Part "PRO" dans l'usage du véhicule de fonction...

Bonjour,

Pas vu de remise en cause siège/mission, mais il peut en effet y avoir un risque en SARL à l'IS ou SAS à l'IS (les 10% d'abattement pour frais sur l'IRPP couvrent notamment la distance domicile-lieu de travail - le problème est donc quel est le lieu de travail).

Pour ce qui est de 70% car lundi à vendredi, il n'existe pas de forfaits en France pour les frais. Donc chaque pourcentage est regardé de manière critique par l'administration. Ils peuvent décider 0 (le mieux est quand ils discutent du pourcentage ce qui veut dire qu'ils acceptent le principe de ces frais).

La justification la meilleure est le détail des frais pro remboursés. Rappel pour justifier du déplacement d'un véhicule pro, il faut :
- agenda pro avec km parcourus
- factures d'entretien avec nombre de kilomètres du compteur reportés
- copie des cartes grises (y compris véhicules revendus, cédés, HS)
- si vous avez d'autres éléments (feuilles de temps, références de factures clients ou fournisseurs...), pour bien ancrer dans l'activité ces frais, c'est mieux.

Merci HMG pour votre réponse.

Même pour un véhicule PRO, il faut l'agenda des déplacements ???

Dans ce cas, autant que je fasse NB_JOURS_TRAVAILLéS * Distance A/R et que je regarde par rapport au compteur total ce que ça représente ...
Sans compter les déplacements divers que je n'ai pas noté...

Je pensais que la gestion d'un véhicule PRO était plus simple que les IK ... si j'avais su, j'aurai pas fait ça 🤣

J'ai l'impression que mon comptable avec un pourcentage à 30% (il voulait 20 au début) veut la paix et la sécurité avec l'administration fiscale

😉

Pour ma part, je tiens à jour un fichier excel avec les km parcourus en pro...

Siège/client tous les jours + déplacements en cas de déjeuner + rdv banque etc etc
tout ce qui est pro je le repertorie au km près.

Puis chaque fin d'année je fais la différence avec le nm de km sur le compteur pour avoir ma part perso...

l'année derniere j'ai eu 12.85 % de perso.
Ayant un autre véhicule perso .


C'est chiant à faire mais si tu veux etre nickel y a pas d'autres moyens

je fais également via un fichier excel où je trace chaque déplacement pro.

faut y penser à chaque déplacement mais on prend l'habitude.

Très bien merci à tous... je vais faire ça je crois !!!!

Bonjour,

En fait, il y a une grosse erreur dans l'idée que la gestion du véhicule dépend de la façon dont les frais sont comptés.

Dans tous les cas, il faut pouvoir prouver que le véhicule a été utilisé à des fins pro. Qu'il soit propriété du conducteur, de la société, loué, loué avec option d'achat, prêté... Dans tous les cas, il faut pour passer des frais ou décompter l'usage perso, pouvoir justifier l'utilisation pro du véhicule.

Cela conduit à justifier :
- le véhicule : carte grise
- que le véhicule a au moins parcouru des km remboursés (si barème km) ou le total des km parcourus pour justifier la répartition pro/non pro : factures d'entretien avec kilométrage, kilométrage contresigné sur les factures de cession ou de mise à la casse.
- qu'il y des des déplacements pro : donc agenda avec les déplacements (ne pas oublier les déplacements chez les fournisseurs, les formations, les interventions sur différents sites clients...). Il faut pouvoir expliquer les déplacements (feuilles d'heures, factures fournisseurs, péages, parking...).

A éviter : Les personnes qui conseillent d'inventer des déplacements inexistants car il ne sera pas possible ensuite de les corroborer avec des documents et ils peuvent même être ridicules à expliquer.

Exemple : J'ai reçu un prospect il y a quelques années dont le "comptable" (pas expert) avait conseillé en l'absence de notes pour les repas de midi de considérer deux aller-retour par jour avec son véhicule. Prospect qui s'est avéré aller chez son client... en bus. Donc sur l'année précédente, 25000 km de barème km (plus grosse ligne de charge de sa comptabilité) pour un véhicule qui en avait parcouru 3000.

