Note de frais ou non ?
bamarine
Mon salarié va effectuer des déplacements professionnels avec son véhicule personnel. Je vais utiliser le barème kilométrique pour l'indemniser.
Compte tenu que je connais les lieux où il est envoyé, je peux facilement évaluer le kilométrage. Mais doit-il me procurer une note de frais et quelle en est la forme et les mentions légales le cas échéant ?
Merci
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez avoir du salarié :
- note de frais avec les km parcourrus
- une copie de sa carte grise.
Rappel : Le barème fiscal est un maximum. Vous pouvez prévoir un remboursement inférieur.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Contacter en MP
bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Merci HMG !
C'est clair - Contacter en MP
bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Pour éviter tout litige et toute surestimation du kilométrage parcouru, ne peut-on pas s'entendre salarie et moi-même sur un forfait kilométrique convenu ensemble sur contrat ? Evidemment, le remboursement serait toujours inférieur au barème.
Dans cette hypothèse, comment rédiger la note de frais (ce ne sera plus au kilomètre près) ?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Que voulez vous dire par "forfait" ?
Prix par km ou nombre de km ?
Vous ne pouvez pas prévoir un nombre de km par essence aléatoire. Par contre, dans la pratique vous pouvez le cadrer par vérification des trajets sur mappy ou michelin en précisant d'avance au salarié que ce sera fait régulièrement.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Contacter en MP
bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Ce que j'entends par "forfait" c'est une allocation spécifique de déplacement. Tel lieu = telle allocation (évidemment en rapport avec l'éloignement et tout en respectant le barème). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est possible. Mais il doit tout de même prouver qu'il a un véhicule permettant ce calcul.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Contacter en MP
bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Suite à un accord dans la convention collective, l'allocation ne doit pas être inférieure à 0,22 € du kilomètre parcouru.
Du fait qu'il ne se rendra qu'à 3 endroits réguliers. Je lui rembourserai une somme X, Y et Z pour chacun des 3 endroits.
Je ferai une copie de sa carte grise et demanderai de mentionner de manière journalière les km parcourus sur une note de frais mensuelle.
Cela de manière à avoir un justificatif, à vérifier que le barème ne soit pas dépassé et que le kilométrage effectif ne soit pas inférieur à 0,22.
C'est OK je pense comme raisonnement ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Contacter en MP
bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007MERCI ENCORE
