Facturer decembre et payé en janvier

Bonjour,

Si vous êtes en BNC , sans avoir pris l'option "dettes/créances", toutes les sommes encaissés en 2007 sont comptés dans le CA 2007.

Si vous êtes en société (EURL, SARL), c'est la date d'émission des factures qui compte.

goph a écrit : Bonjours,

Sachant que j’établis mes factures mensuelles le 05 chaque mois et payé le 10 par chèques. Donc l’argent rentre dans mon compte vers le 15 de chaque mois.

Alors concernant ma facture de décembre 2006 (du 01/12/2006 au 31/12/2006) ; il sera établit le 05 janvier 2007 et payé le 10 janvier 2007 par chèques.

Sachant que j’encaisse cette somme en janvier 2007, sera-t-elle comptabilisée dans mon CA de 2006 ou de 2007 ?

Merci

Merci,

Je suis en BNC déclaration contrôlée simplifié, assujetti avec un paiement trimestriel d’acompte de 25% minimum de la TVA.

Voici la réponde des impôts : Concernant la TVA de 2006, je paie un acompte de 25% minimum en décembre 2006, et je régularise le reste en avril 2007 car je clôture l’exercice 2006 en décembre 2006.

Est-ce que dans ces conditions, une facture qui est le fruit d’un travail en décembre 2006 et payé en janvier 2007 sera comptabilisé dans le CA de 2007 ?

Cordialement,

Je vous ai déjà répondu.
La date d'émission des factures n'a pas d'importance, ce qui compte c'est le moment ou vous êtes payé.
La même logique s'applique sur la TVA, en avril 2007, vous régulariserez la TVA sur les sommes encaissés en 2006.
La TVA collecté en janvier 2007 fera l'objet d'acompte sur l'année 2007 et sera régularisé en avril 2008.

Pour votre statut, vous en BNC déclaration contrôlée et en TVA réelle simplfiée.
Vous payez des acomptes de TVA avec les formulaires CA3, si ces formulaires ne précise pas le montant de l'acompte vous devez versez au moins 80% de la tva collectée depuis le précédent acompte.

goph a écrit : Merci,

Je suis en BNC déclaration contrôlée simplifié, assujetti avec un paiement trimestriel d’acompte de 25% minimum de la TVA.

Voici la réponde des impôts : Concernant la TVA de 2006, je paie un acompte de 25% minimum en décembre 2006, et je régularise le reste en avril 2007 car je clôture l’exercice 2006 en décembre 2006.

Est-ce que dans ces conditions, une facture qui est le fruit d’un travail en décembre 2006 et payé en janvier 2007 sera comptabilisé dans le CA de 2007 ?

Cordialement,

Bonjour,

goph écrivait :

> Je suis en BNC déclaration contrôlée simplifié, assujetti avec un
> paiement trimestriel d’acompte de 25% minimum de la TVA.
> Voici la réponde des impôts : Concernant la TVA de 2006, je paie un
> acompte de 25% minimum en décembre 2006, et je régularise le reste
> en avril 2007 car je clôture l’exercice 2006 en décembre 2006.

Ce n'est pas exactement cela. En décembre, vous payez un acompte sur les mois d'octobre et novembre. Si rien n'est précisé, vous devrez prendre 80% de la TVA collectée pour la période.

En BNC, la TVA est sur les encaissements (sauf si vous vendez quelques biens ou que vous avez fait option pour la TVA sur les débits).

Vous devrez donc en décembre payer en acompte 80% de la TVA collectée sur les encaissements d'octobre et novembre.

> Est-ce que dans ces conditions, une facture qui est le fruit d’un travail
> en décembre 2006 et payé en janvier 2007 sera comptabilisé dans le
> CA de 2007 ?

La facture payée en 2007 dans le cadre de votre BNC classique (sans option créances-dettes) sera comptée dans le CA 2007 et dans la TVA 2007.

cthuga écrivait :

> La date d'émission des factures n'a pas d'importance, ce qui compte
> c'est le moment ou vous êtes payé.

Les deux questions sont différentes. L'une portait sur le CA, l'autre sur la TVA. Comment une personne en BNC qui n'a pas de notions en fiscalité pourrait savoir que si aucune option n'a été déposée c'est la même chose ?