Pfff ça donne envie ces bonnes règles françaises 🙄
Noter chaque km parcouru, chaque petit pois mangé, chaque communication pro, chaque petit café acheté .... c complètement ---.
Il fait chaud aujourd'hui.
En attendant mon train ho ! j'ai eu soif
J'ai acheté une canette à un distributeur : pro ou pas pro ?
Puis j'ai été prendre un café pour attendre : pro ou pas pro ?
J'ai une facturette pour la café mais pour le distributeur ... ?? je déduis quoi.
Puis en refaisant mon lacet, dans le cadre de mon déplacement, paf, il s'est cassé : j'en ai racheté 2 😕 je ne peux surement en déduire qu'un ??!
Je n'aurais jamais mis ces chaussures si je n'avais pas du aller bosser, je n'aurais pas pris le train non plus, je n'aurais pas été obligé de consommer pour boire, ni de refaire mon lacet ... 😨

Bon compliquons :-)
Findus me covoiture ! sympa.
Pour le remercie, je lui paye un coca dans un bar.
Pro ou pas pro ???
ha oui ... ça dépend de savoir si ça a une fin utile à mon boulot ... si le remerciement est rentable ...si tout cela peut-être bénéficiable ...

Et à coté de ça, nos gouvernants rigolent aux matchs de foot, aux restos à petit caviar, embauchent des coiffeurs à 9k€/mois 🤣

Voilà voilà

Bonjour,

Frais liés à un déplacement pro et justifiables sont déductibles (y compris cadeaux et pourboires). Le problème reste de pouvoir justifier. Ensuite, tout dépend le niveau de risque acceptable en fonction de ce qui est justifiable (chacun a son appréciation).

Pour ce qui est des 9k€ par mois pour le coiffeur. C'est un coût brut pour une personne cadre (maître coiffeur) disponible si j'ai bien suivi 24h/24 sans congés avec une clause de secret professionnel très forte. Si on compte les astreintes, les déplacements, la disponibilité, les heures supp, l'absence de congés... Je ne suis pas certain que le salaire soit si élevé.

merci jmolive pour ce post qui m'a bien fait rigoler 😃

(j'ai passé notre appel en PRO !!!)

jmolive a écrit : Pfff ça donne envie ces bonnes règles françaises 🙄
Noter chaque km parcouru, chaque petit pois mangé, chaque communication pro, chaque petit café acheté .... c complètement ---.
Il fait chaud aujourd'hui.
En attendant mon train ho ! j'ai eu soif
J'ai acheté une canette à un distributeur : pro ou pas pro ?
Puis j'ai été prendre un café pour attendre : pro ou pas pro ?
J'ai une facturette pour la café mais pour le distributeur ... ?? je déduis quoi.
Puis en refaisant mon lacet, dans le cadre de mon déplacement, paf, il s'est cassé : j'en ai racheté 2 😕 je ne peux surement en déduire qu'un ??!
Je n'aurais jamais mis ces chaussures si je n'avais pas du aller bosser, je n'aurais pas pris le train non plus, je n'aurais pas été obligé de consommer pour boire, ni de refaire mon lacet ... 😨

Bon compliquons :-)
Findus me covoiture ! sympa.
Pour le remercie, je lui paye un coca dans un bar.
Pro ou pas pro ???
ha oui ... ça dépend de savoir si ça a une fin utile à mon boulot ... si le remerciement est rentable ...si tout cela peut-être bénéficiable ...

Et à coté de ça, nos gouvernants rigolent aux matchs de foot, aux restos à petit caviar, embauchent des coiffeurs à 9k€/mois 🤣

Voilà voilà

C'est clair que ça fait cher pour une page 🤣 .

Bien sûr que ce serait plus simple (et même plus juste au final) de compter un forfait comme pour les auto-entrepreneurs, mais ça fait vivre tout plein de personnes ces petits comptes à 3 sous.

ce qui m'embête le plus, c'est que la règle n'est même pas fiable ni la même pour tout le monde.

certains comptables vont te faire passer tes lacets, et certains contrôleurs vont te les retoquer ....

Bonjour,

Les règles générales sont claires. Quand vous achetez par exemple un logiciel ou un ordinateur dont vous avez besoin pour votre activité, vous savez que c'est pro et vous pouvez facilement le montrer.

