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TVA CEE et hors CEE
Bonjour,
Nous venons d'obtenir un marché au Maroc. Nous devons sous-traiter une partie de notre prestation de services (prestation effectuée en totalité au Maroc) à une société italienne.
A priori, si j'ai bien compris, nous ne devons pas mettre de TVA sur nos factures et notre sous-traitant italien ne doit pas en mettre sur les siennes.
Comment devons-nous gérer la TVA et les déclarations associées ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement,
VB
Nous venons d'obtenir un marché au Maroc. Nous devons sous-traiter une partie de notre prestation de services (prestation effectuée en totalité au Maroc) à une société italienne.
A priori, si j'ai bien compris, nous ne devons pas mettre de TVA sur nos factures et notre sous-traitant italien ne doit pas en mettre sur les siennes.
Comment devons-nous gérer la TVA et les déclarations associées ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement,
VB
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sur la TVA, vous aurez des cases à remplir pour les prestations non assujetties en France ("opérations non imposables").
NB : Rappelez vous que vous pouvez avoir une retenue à la source de 10% sur votre facturation.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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VB69009
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mai 2009Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je me renseigne sur les dispositions marocaines sur la fiscalité.
Bonne soirée.
VB.