> Vous payez des acomptes de TVA avec les formulaires CA3,
> ...

formulaires : 3514K


Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjours,
merci beaucoups

Vous dites : En décembre, vous payez un acompte sur les mois d'octobre et novembre. Si rien n'est précisé, vous devrez prendre 80% de la TVA collectée pour la période.

Je comprends : En décembre 2006 , vous payez un acompte sur les mois d'octobre 2006 et novembre 2006. Si rien n'est précisé, vous devrez prendre 80% de la TVA collectée pour la période.

pour quel periode ?

Ou alors voulez vous dire : En décembre 2006 , vous payez un acompte sur les mois d'octobre 2007 et novembre 2007. Si rien n'est précisé, vous devrez prendre 80% de la TVA collectée pour la période.

pour quel periode ?

La période en question représente les mois d'octobre et novembre 2006.

goph a écrit : Bonjours,
merci beaucoups

Vous dites : En décembre, vous payez un acompte sur les mois d'octobre et novembre. Si rien n'est précisé, vous devrez prendre 80% de la TVA collectée pour la période.

Je comprends : En décembre 2006 , vous payez un acompte sur les mois d'octobre 2006 et novembre 2006. Si rien n'est précisé, vous devrez prendre 80% de la TVA collectée pour la période.

pour quel periode ?

Ou alors voulez vous dire : En décembre 2006 , vous payez un acompte sur les mois d'octobre 2007 et novembre 2007. Si rien n'est précisé, vous devrez prendre 80% de la TVA collectée pour la période.

pour quel periode ?

Merci,
Et dans ce cas les frais de missions et les achats de fournitures de bureau faites en décembre 2006 seront comptabilisés dans le CA 2006 même si la facture de décembre 2006 sera payé en janvier 2007 et comptabilisé dans le CA de 2007 ?

Serait-il possible de garder un chèque reçu le 15 décembre 2006 (facture de novembre 2006 ) et de le déposer à la banque en janvier 2007 pour faire passer le montant dans le CA de 2007 ?

Cordialement,

Bonjour,

> Et dans ce cas les frais de missions et les achats de fournitures de
> bureau faites en décembre 2006 seront comptabilisés dans le CA 2006
> même si la facture de décembre 2006 sera payé en janvier 2007 et
> comptabilisé dans le CA de 2007 ?

Oui.

Le régime BNC est aux encaissements décaissements : c'est lors de l'encaissement que le produit est compté, c'est lors du décaissement que la charge est comptée.

NB : Avec le temps, cela s'équilibre.

> Serait-il possible de garder un chèque reçu le 15 décembre 2006
> (facture de novembre 2006 ) et de le déposer à la banque en janvier
> 2007 pour faire passer le montant dans le CA de 2007 ?

Non.

L'encaissement, c'est le moment où vous avez le chèque en votre possession pour le mettre en banque.

En cas de contrôle, les encaissements de chaque début d'exercice contrôlé sont étudiés.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Merci,

Je pense qu'on peut toujours editer la facture de novembre en fin decembre et on sera payé en janvier de toute façon.

ça nous permettra de reduire le CA de 2006 et donc reduire les charges et impôts à payer.

Bonjour,

Comme indiqué plus haut, "avec le temps, cela s'équilibre".

Ce que vous décalez, il faudra bien payer des impôts et charges dessus l'année suivante.

Décaler un encaissement permet de réduire les ajustements de charges et impôts et de les repousser dans le temps. Mais ces ajustements finiront par arriver.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

cthuga a écrit : Si vous êtes en société (EURL, SARL), c'est la date d'émission des factures qui compte.

Les prestations effectuées en décembre de l'année N doivent se retrouver sur le bilan de l'année N, même si la facture des préstations de décembre N est émise en janvier N+1.

Rappelons que le bilan doit reflèter fidèlement l'activité de l'année N.

Si la facture est émise en janvier N+1, il faut la comptabiliser dans l'année N par l'intémédiaire du compte "facture a établir"

Pour ma part, pour me simplifier la vie, j'ai décidé d'émettre en date du 31/12 ma facture correspondant aux prestations effectuées en décembre.