Radiation Micro entreprise - Declaration dernier chiffre d'affaire
Free-Worker-1312998
bonjour,
Je suis dans le dernier mois en micro entreprise avant la passage en SASU , je compte lancer la radiation de la micro entreprise le 31/12.
La dernière facture de ma prestation de Décembre je vais l'envoyer le 31/12 et le paiement sera en mois de Janvier 2025.
j'ai une question concernant la déclaration URSSAF et TVA , je vais déclarer cette facture sera sur la période du Décembre même si l'encaissement sera sur le mois de Janvier ? ou comment traiter ces cas la ?
Merci d'avance.
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clément-even
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 1Inscrit : 23 février 2022Bonjour,
J'ai rencontré le même problème lors de mes derniers mois en micro-entreprise. Deux solutions s'offrent à toi :
Déclarer la facture en avance : Tu déclares la totalité en décembre, même si tu n'as pas encore reçu le paiement. Cela signifie que tu paieras les cotisations sociales et la TVA en avance sur cette période.
Attendre le paiement : Tu attends de recevoir le paiement en janvier avant de clôturer ton entreprise. Cependant, si tu fermes ta micro-entreprise en janvier, tu resteras redevable de la CFE.
Sache également que tu n'es pas obligé de fermer ta micro-entreprise immédiatement. Il est tout à fait possible de conserver les deux structures (micro-entreprise et SASU) en parallèle si cela correspond mieux à ta situation.
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Free-Worker-1312998
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 17 décembre 2024Merci pour ton rex ,
Malheureusement je ne peux continuer avec la micro entreprise en 2025 car au 01/01/2025 je basculerai au régime réel donc la clôture sera plus compliqué avec d'autres obligations comme le bilan et cotisation à 45%.
C'est pour ça je cherche si la 1er solution est légal
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codatomic
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2019Bonjour,
Si vous cloturez le 31 décembre, la déclaration du mois de décembre se fera en janvier et normalement même radié vous aurez toujours accès à votre compte à l'URSSAF pour payer vos cotisations.
Le problème va se poser si vous recevrez le paiement en février ou plus tard, dans ce cas vous pouvez déclarer en avance jusqu'à 31 janvier maximum (période de déclaration du mois de décembre).
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Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 17 décembre 2024Merci pour votre retour, côté paiement mon client respecte bien les délais, donc pas de problème sur un paiement en mois de février.
Mais déclaré en avance c'est légal ?
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hmg
Nombre de posts : 27182Nombre de likes : 505Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez déclarer les sommes à recevoir lors d’un arrêt d’activité. Conservez bien les preuves et les calculs.
Attention : c’est un risque. Et si le client ne paye pas ?
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 17 décembre 2024Bonjour, Merci pour ta réponse.
Mais je ne trouves pas un article qui décrit et que c'est légal et pas risque
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Bou92
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 19 décembre 2023Je suis aussi intéressée par la réponse, si quelqu'un a déjà vécu pourrait partager l'expérience.
@hmg: quand vous dîtes que l'on peut déclarer les sommes à recevoir, par exemple en janvier dans la déclaration en janvier pour le Q4-2024 (micro entreprise fermée au 31/12), c'est bien ça ? Et si oui il n'y a pas de ligne de déclaration spécifique pour les sommes à recevoir par rapport aux sommes déjà reçue?
Les preuves vont être : factures émises avant 31/12, paiement avec relevé de compte en janvier, par ex?
J'ai écrit à l'URSSAF qui me répond que l'entreprise doit être fermée après le dernier paiement reçu :-s.
Merci beaucoup,
Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 27182Nombre de likes : 505Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En EI BNC, la dernière déclaration peut se faire en créances-dettes. Je répond donc par analogie.
Si vous documentez l’encaissement comme bien déclaré, cela ne devrait pas poser de problème.
D’un autre côté : c’est à vous de jauger les risques.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Free-Worker-1312998
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 17 décembre 2024@hmg et pour EI BIC ?
Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 27182Nombre de likes : 505Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En micro BIC, les règles sont les mêmes actuellement.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Free-Worker-1312998
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 17 décembre 2024Bonjour à tous,
J'ai trouvé cet article :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1799-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-DECLA-10-10-20-20180601
Les recettes à prendre en considération sont normalement celles qui correspondent aux créances acquises retenues dans les conditions prévues au 2 bis de l'article 38 du CGI. Toutefois, dans le cadre du régime micro-BIC, à condition de procéder de la même manière tous les ans, il est admis de prendre en compte les recettes effectivement perçues. Dans ce cas, les comptes de tiers seront régularisés au moment de l'entrée ou de la sortie du régime micro-BIC.
Pensez-vous quoi ? Merci
