Question sur la validité d’une lettre de mission après le décès de l’expert-comptable
Bonjour,
J’aimerais avoir votre avis sur une situation concernant la lettre de mission que j’avais signée avec un cabinet d’expertise comptable. Cette lettre de mission mentionne explicitement un expert-comptable désigné, qui l’a également signée. Or, cet expert-comptable est malheureusement décédé depuis, et le cabinet a été racheté.
Suite à ce rachat, je n’ai jamais signé d’avenant ni de nouvelle lettre de mission. J’ai seulement reçu une lettre de bienvenue mentionnant un nouvel expert-comptable, mais sans mise à jour contractuelle officielle.
Ma question est la suivante :
Une simple lettre de bienvenue suffit-elle juridiquement à désigner un nouvel expert-comptable et à maintenir la validité de la mission ?
Le fait que l’expert-comptable initial soit décédé rend-il la lettre de mission caduque sans mise à jour acceptée par le client ?
Merci!
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NSV
Nombre de posts : 144Nombre de likes : 70Inscrit : 30 avril 2024C'est une question théorique ou vous souhaitez changer d'expert comptable ?
Contacter en MPRaph15
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 16 mars 2025En effet, j’aimerais changer d’expert comptable
Contacter en MPNSV
Nombre de posts : 144Nombre de likes : 70Inscrit : 30 avril 2024Et pourquoi ne pas tout simplement leur dire ?
Que vous aviez signé avec cet EC car vous avez eu un bon contact,...
Avant de vouloir faire jouer les petites lignes d'un contrat, on arrive souvent à s'arranger directement
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Raph15
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 16 mars 2025C’est pas faute d’essayer, mais ils ne sont pas ouverts à la discussion, donc j’ai pas vraiment le choix.
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VincentB_
Nombre de posts : 2847Nombre de likes : 1127Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
C'est impossible de répondre sans avoir lu la lettre de mission initiale...
Avocat (non, pas celui qui se mange)