Projet possible ?

Bonjour,

Vous trouverez la réponse à plusieurs de vos questions sur les forums.

À priori, si votre but est le retour le plus important, EURL IS semble le bon choix.

Il est impossible sans connaître vos frais de savoir combien vous aurez à partir d'un CA. À priori, plus de 36000 par an.

Votre SSII peut toujours chercher à vous attaquer pour concurrence déloyale.

La création en ligne est possible.

Il est rare qu'un service juridique signe un contrat avec un siret en cours.

Rappel : en cas de démission, vous n'aurez pas le chômage.

Conseil : ne pouvez vous négocier avec la SSII ?

azweb a écrit : Je gagne 3000€net/mois sans CE, sans participation, sans mutuelle, sans rien quoi.


Ma convention collective (syntec) ne prévoit pas de clause de non concurrence.

Bonjour Azweb,

Sans CE ni participation, normal dans les grandes lignes si entreprise de moins de 50 salariés.

Sans mutuelle d'entreprise ? Décision (généralement unilatérale dans les petites boîtes) du chef d'entreprise.

Donc, vous devez être ayant-droit de la mutuelle de la boîte de votre épouse, non ?

SYNTEC cadre ? Pas sans protection sociale ! Vous bénéficiez de la CCN SYNTEC pour la prévoyance (arrêts de travail, invalidité, décès, etc.) qui vous garantit un revenu jusqu'à la retraite en cas de gros coup dur de santé ou d'accident. Et çà, ce n'est pas négligeable.

Tout çà, ce sont des choses auxquelles il faut penser quand on se lance en indépendant. On perd cette protection et il est fort important de se la créer par un contrat adapté.

Bonjour,

Merci pour vos réponses, ça fait plaisir ! (en revanche je ne reçois aucune alerte email)

@Tcharli :
Ma SSII fait moins de 50 salariés et elle n'a effectivement pas de mutuelle d'entreprise.
Mais cela ne me gêne pas car je bénéficie de celle de mon épouse.
Je dépend de la convention SYNTEC cadre.
Vous semblez bien placé pour répondre à la question suivante :
Quel peut être le coût d'une protection sociale équivalente à la CCN SYNTEC ? Vous pouvez me répondre en MP si vous le souhaitez.

@hmg :
Merci pour toutes ces réponses.
Si je comprends bien avant même que je signe quoi que ce soit avec mon client ou que je créé mon EURL je dois négocier avec ma SSII :
1) la non application de ma clause de non concurrence (qui n'est pas valable, ça devrait être facile)
2) la non attaque en justice pour concurrence déloyable
3) la condition de mon départ (départ à l'amiable?)
4) mon préavis

Ca me parait difficile (surtout les points 2 et 3) et un peu risqué non ?
La bonne négociation du point 2 étant quasi obligatoire. Je ne vois pas quels leviers je pourrais faire jouer.

azweb a écrit : Ma SSII fait moins de 50 salariés et elle n'a effectivement pas de mutuelle d'entreprise.
Mais cela ne me gêne pas car je bénéficie de celle de mon épouse.
Je dépend de la convention SYNTEC cadre.

Vous semblez bien placé pour répondre à la question suivante :
Quel peut être le coût d'une protection sociale équivalente à la CCN SYNTEC ? Vous pouvez me répondre en MP si vous le souhaitez.

Sur les premières questions, c'était clair et le fait de bénéficier de la mutuelle de son conjoint est souvent la meilleure solution quand on a cette possibilité.

Pour une protection sociale complémentaire similaire à celle de la CCN SYNTEC, ça se met en place facilement et cela nécessite quelques données perso pour bien définir ce qui peut vous être proposé. C'est abordable, qu'on mette en place un régime basique ou plus élaboré, d'autant plus que, bien souvent, un créateur d'entreprise peut bénéficier d'avantages tarifaires.

Bonjour,

Concernant la CCN syntec ou d'autres assurances existe-t-il des statistiques sur le nombre de cadres ou entrepreneurs réellement indemnisés par année ?
Sur le montant moyen de l'indemnisation ? Le % de dossier acceptés sur le total soumis ?

Merci.

