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Portage et contrôle fiscal
Freelanceur92
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26 février 2019
Bonjour,
J'ai une petite question à propos du statut de salarié en portage salarial.
Qui est responsable du risque fiscale si la société de portage passe par exemples des frais injustifiés,etc..
ou pire si elle fait de la fraude fiscal, nous embauche au noir,etc..
Est on réellement consideré comme salarié ou nous portons le risque d'indépendant ?
Merci
J'ai une petite question à propos du statut de salarié en portage salarial.
Qui est responsable du risque fiscale si la société de portage passe par exemples des frais injustifiés,etc..
ou pire si elle fait de la fraude fiscal, nous embauche au noir,etc..
Est on réellement consideré comme salarié ou nous portons le risque d'indépendant ?
Merci
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HMG_bis
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 4Inscrit : 28 février 2021Bonjour,
La plupart des risques sont assumés par la société de portage. C'est pour cela qu'elle a la maîtrise des frais qu'elle accepte notamment.Cordialement, - HMG - EC Paris - hmg_71@yahoo.fr Regardez la date et le contexte des réponses. - Contacter en MP
Freelanceur92
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2019Merci pour ta réponse.
Mais qu'entends tu par "la plupart des risques", quels seraient les risques qui seraient porté par le salarié ?
Dans le cas par exemple ou l'entreprise de portage paierait le salarié porté au black, il serait consideré comme un salarié (donc ne risque aucune poursuite civilement ou penalement) ou alors comme un indépendant complice( et la on peut imaginer tout, fraude fiscale, activité occulte) ?
Enfaite est ce que le statut de salarié peut être remis en cause ou il est acquis ?
Avez vous deja entendu des affaires de ce genre ? - Contacter en MP
Free-Worker-244310
Nombre de posts : 156Nombre de likes : 6Inscrit : 7 janvier 2021Déjà entendu parlé de ce genre d'histoire
Il faut que je retrouve les liens et les forums sur Internet - Contacter en MP
Freelanceur92
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2019Effectivement y'a eu une grosse affaire au Luxembourg à ce sujet et près de 500 consultants ont été redressés.
Dans le cas du Luxembourg, ils ont été considérer comme des indépendants. Mais en France le portage se fait entre un salarié et une société de portage et protège normalement un salarié même payé au noir.
Mais là question c'est que considère vraiment la justice et le fisc ? Salarié ou indépendant quand ça l'arrange ? - Contacter en MP
_Ulysse431_
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 24Inscrit : 6 octobre 2017En théorie c'est la société de portage qui est responsable, je connais des consultants qui poussent à la fraude à mort les sociétés de portage à cause de ça et certaines acceptent.
Maintenant, je me demande quand même si la société de portage ne peut pas procéder à une régularisation sur votre compte d'activité par ex si des frais pro ne sont pas passés lors d'un contrôle URSSAF. - Contacter en MP
Benoit342
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 1Inscrit : 15 septembre 2020Bonjour
De toute façon, en tant que freelance, il y a des impots à payer, non ? sauf la première année. Mais par contre, les consultants, ce sont les entreprises qui embauchent les sociétés de portage ? toutes mes excuses, je n'ai pas bien compris ... - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour,
en tant que Freelance il y a des impôts à payer dès la première année (à condition d'avoir un CA bien sûr). Les cotisations sociales peuvent être réduites la première année (dispositif ACRE) mais il y en a aussi.
En revanche en passant par une société de portage salariale ces cotisations sont supportées par la société et la gestion de l'impôt est la même que pour un salarié (IR) ça limite donc de base la responsabilité de l'independant.
