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Nouveaux codes APE - obligatoires au 01/01/2027

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Bonjour,

Les codes APE (activité principale de l’entreprise/établissement) changent au 01/01/2027. Jusqu’à présent c’était la « rev 2 », à partir de 2027, ce sera la « 2025 » qui prendra effet.

Allez pour vérifier avant le 31/12/2026 sur l'annuaire des entreprises en tapant votre siren/siret, les deux codes (ancien et nouveau) sont précisés :

https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/

Si le nouveau code ne correspond pas à votre activité, il faudra écrire début 2027 à l’insee pour préciser l’activité principale et ainsi avoir une révision du code (je ne sais pas si écrire en 2026 sera efficace).

A titre d’exemple, lors du dernier changement, certains artistes plasticiens (peintres, graphistes) ont été classés en auteurs de romans ou artistes de rue (selon les cas).

Par exemple, l’activité de « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » passerait de 62.02A à 62.20G. Par contre, il faudra voir si une autre catégorie nouvelle n’est pas plus adaptée. Ainsi, il y aura entre autres « portail de recherche » (63.91Y) et « traitement des données, hébergement » (63.10Y).

Sur la nomenclature 2025, vus pourrez trouver une description de ce que chaque code comprend comme activités ou ne comprend pas.


Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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