Forum

Régularisation des cotisations sociales

ato

ato

Nombre de posts : 29
Nombre de likes : 1
Inscrit : 13 octobre 2021
Contacter en MP

Bonsoir à tous,

J'ai reçu le message suivant de l'URSSAFF :

**********************

Bonjour,

Dans le cadre des vérifications de cohérence réalisées en coordination avec l'administration fiscale et les plateformes numériques, nous constatons qu'au titre de l'année 2020, vous avez perçu un revenu par l'intermédiaire d'une ou plusieurs de ces plateformes qui se décompose comme suit :

- malt community sa : xxxx €

 Soit au total la somme globale de xxxx €.

 Par ailleurs vous avez déclaré auprès de votre Urssaf un revenu de xxxx €.

En conséquence, nous vous demandons de nous détailler précisément le chiffre d'affaires déclaré auprès de nos services en nous indiquant si vous avez intégré les revenus issus de cette ou ces plateforme(s) et en nous adressant impérativement les justificatifs suivants :

 

  • L'Attestation fiscale transmise par d'autres plateformes éventuelles hors celle(s) mentionnée(s) ci-dessus

  • La copie du livre chronologique des recettes et la copie des relevés bancaires relatifs à votre activité professionnelle uniquement pour les ventes directes que vous réalisez sans passer par les plateformes en soulignant les montants à retirer

En cas de contestation du montant transmis par la ou les plateforme(s), nous vous invitons à nous faire parvenir une attestation fiscale rectifiée par leur service.

Pour rappel, les opérateurs de plateforme doivent indiquer le montant total brut incluant la rémunération de la plateforme.

En effet, vous devez déclarer auprès de l'Urssaf le montant total brut sans aucune déduction telle que les commissions.

**********************

Est-ce que vous pensez que la demande de l'URSSAF ne concerne que l'année 2020 ?

Si c'est le cas et si j'ai bien compris leur message, je n'ai rien en particulier à leur transmettre puisqu'en 2020, j'ai réalisé l'intégralité de mon revenu via cette plateforme (xxxx est le même chiffre dans le message), donc je n'ai ni attestation fiscale d'une autre plateforme (puisqu'il n'y en a pas) ni livre de recettes ou relevé bancaire à transmettre puisque cela ne concerne que les ventes directes, et il n'y en a aucune en 2020 (il y en a à partir de 2022 par contre)

J'étais chez N26 de 2020 à 2022, j'ai fermé ce compte pour passer chez Shine. Je vais demander à récupérer l'ensemble des relevés par précaution.

Pour le livre de recettes, je n'ai rien fait en particulier, mais tout est consigné dans facture.net, pensez-vous que cela soit suffisant, puis-je faire un fichier "a posteriori" au cas où on me demande des éléments après 2020 ?

Merci pour vos éclairages, je préfère prendre des informations avant de leur répondre pour le faire correctement. Je précise que le but est bien entendu de coopérer avec eux et que je suis à jour de mes cotisations sociales.

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous