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Questions CFE
Bonjour à tous,
J'ai encore besoin de votre aide car mardi j'ai recu une lettre concernant la CFE. Dedans il y a un formulaire de déclaration initial, un memento fiscal et le reste c'est du blabla.
Jusqu'a mardi je ne savais pas du tout ce que c'était la CFE, je savais même pas que ca existait. Je me suis renseigné un peu sur le net mais c'est encore flou, je ne comprend pas tout.
Est-ce que vous pourriez m'expliquer un peu?
D'après ce que j'ai lu dans certains cas on en est exonéré, est-ce que vous pensait que c'est mon cas?
Au cas où vous auriez besoin de ces infos, j'ai créé ma micro entreprise le 22 décembre 2019 avec un début d'activité le 27 Décembre 2019.
J'ai encore besoin de votre aide car mardi j'ai recu une lettre concernant la CFE. Dedans il y a un formulaire de déclaration initial, un memento fiscal et le reste c'est du blabla.
Jusqu'a mardi je ne savais pas du tout ce que c'était la CFE, je savais même pas que ca existait. Je me suis renseigné un peu sur le net mais c'est encore flou, je ne comprend pas tout.
Est-ce que vous pourriez m'expliquer un peu?
D'après ce que j'ai lu dans certains cas on en est exonéré, est-ce que vous pensait que c'est mon cas?
Au cas où vous auriez besoin de ces infos, j'ai créé ma micro entreprise le 22 décembre 2019 avec un début d'activité le 27 Décembre 2019.
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s74
Nombre de posts : 1254Nombre de likes : 5Inscrit : 7 décembre 2012si le CA 2019 est inférieur à 5000€ alors il n'y a pas de cfe à payer en décembre 2020, voir https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9617-PGP.html
la première cfe sera à payer en décembre 2021. le montant dépend de votre commune. - Contacter en MP
SEIYA
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 1Inscrit : 31 mai 2018ah ok je pensais que vu que mon début d'activité est le 27 décembre 2019 mon exonération allais prendre fin le 31 décembre 2019.
Donc quand ils disent qu'on est éxonéré la première année, l'exoneration est effective 1 ans à partir de la date de création et pas jusqu'au 31 décembre de l'année de création?
En 2019 mon CA total était de zéro - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017Les impôts sont toujours en année calendaire, donc: Le CFE est exonéré en 2019 quelque soit le CA. En 2020, tu devras le payer si CA > 5K. - Contacter en MP
Free-Worker-459558
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 16 septembre 2019Bonjour SEIYA,
La CFE micro-entrepreneur (cotisation foncière des entreprises) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET).
Il s'agit d'une taxe due dans chacune des communes dans lesquelles vous disposez d'un local ou d'un terrain au titre de votre entreprise. Sachez que si vous exercez votre activité de micro-entrepreneur à votre domicile, vous êtes tout de même redevable de la CFE (y compris si la taxe foncière est appliquée à votre domicile personnel).
En tant micro-entrepreneur, la CFE n'est pas due au titre de votre année de début d'activité. Toutefois, pour bénéficier de cette exonération de CFE, vous devez avoir complété le formulaire de déclaration initial (Cerfa n° 10694*21) avant le 31 décembre de l'année de début d'activité !
Enfin, sachez que si le montant du CA annuel de votre micro-entreprise est inférieur à 10.000 euros, le montant de la CFE est plafonné à 526€.
En revanche, votre micro-entreprise peut être exonérée de cotisation minimum si votre CA ne dépasse pas 5.000 euros.
J'espère que ma réponse saura vous être utile 🙂
Excellente journée ! - Contacter en MP
SEIYA
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 1Inscrit : 31 mai 2018
ah ok, je comprend mieux du coup. Merci htnfrhtnfr a écrit : Les impôts sont toujours en année calendaire, donc: Le CFE est exonéré en 2019 quelque soit le CA. En 2020, tu devras le payer si CA > 5K.
merci pour ton aide, mon CA sera supérieur à 10.000 normalement... du coup je vais devoir passer à la caisse. En espérant qu'il est possible de payer via internet, la flemme de me déplacer ou de faire un virement ^_^Membre-162122 a écrit : Bonjour SEIYA,
Enfin, sachez que si le montant du CA annuel de votre micro-entreprise est inférieur à 10.000 euros, le montant de la CFE est plafonné à 526€.
En revanche, votre micro-entreprise peut être exonérée de cotisation minimum si votre CA ne dépasse pas 5.000 euros.
J'espère que ma réponse saura vous être utile 🙂
Excellente journée ! - Utilisateur supprimé
On peut se faire prélever 😉SEIYA a écrit : En espérant qu'il est possible de payer via internet, la flemme de me déplacer ou de faire un virement ^_^ - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Bonjour,Membre-162122 a écrit : En revanche, votre micro-entreprise peut être exonérée de cotisation minimum si votre CA ne dépasse pas 5.000 euros.
Précisions : 1/ Attention, l'exonération en année N ne vaut que si CA < 5 000 € durant l'année de référence ! Et il s'agit de l'année N-2, sauf en cas de début en année N ou N-1, auquel cas l'année de référence est l'année de début.
2/ En cas d'assujettissement à la cotisation minimum, il n'y a pas accès à l'abattement de 50% octroyé sinon par l'année suivant celle de début. - Contacter en MP
Free-Worker-165560
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2018Bonjour,
Donc si je comprends bien, il vaut mieux toujours ouvrir son entreprise en début d'année comme Janvier pour avoir le maximum d'aide et éviter la CFE une année complète par exemple ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
On ouvre l'entreprise quand on peut. Cela n'a pas de rapport avec le fait de décaler d'une ou deux semaines la création pour ne pas créer à la fin d'une année et payer la CFE pour quelques jours d'activité. Cependant, si la CFE est de 100 € et que vous ne facturez pas 2 semaines en décalant, cela pousse le concept de "je ne veux pas payer plus d'impôts" un peu loin et à votre détriment.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
