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Paiement CIPAV suite à fermeture entreprise individuelle
vincent567
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28 août 2015
Bonjour,
Mon entreprise individuelle étant radiée depuis plusieurs mois, j'ai reçu de la part de la CIPAV a payé ma deuxième échéance de l'année.
Ma question est: dois je la payer sachant que mon entreprise n'existe plus?
D'avance, merci de votre retour.
Mon entreprise individuelle étant radiée depuis plusieurs mois, j'ai reçu de la part de la CIPAV a payé ma deuxième échéance de l'année.
Ma question est: dois je la payer sachant que mon entreprise n'existe plus?
D'avance, merci de votre retour.
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hmg
Nombre de posts : 27158Nombre de likes : 491Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avez vous informé la cipav de la fermeture ?
La cipav a régularisé votre compte ?
Vous avez bien fait votre dernière déclaration en créances-dettes ?
Pour mémoire, en cas d'arrêt d'activité :
- déclaration 2035 à faire en créances dettes.
- déclaration à faire dans les 45 jours de l'arrêt d'activité.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008As-tu notifié ta radiation à la CIPAV dans les formes en lui fournisssant la copie du formulaire URSSAF adéquat?
Il n'y a pas de transmission automatique de l'URSSAF vers les autres organismes....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
