Nouveaux codes APE - obligatoires au 01/01/2027
Bonjour,
Les codes APE (activité principale de l’entreprise/établissement) changent au 01/01/2027. Jusqu’à présent c’était la « rev 2 », à partir de 2027, ce sera la « 2025 » qui prendra effet.
Allez pour vérifier avant le 31/12/2026 sur l'annuaire des entreprises en tapant votre siren/siret, les deux codes (ancien et nouveau) sont précisés :
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
Si le nouveau code ne correspond pas à votre activité, il faudra écrire début 2027 à l’insee pour préciser l’activité principale et ainsi avoir une révision du code (je ne sais pas si écrire en 2026 sera efficace).
A titre d’exemple, lors du dernier changement, certains artistes plasticiens (peintres, graphistes) ont été classés en auteurs de romans ou artistes de rue (selon les cas).
Par exemple, l’activité de « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » passerait de 62.02A à 62.20G. Par contre, il faudra voir si une autre catégorie nouvelle n’est pas plus adaptée. Ainsi, il y aura entre autres « portail de recherche » (63.91Y) et « traitement des données, hébergement » (63.10Y).
Sur la nomenclature 2025, vus pourrez trouver une description de ce que chaque code comprend comme activités ou ne comprend pas.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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hmg
Nombre de posts : 27469Nombre de likes : 609Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous trouverez un article et les liens pour vérifier votre code APE au 01/01/2027 et en demander la modification, ici notamment :
https://www.weblex.fr/weblex-actualite/evolution-du-code-ape-en-2027-anticipez-des-maintenant
Site de l'insee dédié :
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Free-Worker-207150
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 14 avril 2020Bonsoir,
C'est marrant de lire ça maintenant, car je m'apprêtes a fermer mon auto entreprise, et je suis allé voir ce qu'il se passait si je voulait la rouvrir dans quelques années. J'avais lu qu'avec le même code APE, ce serait une reprise et non une création. Mais vu que le code APE aura changé....ce sera forcément une création ?
Merci pour les lumières 💡
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Nombre de posts : 27469Nombre de likes : 609Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Aucune idée.
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Zener131
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 3Inscrit : 29 décembre 2023Ben déjà ils sont incapables de conceptualiser un déménagement... Dans le formulaire c'est la fermeture d'un établissement et l'ouverture d'un autre, et il faut préciser le sort des salariés même s'il n'y en a aucun.
Et faites gaffe si vous changez de département parce que vous recevez un courrier quelques mois plus tard qui dit en substance "Nous avons constaté la fermeture de votre entreprise, alors nous vous avons résilié de partout et vous êtes redevables de XXX€ + pénalité de retard".
Alors là il faut leur envoyer un extrait du SIRENE en précisant "J'ai fait toutes les formalités de déménagement dans les règles alors vous annulez toutes les conneries etc." - Contacter en MP
FreeHappy
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 23Inscrit : 27 mars 2024Ça me dépasse, c'est eux qui change unilatéralement le code ape et en plus il ne correspond plus forcément à notre activité. L'exemple cité par Hmg est accablant.
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Zener131
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 3Inscrit : 29 décembre 2023Hello.
Ils ne savent plus quoi inventer pour empêcher les gens de bosser et pour les loger dans de toutes petites cases et générer des formalités.
Avez-vous vu la finesse du découpage ? Bientôt dans l'info ce sera par langage utilisé... :o)https://www.insee.fr/fr/information/8617910
A l'origine j'avais choisi le code APE 721Z parce que c'était typiquement la sémantique de la R&D (l'informatique, pour moi, ça sert à piloter des machines et donc il y a des process très variés du monde réel derrière).
C'est devenu un jour 62.02A sans trop me demander mon avis.Mais finalement, dans la NAF 2025, je trouve que 71.12Y = "Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe" c'est peut-être beaucoup mieux quand on ne fait pas que de l'informatique "pure et abstraite".
Sauf évidemment si pour eux cela exclut l'informatique !Qu'en pensez-vous ?
Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 27469Nombre de likes : 609Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La nomenclature est plus complexe qu’une simple liste de codes avec un titre.
Elle intègre une liste par code des activités inclues et des activités exclues.
