la commande finale du client lequel pourra mettre fin à la mission , en respectant les délais contractuels
Elle me propose de travailler dans un forfait. c'est peut être un piège ???manhu31 a écrit : Et la ssii, elle dit quoi ?- Bonjour,
quelles sont les suites de cette affaire?
Merci[url]<a href="https://www.turnover-it.com[/url]" rel="nofollow noopener">https://www.turnover-it.com[/url]</a>
Bonjour,Dayzen a écrit : Bonjour,
quelles sont les suites de cette affaire?
Merci
La suite est laz suivante :
j'ai effectué une injonction de payer et la ssii a fait opposition donc on sera au tribunal.
L'avocat de la ssi soutient que la mission n'a pas démarrée donc y'a pas eu de rupture de contrat donc pas de préavis.
En résumé , tant qu'on a pas encore démarré la mission, le contrat n'est pas encore effective
:?: :?:
Qui connait un avocat qui peut me défendre au tribunal de rennes ?