Paiement freelance lié au paiement du client final ?

Tu es tout à fait libre de demander à ce que la clause soit virée.

C'est de la négociation commerciale.

- on ne signe pas ce qu'on n'accepte pas
- on ajoute les clauses qu'on estime manquantes
- on lit et on relit
- on démarre pas de mission sans contrat

donc c'est légal ?
🙁

C'est parfaitement légal, c'est le droit des affaires : ce que l'on négocie dans le contrat en connaissance de cause est valable.

D'ailleurs, tu ne "travailles pas pour" la SSII, au sens que tu n'es pas son employé. Tu réalise des prestations pour son client. Et tout est immaginable en ce qui concerne les paiements.

clause à changer, demande un paiment à 30 ou 45 jours max

dixit le sympathique représentant de la SSII : c'est çà ou rien !
et par les temps qui courent...

Tu es le seul juge pour estimer ce que tu acceptes ou pas. On ne peut que donner notre avis. Après, la situation est effectivement plus confortable quand t'as plusieurs missions sur la table que quand tu n'as rien depuis un bout de temps.

Vérifie quand même un minimum la solvabilité apparente de la société (score3, coface, societe com ...).

Bonjour,

Indépendamment de cela, il faut se rapprocher de la loi : LME.

Dans la loi, il est précisé que les règlements ne peuvent intervenir plus de 60 jours après la facturation ou 45 jours fin de mois.

hmg a écrit : Dans la loi, il est précisé que les règlements ne peuvent intervenir plus de 60 jours après la facturation ou 45 jours fin de mois.

Intéressant cela, je connais une ssii qui se borne à 60j fin de mois.

Il est pourtant dit : "La loi prévoit un plafonnement par la loi des délais de paiement à soixante jours"
et "A compter du 1er janvier 2009, les délais de paiement entre entreprises sont plafonnés à 60 jours (ou 45 jours fin de mois). Le délai de 60 jours commence à courir à la date d’émission de la facture"

Quelle sont les conditions de validité ? Je pense notamment au gros groupes européens qui ont leur siège à l'étranger ou la gestion de leur facture outsourcée hors Europe.

13thFloor a écrit : Quelle sont les conditions de validité ? Je pense notamment au gros groupes européens qui ont leur siège à l'étranger ou la gestion de leur facture outsourcée hors Europe.

La DGCCRF est sensée veiller à ce genre d'abus. La loi devant aussi s'appliquer dans ce cas de figure, voir dernier paragraphe de ce document officiel:
3w.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/lme/delais_paiement.htm

Il n'y a aucun raison qu'une SSII déroge à cette loi (leur activité ne fait pas partie des professions ayant obtenu dérogation). Donc, de manière pratique il faut rédiger vos factures de manière à ce que les délais légaux soient respectés (maxi 60 jours net) en indiquant bien les intérêts de majoration en cas de retard (ça ne rapporte pas plus d'un kopeck mais c'est obligatoire). Il faut ensuite s'adresser à la comptabilité de la SSII pour que le paiement se fasse suivant ces conditions légales.

Évidemment vous pourrez toujours passer pour un emm..., mais je ne suis pas sûr que ce soit le seul critère de choix d'un sous-traitant. La SSII doit faire son boulot, c'est-à-dire demander le règlement au client final dans les délais, vous vous faites le vôtre. Ce sont des relations professionnelles normales et pas des tractations de maquignons...

Cordialement

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François