Au delà de ces éléments évidents pour lesquels vous avez des justificatifs (factures, preuve d'utilisation puisque vous avez facturé ce que vous avez développé avec), il y a des frais moins évidents qui seront toujours de l'ordre de l'interprétation.

Et ne cherchez pas un pays dans lequel ce serait différent, c'est la même chose partout pour les activités au réel. Il faut justifier l'utilisation pro des frais que l'on déclare comme pro et partout il y a une ligne non définit pour les frais entre ce qui est pro ou ne l'est pas selon les justifications que vous pouvez donner.

En fait, c'est vous qui maîtrisez le caractère pro des dépenses que vous avez et avez les éléments pour les justifier.

Pour les indépendants le plus simple serait de partir sur une base forfaitaire (environ 20 % du CA) et de n'imposer les justificatifs que pour ceux qui sont au-delà.

En gros un système comparable à la location meublée, qui facilite énormément la paperasse.

HMG,

je parlais par exemple de frais de repas.

certains comptables en EURL passent tout, d'autres appliquent un abattement comme pour le EI, d'autres veulent rien savoir et ne passent rien "par mesure de sécurité".

c'est pareil pour la voiture, je peux inventer un tas de km PRO (sachant que je roule beaucoup en PERSO je n'ai pas de problèmes en cas de contrôles). Bref, tout ça c'est des lourdeurs administratives.

mais je me dis que si la compta est propre et bien tenu, que 95% est bon, ils ne vont pas aller chercher si j'ai fait un resto avec HMG ou JMOLIVE pour discuter de mes vacances, ou pour parler PRO.

Findus

Mais non ... 🤣
Il faut voir dans notre discussion, combien il y a de part pro pour ensuite déduire seulement la part pro de la facture du resto 💡
Et enregistrer notre conversation pour justifier en cas de contrôle 💡 💡
Puis acheter des serveurs et des disques de stockage pour stocker tous les enregistrements, ou louer un espace dans un datacenter, puis payer quelqu'un pour gérer tout cela.
Ce quelqu'un, il faudra le déclarer, gérer tout cela ..Etc
Ca fait de l'emploi, pourrait-on croire ...
Mais non, car certains vont fermer et/ou s'en aller. 😕

question :

quelle part de PRO je peux déduire sur l'acquisition du DataCenter ?

En effet, une partie de la conversation était perso, donc je ne sais pas si je peux l'acheter avec ma société ?

Bonjour,

findus a écrit : je parlais par exemple de frais de repas.

certains comptables en EURL passent tout, d'autres appliquent un abattement comme pour le EI, d'autres veulent rien savoir et ne passent rien "par mesure de sécurité".

Prenons ce point.

Vous dites que certains déduisent tout, d'autres limitent comme les EI et enfin que d'autres n'autorisent rien.

Chaque expert comptable juge en fonction de son expérience. Personnellement, je ne vois pas pourquoi refuser de prendre en compte des frais autorisés aux salariés et aux TNS en EI. Ensuite, compter ou non une part d'avantage en nature est une appréciation au cas par cas.

Les seules règles strictes qui existent sont celles des EI. Elles permettent de compter les frais supplémentaires de repas consécutifs au fait de prendre des repas près de son bureau s'il est éloigné du domicile. Les repas d'affaires ne sont pas concernés par ces limites.

Les repas d'affaires sont une notion difficile à cerner. Tout est question (et on y revient) de justification. Quand on parle de "repas d'affaires", on pense souvent "invitations". Mais en fait, quand 3 personnes mangent ensemble pour une raison pro et que chacun paye sa part, est-ce moins un repas d'affaires ? Quand on va à une formation, un salon ou en intervention, n'en est-ce pas un ?

En face de ce texte sur les EI qui n'est pas toujours facile à appliquer pour les libéraux qui ne sont pas par exemple médecin avec un bureau géographiquement détaché de leur domicile (Si c'est à leur domicile, pas de frais. Si c'est loin application de la limite.), il y a les dirigeants de sociétés pour qui ce sont les frais pro réels qui comptent.

Lors d'un contrôle, un inspecteur urssaf ou impôts peut considérer qu'il y a un avantage en nature par repas. Il existait même dans les procédures de contrôles un nombre de 60 repas autorisé sans avantage en nature (mais cela a été supprimé).

