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Concurrence déloyale ? (1)
Bonjour,
Je suis actuellement salarié dans une SSII et j'ai décidé de poser ma démission afin de passer freelance.
Ma clause de non concurrence est un peu "limite" je pense, mais je voudrais m'en assurer. A priori une clause non rémunérée n'est pas valide, mais voici comment la partie rémunérée se présente :
"Le collaborateur reconnait que son salaire comprend la compensation financière pour cette clause de non concurrence".
Est ce qu'on peut la considérer comme valide ??
Je ne vois nul part un montant spécifié.
Pensez vous que je peux tranquillement déposer mon préavis et me lancer par la suite dans mon projet de freelance ou bien je prends un risque ?
2ème hic : admettons que je choisisse une boite de portage et que j'exécute une mission chez un client de ma SSII que j'ai connu lors d'une mission. Peut elle m'attaquer pour concurrence déloyale ??
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis actuellement salarié dans une SSII et j'ai décidé de poser ma démission afin de passer freelance.
Ma clause de non concurrence est un peu "limite" je pense, mais je voudrais m'en assurer. A priori une clause non rémunérée n'est pas valide, mais voici comment la partie rémunérée se présente :
"Le collaborateur reconnait que son salaire comprend la compensation financière pour cette clause de non concurrence".
Est ce qu'on peut la considérer comme valide ??
Je ne vois nul part un montant spécifié.
Pensez vous que je peux tranquillement déposer mon préavis et me lancer par la suite dans mon projet de freelance ou bien je prends un risque ?
2ème hic : admettons que je choisisse une boite de portage et que j'exécute une mission chez un client de ma SSII que j'ai connu lors d'une mission. Peut elle m'attaquer pour concurrence déloyale ??
Merci d'avance pour vos réponses.
- Utilisateur suppriméBonjour,
Quelle est le contenu exacte de ta clause de non concurrence ? - Contacter en MP
gchristophe
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2008Bonjour,
Pour ma part j'avais cherché des infos concernant les clauses de non concurrences.
Il en ressortait que la compensation devait être "substantielle".
Et qu'elle devait être chiffrée dès la signature du contrat mentionnant la dite clause.
Il apparaît aussi qu'il n'y a rien dans le droit du travail concernant la clause de non concurrence (enfin au moment où je faisais mes recherche), on s'appui donc uniquement sur la jurisprudence pour traiter les cas de conflit. - Contacter en MP
smash
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2008Bonjour,
est ce que sur vos bulletin de salaire apparait une ligne avec un rapport avec la clause de non concurrence ?
Pour être sur, il faudrait contacter un avocat spécialisé...
Une clause de non concurrence doit respecter certaines règles :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_de_non-concurrence
Cordialement,
Pascal - Contacter en MP
ericl77
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 26 juin 2007Bonjour
La clause de non-concurrence doit respecter des règles précises.
Elle doit être :
- indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise - raisonnablement limitée, dans le temps (en général pas plus de deux ans) et dans l'espace (region géographique)
- assortie d'une contrepartie financière.
Dans ton cas, il serait souhaitable de soumettre ta clause de non concurrence à un avocat spécialisé en droit du travail.
Il est aussi important de voir si tu es en bon terme avec ta SSII. Il est rare qu'une société attaque ses anciens employés qui se mettent a leur compte.
Cordialement
Eric - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3167Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007Jugement très intéressant à propos d'une SSII qui ne voulait pas payer les 2 dernières factures d'un indép, sous prétexte qu'il a continué à bosser avec le client final.
https://justice.pappers.fr/decision/2ab9173190dadae5a9b347dc15155774479954e2
Contacter en MP Free-Worker-685793
Nombre de posts : 395Nombre de likes : 166Inscrit : 13 avril 2023Ce qui me choque c'est que l'ESN a quand même demandée 405k de dommages et intérêts dû à la perte du contrat avec le client mais que derrière, si ce n'est le paiement des 2 mois de prestations, le freelance n'a obtenu que 2500€ de dédommagement pour une affaire ayant durée 5 ans au tribunal.
- Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3167Nombre de likes : 699Inscrit : 17 janvier 2007L'ESN a clairement joué la montre et le pourrissement mais au final elle doit payer les factures, les intérêts légaux, les frais de procédure ...
Les 405k étaient sûrement un calcul foireux du genre "3 ans de CA".