Bonjour Anesolo,

Pendant des années, j'ai travaillé (en grand courtage) à faire payer PAR les compagnies d'assurances (ET DANS L'INTERET DE NOS CLIENTS) des arrêts de travail, des rentes d'invalidité, des capitaux décès, des rentes éducation et de conjoints. Des milliers d'arrêts de travail(et des milliers de capitaux décès).

Evidemment, ce sont des arrêts de travail de longue durée pour maladies graves ou accidents.

Pour tous types d'entreprises, grandes, énormes ou petites. Parmi elles, de nombreuses boîtes relevant de SYNTEC.

Dans la CCN SYNTEC comme dans toutes les autres, il y a d'abord les obligations de l'employeur de maintenir le salaire selon l'ancienneté ( deux mois, trois mois, selon la CCN ...) en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Les compagnies d'assurances interviennent ensuite après la franchise (souvent 90 jours) qui correspond à la période de maintien de salaire par l'entreprise.

Je peux vous dire qu'il faut avoir un moral et un fort dévouement pour ces métiers et une bonne technicité.

Vous voyez donc que cela ne concerne que les arrêts de longue durée. La Sécu aura déjà procédé à ses contrôles-couperets pour les arrêts de courte durée, si c'est ce que vous voulez dire.

J'imagine mal des refus de garantie car, à part dans les très petites entreprises, il n'y a pas de questionnaire de santé à l'adhésion, ce qui met de côté le risque de fausses déclarations des salariés.

Comment apprécier un montant moyen d'indemnisation puisque SYNTEC est basé sur les salaires de chaque salarié, cadre ou non cadre ? Un nombre de dossiers ? Faudrait voir les comptes annuels de MALAKOFF-MEDERIC puisqu'ils se sont arrogé un quasi-monopole par la CCN ?

Là, nous parlons des salariés mais du côté des indépendants, il y a toujours le principe "Moi, Monsieur, je suis un indép', je ne m'arrête pas !" Sauf que la camarde, la maladie grave ou l'accident, choisissent leurs clients au hasard. 😢

Le fonctionnement des assurances m'a toujours paru bien opaque, le simple fait d'avoir à livrer bataille pour que vos clients soient indemnisés est comment dire ... étrange car je suppose que vous validez chaque dossier en amont.

Enfin de toutes manières étant maintenant assimilé salarié en tant que président de sas, on ne me laisse plus le choix.

anesolo a écrit : Le fonctionnement des assurances m'a toujours paru bien opaque, le simple fait d'avoir à livrer bataille pour que vos clients soient indemnisés est comment dire ... étrange car je suppose que vous validez chaque dossier en amont.

Enfin de toutes manières étant maintenant assimilé salarié en tant que président de sas, on ne me laisse plus le choix.

C'est pour cela qu'il y a des spécialistes. Rassurez vous, votre expertise informatique me semble aussi ésotérique 🤣

"un dossier validé en amont" ? Dur de prévoir par exemple les circonstances d'un lointain décès et qui décèderait parmi les membres du personnel d'une entreprise.

"Batailler ?" Dans les grands comptes, les correspondants sont les DRH et ils misent sur ce rôle qui s'approche de celui d'un avocat face aux compagnies d'assurances dans la défense des droits de leur personnel. Il y a parfois des situations d'une grande complexité juridique.

Le rôle du courtier, intermédiaire indépendant s'apprécie ainsi: Imaginez que vous soyez assuré pour tel ou tel risque dans une des compagnies sans intermédiaire qui font plein de pubs à la télé ou à la radio avec des comiques ou avec des danseuses. Vous avez un sinistre qui vous est refusé. Vous êtes persuadé de votre bon droit et face à vous, il y a un employé qui en réfère à son chef de service qui en réfère à son service juridique, un mur de refus, quoi. Avec d'autres compagnies, un intermédiaire agit pour vous et fait avancer les choses, c'est son rôle.

"en tant que président de sas, on ne me laisse plus le choix" Heureusement qu'il y a des lois sociales, le Code du Travail, les conventions collectives, la Sécu, etc. Heureusement que vous avez des droits.

Cordialement.

