EURL : rémunération du gérant et frais

mbgh1302 a écrit : + Rémunération du gérant :
le versement sera mensuel et le montant (normalement) fixe. Tout dépendra de l'activité : l'objectif étant d'arriver à la répartition optimale entre "rémunération du gérant" et "bénéficie de la société".
- durant les premiers mois et à cause des délais de paiement : est-il possible d'utiliser le capital pour rémunérer le gérant ?

Oui

- pour les mêmes raisons, d'un point de vue comptable (et non bancaire) le compte courant de l'EURL peu-il bénéficier d'un découvert ou être débiteur durant les 2/3 premiers mois ?

Oui si ta banque est d'accord

+ Frais (repas, téléphone/internet, transport) :
- "Avantages en nature" ou "remboursement de frais" ? virement(s) annuel ou mensuel(s) ?
- Si c'est "Avantages en nature" il faut ajouter les "CSG / CRDS non déductible" ? dans ce cas, faut-il aussi fournir les justificatifs (factures, ...) ?

Avantage en nature = ajouté à la rémunération. Donc CSG/CRDS et charges sociales

- Si c'est "Frais/dépenses" il faut conserver les factures/tickets etc. mais l'avantage c'est de ne pas payer les "CSG / CRDS non déductible" ?
est-ce correct ?

Oui

mixomatose a écrit :

mbgh1302 a écrit : + Rémunération du gérant :
le versement sera mensuel et le montant (normalement) fixe. Tout dépendra de l'activité : l'objectif étant d'arriver à la répartition optimale entre "rémunération du gérant" et "bénéficie de la société".
- durant les premiers mois et à cause des délais de paiement : est-il possible d'utiliser le capital pour rémunérer le gérant ?

Oui

C'est possible mais pas optimal: vous paierez une deuxième fois l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales sur ces sommes. A éviter, sauf si vous avez une bonne raison par ailleurs.

donpedro a écrit : C'est possible mais pas optimal: vous paierez une deuxième fois l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales sur ces sommes. A éviter, sauf si vous avez une bonne raison par ailleurs.

Tout à fait d'accord. Si tu disposes des fonds, et tu es sur d'avoir besoin de cet argent pour vivre, pars sur un capital réduit (à mins d'être obligé de les investire dans la société).

donpedro a écrit :

mixomatose a écrit :

mbgh1302 a écrit : + Rémunération du gérant :
le versement sera mensuel et le montant (normalement) fixe. Tout dépendra de l'activité : l'objectif étant d'arriver à la répartition optimale entre "rémunération du gérant" et "bénéficie de la société".
- durant les premiers mois et à cause des délais de paiement : est-il possible d'utiliser le capital pour rémunérer le gérant ?

Oui

C'est possible mais pas optimal: vous paierez une deuxième fois l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales sur ces sommes. A éviter, sauf si vous avez une bonne raison par ailleurs.

donpedro, mixomatose merci des réponses,
mais je ne comprends pas :

Je ne vois pas comment on peut être amené à payer deux fois l'impôt et les cotisations ?

Le montant qui sera utilisé pour la rémunération du gérant durant les 2/3 premiers mois sera "remboursé" après l'encaissement de la première facture ? non !? on aura (à nouveau) le capital à disposition de la société.

A la fin de l'exercice, à mon avis ça ne change rien, on aura toujours :
+ rémunération du gérant = X * 12 (la dessus il faut payer les cotisation sociales + IR)
+ bénéfices société : Y (la dessus il faut payer IS + CSG / CRDS et IR si dividendes)

ou c'est une histoire de bilan (actif <-> passif) !? (je ne vois pas ! mais au même temps je ne suis pas très doué pour tout ce qui est bilan :))

Je ne comprends pas comment certaines sommes seront doublement taxées ?
Un exemple peut être ? ça m'intéresse car ça sera déterminant.
Merci.
MB.

Le montant que tu as versé au capital de ta société vient a priori de tes propres économies, dont on peut supposer qu'elles ont supporté l'IR (salaires)
Si ta société te reverse cet argent sous forme de rémunération, tu paieras à nouveau de l'IR dessus.

Pearl a écrit : Le montant que tu as versé au capital de ta société vient a priori de tes propres économies, dont on peut supposer qu'elles ont supporté l'IR (salaires)
Si ta société te reverse cet argent sous forme de rémunération, tu paieras à nouveau de l'IR dessus.

C'est pour cette raison qu'il y a l'abattement de 40%.
En plus de Crédit d'impôt de 25% pour participation dans le capital d'entreprise.....

Faudrait pas se leurrer !!!! chaque geste est imposable...

Pearl a écrit : Le montant que tu as versé au capital de ta société vient a priori de tes propres économies, dont on peut supposer qu'elles ont supporté l'IR (salaires)
Si ta société te reverse cet argent sous forme de rémunération, tu paieras à nouveau de l'IR dessus.

C'est très clair et j'entends bien, mais je lis partout que créer une EURL/SARL avec un "faible" capital n'est pas une bonne idée. D'ailleurs à partir de quel "montant" c'est considéré comme sérieux (pour reprendre le terme). ?