A partir de là, selon les justificatifs ou justifications possibles :
- Certains décident de prendre le risque de passer ces frais de repas professionnels en repas d'affaires 100% déductibles sans compter d'avantages en nature.
- D'autres fixent un avantage en nature (exemple : 4,70€ en 2016 pour repas à domicile des EI) et de retenir ce montant par repas (soit +/- 700 € de base par an sur 150 repas). Et donc analysent ces repas comme des repas personnels dans un cadre pro avec prise en charge des frais supplémentaires de repas par l'entreprise.
- D'autres enfin, préfèrent ne pas compter ces frais.

Votre explication est claire, mais j'ai résumé cela en une phrase :

il n'y a pas de cadres clairs, et chacun fait à sa sauce.

je pensais pourtant que la comptabilité était une science exacte...

Bonjour,

La comptabilité, oui.

Ici nous parlons des règles fiscales et sociales.

ah oui c'est sûr le repas en classe 6, c'est exact.

par contre, le montant qui est mis dedans, il est moins exact 🤣

Bonjour,

La comptabilité prend en compte les charges professionnelles en les classant par nature. Si ces repas sont des frais professionnels, il faut les intégrer indépendamment de leur traitement fiscal et social par la suite.

La fiscalité fixe des règles de déductibilité pour le calcul de l'impôt. Une charge peut être professionnelle pour l'entreprise sans pour autant être déductible fiscalement.

Par exemple, l'amortissement d'un véhicule pro d'une valeur de plus de 18300 €. C'est une charge comptable en totalité. Mais fiscalement, il faut réintégrer ce montant.

Côté sociale, les règles ne s'alignent pas toujours sur la fiscalité. Exemple : Les "lois Madelin" sont déductibles fiscalement en partie, pas socialement.

Souvent, la comptabilité dans les petites entreprises est connexe à la fiscalité (les charges et produits pris en comptabilité suivent les règles fiscales). Mais ce n'est pas forcément le cas dans de plus grosses structures. Des charges professionnelles peuvent ne pas être déductibles fiscalement, mais bien être prise en compte pour le calcul du résultat comptable.

Il faut se souvenir que le résultat comptable sert à déterminer le montant des dividendes possibles. Alors que le résultat fiscal ne sert qu'à calculer l'impôt.

findus a écrit : Bonjour,

J'ai une question au sujet de la part PRO et PERSO à déclarer pour son véhicule de fonction...

Je pensais "bêtement" que l'on appliquait la règle 70% PRO (du lundi au vendredi...) mais mon comptable me dit que non, car j'utilise ma voiture pour faire "siège-mission" (mon siège = chez moi) et qu'en cas de contrôle ça ne passera pas car je vais tous les jours au même endroit...

Du coup, ça met en l'air mes calculs car pour les IK, ça ne lui posait pas de problème, mais maintenant ça pose problème.

Que faites-vous de votre coté ?

HMG, qu'en penses tu ?

Bonne reprise.
Findus

Hello,

Je souhaiterais insister sur ce point, car je suis sur le point de basculer IK -> véhicule pro.
L'idée de basculer c'était que j'utilise mon véhicule perso pour une bonne partie en pro, et j'ai besoin d'avoir meilleure une capacité d'endettement. D'où le choix de financer en pro quitte à réintégrer un avantage en nature.

Bref, le sujet étant sur le trajet domicile -> mission.
Aujourd'hui comme Findus, mon EC me valide les IKs qui concernent à 95% ces trajets domicile->mission, ou devrais-je dire siège social -> mission.

POurquoi seraient-ils comptabilisables dans les IKs, mais pas avec un véhicule pro ? La nature et le nombre étant les mêmes ?

J'ai soumis le point à mon EC j'attends son retour, mais j'imagine que d'autres ont eu le cas.

Merci par avance à celui qui peut m'éclairer.

Bonjour,

Le problème de remboursement des frais sur la distance domicile/travail (40km max) concerne les règles des frais réels pour les salariés et assimilés à l'IRPP.

Quand un contrôleur vérifie une comptabilité, il se raccrochera à des règles connues dont cette règle de distance. La problématique est la même que cela soit des IK ou non.

Il est donc nécessaire dans tous les cas de justifier toute la distance pro parcourue (bureau-tiers pros).