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Plus besoin de déposer les comptes annuels TPE ?
A priori l'obligation de déposer les comptes annuels pour les TPE disparait
http://www.bfmtv.com/economie/tpe-se-seront-plus-obligees-publier-leurs-comptes-495188.html
http://www.bfmtv.com/economie/tpe-se-seront-plus-obligees-publier-leurs-comptes-495188.html
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EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012J4ai lu ça ce matin dans le 20mn... mais c'est juste une proposition de Ayrault.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
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nikolaos
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2012Cool, 40€ et quelques de dépôts d'économisé et plus ou moins 50 coups de tampon et de mention "certifié conforme à l'original" en moins...
Wunderbar!!
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missionnaire
Nombre de posts : 418Nombre de likes : 5Inscrit : 17 janvier 2011Quand à moi, c'est plus pour la discretion que je ne souhaite pas publier mes comptes.
D'ailleurs, je ne l'ai jamais fait. - Contacter en MP
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012C'est à partir de quand ? - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Gardez un exemplaire des Echos... comme preuve (au cas où) 🙂Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
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gom
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2007En fait on a mal compris.
On n'est toujours obligés de déposer ses comptes, mais on n'est plus obligés de les rendres publics.
De plus, on n'a plus besoin d'établir d'annexe comptable.
ht..p://www.cgpme.fr/communiques/voir/1280/pour-des-raisons-de-confidentialite-la-cgpme-approuve-la-limitation-de-l-acces-aux-comptes-des-petites-entreprises-deposes-aupres-des-greffes-des-tribunaux-de-commerce - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012euh... en quoi le fait de ne pas les rendre publics constituerait une "économie" et une "simplification" de la vie des TPE ??Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
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hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La simplification est plutôt, d'après les articles de presse, dans le fait de ne plus avoir à déposer l'annexe (juste bilan et compte de résultat). Pour le reste, les journalistes n'y comprenant rien et les administrations étant peu claires, ils présentent comme simplification des décrets et lois qui comportent le terme "simplification".
Par ailleurs, une partie des entreprises ne déposaient pas leurs comptes pour des raisons de concurrence.
Maintenant, reste à savoir qui aura accès à ces informations.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