Exemple, pour le code que vous visez :
Sous classe : 71.12Y = "Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe"
MAJ : 24/12/2025
Cette sous-classe comprend :
la conception technique (c'est-à-dire l'application des lois physiques et des principes de l'ingénierie à la conception de machines, de matériaux, d'instruments, de structures, de processus et de systèmes) et les activités de conseil concernant des :
machines, processus industriels et installations industrielles
projets impliquant le génie civil, l'ingénierie hydraulique, l'ingénierie de la circulation
projets de gestion de l'eau
infrastructures en milieu naturel
la conception de systèmes d'information sur les bâtiments (par exemple en ce qui concerne les systèmes de chauffage, les exigences en matière d’extincteurs)
l'élaboration et la supervision de projets relatifs à l'ingénierie électrique et électronique, à l'ingénierie minière, à l'ingénierie chimique, à l'ingénierie mécanique, à l'ingénierie industrielle et à l'ingénierie des systèmes
l’élaboration et la supervision de projets faisant appel à la climatisation, à la réfrigération, à l'hygiène et au contrôle de la pollution, à l'approvisionnement en eau, au traitement des eaux usées, à l'ingénierie structurelle, à l'ingénierie marine offshore et onshore, à l'ingénierie de la santé et de la sécurité, à l'ingénierie acoustique, etc.
les études géophysiques, géologiques et sismiques
les activités de prospection géodésique :
activités d'arpentage et de bornage
activités d'arpentage hydrologique
activités d'arpentage de subsurface
les activités de cartographie et d'information spatiale
l’ingénierie environnementale et les activités de conseil connexes
l’ingénierie de site
l’ingénierie de la réduction du bruit
l’ingénierie des solutions d'économie circulaire
la conception de plans informatiques pour l'impression 3D
Cette sous-classe comprend également :
les activités de bathymétrie
les activités de levés photogrammétriques (par exemple la collecte de données à l'aide de drones)
la préparation et la révision des cartes
la supervision de la construction
les activités de gestion de projet liées à l'ingénierie
Cette sous-classe ne comprend pas :
les forages d'essai dans le cadre d'opérations minières, voir 09.10Y, 09.90Y
l'édition de logiciels, voir groupe 58.2
le développement et la programmation de logiciels, voir 62.10Y
les activités des consultants en informatique, voir 62.20G, 62.20H
le développement de projets de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, en vue de leur vente ultérieure, voir 68.12Y
les essais périodiques de véhicules automobiles en matière de sécurité routière et de bon état de marche, voir 71.20G, 71.20H
les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie, voir 72.10G, 71.10H
les activités liées à d'autres services de conception, voir groupe 74.1
la photographie aérienne, voir 74.20Y
les activités des métreurs, voir 74.99Y
Bonne lecture.
Regardez éventuellement de plus près :
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Contacter en MP Zener131
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 3Inscrit : 29 décembre 2023Merci M. hmg.
HaHa ! C'est vraiment compliqué.
Apparemment ils n'ont pas imaginé qu'on puisse à la fois:
- travailler sur des cartes électroniques,
- imaginer des solutions technologiques et autres procédés,
- faire des tests sur des machines complètes,
- et en même temps en développer les logiciels embarqués et les logiciels de CFAO ou d'instrumentation qui vont avec.
On n'est pas supposé savoir faire tout ça en même temps.
Bon, je crois que je vais la jouer facile: laisser faire la mutation par défaut en un code qui n'aura qu'un vague lien avec la réalité, et de toute manière tout ça ne sert strictement à rien en pratique, sauf peut-être à faire des statistiques et des annuaires que personne ne lit.
Vulnerant omnes, ultima necat... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27469Nombre de likes : 609Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rappel sur APE/NAF :
1/ APE et/ou NAF
Le code APE est le code d’activité principale de l’entreprise (ou de l’établissement en cas d’établissements multiples).
Ce code correspond à une activité figurant sur la Nomenclature des Activités Françaises. C’est donc le code NAF.
Quand sur un formulaire ont vous demande le code APE ou le code NAF de l’entreprise : il est donc fait allusion au même code.
Donc APE = NAF de l’entreprise (ou établissement).
2/ Et si l’activité principale change ?
Avec le temps, votre activité peut changer sans pour autant que cela change la description de votre activité dans les statuts de votre société (si vous êtes en société) et/ou la description de l’activité faite lors de la création.
Dans ce cas, vous devez compléter un questionnaire sur le site de l’inpi (partie siren) pour le faire mettre à jour.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
