Remboursement de charges sociales

Normalement, le chèque est à ton nom, donc c'est le deuxième cas qui s'applique.
Mais le premier peut se faire aussi :).

Et way moi aussi, pour quelques dollars 8)
vivement que le RSI m'appelle quelques milliers de plus et me les rembourse ensuite à mon nom 8)

Bonjour,

Je ne vois pas l'intérêt pour vous d'avoir de l'argent indu bloqué dans un organisme sans travailler pour vous.

Les documents sur les ajustements de cotisations feront apparaître ce remboursement. Il devra donc bien être pris en compte.

mixomatose a écrit : Normalement, le chèque est à ton nom, donc c'est le deuxième cas qui s'applique.
Mais le premier peut se faire aussi :).

Ok, je vais choisir cette solution et encaisser ce chèque à titre personnel.

Par contre, pour bien être sûr , je dois donc (malheureusement) déclarer cette somme en 2017 pour l'IR ainsi que sur ma DSI(ex DCR) de 2017 ?

Bonjour,

C'est un remboursement de cotisations.

Si vous l'encaissez, c'est comme si l'entreprise avait reçu cette somme en remboursement et ensuite vous avait donné une somme identique en rémunération (si c'est l'entreprise qui paye les cotisations, vous avez d'ailleurs intérêt à le faire apparaître).

Donc effectivement :
- Cela s'ajoute à l'IRPP.
- Cela devra se soustraire en partie aux cotisations déclarées (la csg-crds se payant sur les cotisations, un remboursement diminue la base de calcul de la CSG-CRDS).

Comme dis HMG:

-si c'est l'entreprise qui a payer les cotisations, cette somme lui revient. Après si vous vous la payer, cela est de la rémunération supplémentaire qui sera, elle aussi soumis à cotisation.

-si c'est vous qui payez les cotisations, cette somme vous revient.


Après comptablement je ne suis pas assez expert pour vous aider sur l'un ou l'autre des cas. 🙁