rachat SASU
Bonjour,
Je suis intéressé par le rachat d’une SASU mais j’ai quelques questions. Pouvez-vous m’aider ?
1) Comment se passe la cession lors d’une vente en actions ? Que devons-nous rajouter au prix des actions ?
2) Devons-nous rajouter le remboursement du compte courant ?
3) Le stock est-il compris dans l’actif de la société ?
Merci pour vos réponses,
Cordialement.
M.C
1) Comment se passe la cession lors d’une vente en actions ? Que devons-nous rajouter au prix des actions ?
Les droits d'enregistrement, a minima.
2) Devons-nous rajouter le remboursement du compte courant ?
A négocier.
3) Le stock est-il compris dans l’actif de la société ?
Ben oui.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Le titre m'intéressait bien mais je reste sur ma faim.
Peut être rebondir avec d'autres questions que j'aurais aimé lire.
Si je vends ma société, comment serai-je imposé ?
Question encore plus complexe mais si je monte une SCI avec ma SASU, et que je vends la SCI. Mettons 100k, et que nous avons 50-50 des parts.
Comment serai-je imposé en tant que particulier sur les 50k ? Pour ma société, j'imagine que ça rentre dans du résultat exceptionnel, donc, si pas d'optimisation, soumis à l'IS ?
Merci d'avance à ceux qui me permettront de me coucher moins bête.
Gestionnaire de patrimoine et Conseiller en investissement financier (CIF) agréé par l'AMF Pour plus de détails : <a href="http://strathd.fr" rel="nofollow noopener">strathd.fr</a>
Bonjour,
Si je vends ma société, comment serai-je imposé ?
Vous ne vous rendez pas compte c'est très vaste comme question...
En très gros pour une société commerciale :
vous avez tout d'abord des droits d'enregistrement : le montant en est variable en fonction de la forme sociale et de la nature des actifs sociaux (en principe en SAS c'est 0,1% de la valeur des actions cédées avec un minimum de perception de 25 €, c'est la société où les droits sont les plus faibles) ; en principe ce droit est à la charge du cessionnaire mais l'acte de cession peut très bien prévoir le contraire, je le fais souvent ;
vous avez une imposition de la plus-value de cession ; si la société est à l'IS c'est en principe au prélèvement forfaitaire de 30% (12,8 % d'IR et 17,2% de prélèvements sociaux) ; si la société est à l'IR c'est une imposition au barême progressif (donc variable selon la situation du vendeur) ; attention, il existe divers cas d'exonération.
Distinguez bien les bases imposables ! Dans un cas c'est la valeur vénale, dans l'autre c'est la plus-value...
Question encore plus complexe mais si je monte une SCI avec ma SASU, et que je vends la SCI. Mettons 100k, et que nous avons 50-50 des parts.
Déjà là il y a une anomalie : le 50/50. Je vois mal l'intérêt...
Comment serai-je imposé en tant que particulier sur les 50k ?
Attention vous parlez du prix de cession... Or je rappelle que la base imposable c'est la plus-value. Si vous vendez sans plus-value il n'y a pas d'impôt.
Ici vous parlez d'une SCI. La situation est un peu différente du cas précédent. Je pars du principe que vous cédez la SCI alors que plus de 50% de ses actifs sont immobiliers.
Tout d'abord les droits d'enregistrement sont cette fois de 5%.
Ensuite la plus-value est imposée de façon différente selon le régime fiscal de la société :
si la SCI est à l'IR (cas général si c'est une SCI de gestion) la plus-value est imposable selon le régime des plus-values immos ; elle est imposée au taux de 19 % + 17,2% de prélèvements sociaux ; à noter qu'il y a un abattement en fonction de la durée de détention à partir de la 6ème année ; attention à une petite subtilité : l'impôt est à payer dès la cession, pas avec le reste de vos impôts !
si la SCI est à l'IS, on en revient à l'imposition de la plus-value de cession en principe au prélèvement forfaitaire de 30%.
J'insiste : c'est monstrueusement résumé...
Avocat (non, pas celui qui se mange)