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Provisions Charges Sociales vs 2033-D
Bonjour,
J'ai provisionné des charges sociales que je vais avoir à payer en 2013 (en régul de 2012).
Dois-je indiqué ce montant dans la 2033-D ?
Si oui, a quel endroit ?
J'aurais dit 780 mais ces charges sont déductibles hors cette case est pour la partie non déductible.
Sinon 626 ?
Merci pour vos lumières.
Thais
J'ai provisionné des charges sociales que je vais avoir à payer en 2013 (en régul de 2012).
Dois-je indiqué ce montant dans la 2033-D ?
Si oui, a quel endroit ?
J'aurais dit 780 mais ces charges sont déductibles hors cette case est pour la partie non déductible.
Sinon 626 ?
Merci pour vos lumières.
Thais
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hmg
Nombre de posts : 27303Nombre de likes : 548Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous confondez provision (terme employé souvent à tort) et charge à payer.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour Hmg,
Merci pour ces infos.
Je suis dans dans le cas charge à payer donc rien à déclarer à l'administration dans un Cerfa quelconque ?
Thais - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27303Nombre de likes : 548Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au niveau juridique, c'est normalement à détailler dans l'annexe de vos comptes annuels (charges à payer et produits à recevoir).Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Pouvez-vous m'expliquer la différence entre Provisions et Charges à payé svp ?
la régularisation des charges sociales ne sont pas à comptabiliser dans le compte 6815 (Dotations aux provisions pour risques et charges) ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27303Nombre de likes : 548Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une provision est un passif dont dont le montant notamment n'est pas fixé de façon précise. La provision pour charge à payer est une provision.
Ex : vous avez été condamné en première instance à payer un montant. Vous avez fait appel. L'appel étant suspensif vous n'avez rien payé. Pourtant, vous avez toujours un risque de devoir payer cette somme ou pus ou moins un jour. Vous provisionnez donc un montant qui correspond au risque que vous et votre avocat (de préférence avoir un écrit dans le quel l'avocat indique le degré de risque) pensez avoir.
Une charge à payer (sans provision devant) elle correspond à un montant précis dont ici vous connaissez aussi l'échéance.
Par exemple, si vous clôturez au 30/09, vous savez que vous devrez payer la cfe sur année civile en décembre. Donc 3/4 de la cfe correspondent à une dette portant sur l'exercice clos. La charge passe dans le compte de charge normale dans ce cas (63511) et pas en dotation. Lorsque la charge interviens elle est soit imputée directement sur le montant en charge à payer (ici enregistré en 4486), soit la charge à payer est extournée.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012merci, c'est claire. Donc CFE et charges sociales sont des charges à payer, on doit les enregistrer dans leur compte de charges 6xx en fin d'exercice et comme contre partie le compte de classe 4x8.
A l'ouverture de l'exercice suivant on contre-passe l'écriture.
Il est vrais que le montant est fixe et précis, sauf qu'on ne peut pas forcément le connaitre à l'avance. Pour la CFE par exemple il est très dur de connaître le montant surtout la première fois. Comment on fait ? est-ce qu'une estimation est acceptable ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27303Nombre de likes : 548Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Lisez mieux : la charge ne peut être passée que si elle porte sur l'exercice. La cfe payée en 2013 n'est pas la cfe 2012. La première année civile incomplète, il n'y a pas de cfe à payer. Ce calcul n'est donc à faire que si l'exercice est à cheval sur deux années civiles.
Si votre exercice est à cheval, la première fois prenez le minimum n-1 de votre commune proratisé, les années suivantes sans information plus précise prenez la cfe n-1 proratisée.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Je savais pas qu'on paie la CFE pour l'année en cours et qu'une année incomplète n'est pas due. Merci pour ces info.
Vous avez dit qu'il faut signaler les charges à payer dans l'annexe. En régime simplifié on peut utiliser l'annexe abrégé, et dans le modèle proposé par l'administration (PCG art. 532-13 nouveau) je ne voie pas de rubrique pour les charges à payer.
Je me trompe, ou bien les charges à payer ne sont pas à signaler dans ce cas ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27303Nombre de likes : 548Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'annexe abrégée doit aussi intégrer toute information significative. Le montant des charges sociales à payer sont rarement anodines.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Ok, je l'ajoute donc en texte libre.
Merci! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27303Nombre de likes : 548Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez par exemple indiquer "Total des charges à payer fiscales et sociales = xxxxx €".Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