PS: Désolé pour Azweb, on s'éloigne de sa demande initiale.

oui on s'éloigne en effet du sujet principal mais ce n'est pas grave.

Je tiens à préciser quelque chose qui pourrait changer la donne :
Ma SSII (A) passe par une autre SSII (B) pour me placer chez le client (C).

Ma clause de non concurrence avec (A) est abusive.
A priori rien ne me lie directement à (B).
Qu'est ce que je risque si je monte ma boite et que (C) devient mon client direct ?

Bonjour Azweb

Vous devez aussi examiner la question de votre responsabilité civile professionnelle.
En principe si vous êtes en freelance vous devez vous assurer, en cas d'erreur, ommision de votre part , qui causerait un préjudice au client final.

En effet la SSI pour laquelle vous allez travailler est assurée mais son assureur se retournera contre vous si votre responsabilité est retenue.

Si votre CA est de 430€ht/ jour , votre prévisionnel devra être de 500€ttc environ sur ce poste.

Cordialement
Charles de Castelbajac
Courtier conseil rc pro
www.protexi.fr

Ok merci de votre réponse.
Mais je ne sais pas si vous avez bien compris mon projet : devenir freelance et travailler directement avec le client final => plus de SSII

Dans ce cas vous êtes en première ligne si votre responsabilité est engagée.

Bonne suite dans votre montage .

Si je me lance je devrai effectivement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Pour info je viens de récupérer le contrat qui existe entre mon client et l'autre SSII (B) et il n'y a aucune clause qui interdit au client de travailler directement avec moi (en CDI, ou en tant qu'indépendant).


MOI ------- SSII (A) ------- SSII (B) ------- Client

Pour résumer :
# mon contrat de travail avec ma SSII (A) prévoit une clause de non concurrence mais elle n'est pas valide car elle ne prévoit pas de compensation financière.
# le contrat entre l'autre SSII (B) et le client ne prévoit pas de clause qui interdit au client de travailler directement avec moi

Qu'est ce que je risque si je travaille en tant qu'indépendant directement avec le client ?

Réponse : rien.... Il n'ya a plus qu'à y aller...

De mon point de vue , tu devrais discuter avec ta SSII actuelle et lui dire les choses directement : que tu souhaites les quitter et passer directement avec le client et qu'ils n'ont pas le choix (tout cela en étant sur que le client te garde)

Ensuite pour ton numéro SIRET tu peux contractualiser avec un numéro SIRET provisoire , pas de problème .
Pour créer ton entreprise soit tu fais tout toi même mais il te faut un peu de temps.
Sinon tu peux déléguer ça un ton expert comptables qui te fera aussi tes comptes. Je pense que pour ta première année c'est mieux pour toi.
A propos de ta mutuel et autres assurances tu verras ça plus tard.
Je pense que ce n'est pas une priorité sauf si c'est demandé dans le contrat signé avec le client final (pour la responsabilité civil).
SI tu as besoin de statut ou autres renseignements pas de pb en mp.
j'allais oublier à propos du salaire il faut compter 60 % pour toi + frais (en EURL IS) tu peux optimiser à 70 %

A ta disposition.

Bonjour i.ti et merci pour ta réponse.
En fait j'ai commencé à tâter le terrain avec ma SSII et il n'y a pas de problème car mon patron part du principe que je ne vais pas "détourner" leur clientèle vu que le client final avec qui je veux travailler en direct n'est pas leur client direct.
En revanche il m'a fortement suggéré de me renseigner sur ce que je risquai vis à vis de l'autre SSII (B).
Ce que j'ai fait.

Comment puis-je avoir un numéro de SIRET provisoire ?
J'ai aussi vu sur des forums juridiques que je ne devais surtout pas créer ma société avant la fin de mon préavis, que cela peut constituer un acte de concurrence déloyale. Qu'en est-il pour un numéro de SIRET provisoire ?

Je pense faire appel à un expert-comptable. Au minimum la première année.

Pour la mutuelle santé je bénéficie de celle de ma femme donc c'est bon. Mais il m'est demandé une assurance civile professionnelle dans le contrat avec le client.

Voici ton numéro de siret provisoire :

xxxx xxx xxx

Rien d'autre

LOL ok je me sens un peu bête là....