@ssii : je n'ai bien saisi le sens de ta réponse ! Tu es finalement pour l'utilisation du capital durant les premiers mois pour garantir la rémunération (d'où les arguments sur les abattements et le crédit d'impôt) ou c'est tout à fait l'inverse ("faut pas se leurrer ....") ?

mbgh1302 a écrit :

Pearl a écrit : Le montant que tu as versé au capital de ta société vient a priori de tes propres économies, dont on peut supposer qu'elles ont supporté l'IR (salaires)
Si ta société te reverse cet argent sous forme de rémunération, tu paieras à nouveau de l'IR dessus.

C'est très clair et j'entends bien, mais je lis partout que créer une EURL/SARL avec un "faible" capital n'est pas une bonne idée. D'ailleurs à partir de quel "montant" c'est considéré comme sérieux (pour reprendre le terme). ?

Cela dépend de l'activité. Pour le conseil en informatique je pense qu'on est crédible avec 1000 euros. Dans mon cas j'aurais pu me contenter d'un euro vu que j'ai facturé dès le début et que j'ai payé les premiers frais sur mes deniers personnels. Mais j'ai préféré mettre plus pour inspirer confiance.

mbgh1302 a écrit : @ssii : je n'ai bien saisi le sens de ta réponse ! Tu es finalement pour l'utilisation du capital durant les premiers mois pour garantir la rémunération (d'où les arguments sur les abattements et le crédit d'impôt) ou c'est tout à fait l'inverse ("faut pas se leurrer ....") ?

Mon conseil pour le montant du capital: verser au moins le montant correspondant aux dépenses que la société engagera avant de toucher les premières factures. Si ce montant est très faible, mettre au capital sa propre estimation d'un montant "sérieux".

L'abattement de 40% sert (dans le cas où on se rémunère en dividendes) à atténuer l'effet de double imposition IS+IR. Le crédit d'impôt a l'inconvénient de devoir bloquer ses parts 5 ans, ce qui fait que l'utilisation du capital pour se rémunérer reste inattractif.

Attention:

Le capital social n'est pas là par hasard...
Une société est considéré en faillite si ses capitaux propres sont moins de 50% du capital social.

Si par hasard le capital social est de 1€, il suffit d'une perte de 0.5€ dans l'exercice pour que la société soit en faillite.

donpedro a écrit : Mon conseil pour le montant du capital: verser au moins le montant correspondant aux dépenses que la société engagera avant de toucher les premières factures. Si ce montant est très faible, mettre au capital sa propre estimation d'un montant "sérieux".

L'abattement de 40% sert (dans le cas où on se rémunère en dividendes) à atténuer l'effet de double imposition IS+IR. Le crédit d'impôt a l'inconvénient de devoir bloquer ses parts 5 ans, ce qui fait que l'utilisation du capital pour se rémunérer reste inattractif.

Tout ça est très intéressant. J'en prends note, merci de vos retours.

ssii a écrit : Attention:

Le capital social n'est pas là par hasard...
Une société est considéré en faillite si ses capitaux propres sont moins de 50% du capital social.

Si par hasard le capital social est de 1€, il suffit d'une perte de 0.5€ dans l'exercice pour que la société soit en faillite.

Plus que d'accord sur le capital à 1€ !!!

Je reviens cependant à la charge 😃

Soient les deux cas suivants (avec à chaque fois 1 part fiscale).
vous remarquerez que la seule différence entre les deux cas se situe au niveau de la rémunération (10 ou 12 mois) et du capital,
toutes choses égales par ailleurs. Afin de rester cohérent, les 38Ke ne sont pas dépassés dans les deux cas.

Premier cas de figure : Rémunération durant les deux premiers mois
Capital : 1 000 euros + 6 000 euros (pour la rémunération des deux premiers mois) = 7 000 euros
CA : 80 000 euros
Rémunération : 3 000 * 12 = 36 000 euros net + cotisations sociales de 11 000 euros = 47 000 euros
Frais gérant : 3 000 euros
Dépenses sociétés : 5 000 euros
--> Total dépenses de la société : 55 000 euros
Bénéfice imposable (BI) soumis à l'IS : 25 000 euros
IS1 : 3 750 euros
Dividendes brut : 25 000 - 3 750 - (7 000 * 10%) = 20 550 euros
CSG / CRDS sur dividendes (CCD1) : 2 400
IR sur rémunération et dividendes (IR1) : 7 600 euros

Résumé :
CCD1 + IR1 : 2400 + 7600 = 10 000 euros


Deuxième cas de figure : Aucune rémunération durant les deux premiers mois (utilisation des économies personnelles ~6000 euros) : rémunération sur 10 mois
Capital : 1 000 euros
CA : 80 000 euros
Rémunération : 3 000 * 10 = 30 000 euros net + cotisations sociales de 10 000 euros = 40 000 euros
Frais gérant : 3 000 euros
Dépenses sociétés : 5 000 euros
--> Total dépenses de la sociétés : 48 000 euros
Bénéfice imposable (BI) soumis à l'IS : 32 000 euros
IS2 : 4 800 euros
Dividendes brut : 32 000 - 4 800 - (1 000 * 10%) = 27 100 euros
CSG / CRDS sur dividendes (CCD2) : 3 300
IR sur rémunération et dividendes : 6 900 euros

Résumé :
CCD2 + IR2 : 3 300 + 6 900 = 10 200 euros !

Le premier cas est même plus intéressant !

On remarque bien que :
ce qu'on ne paiera pas on en cotisation sociale + IR sur les deux premiers mois
on le paye en IS +CSG / CRDS et IR sur les dividendes puisque le bénéfice de l'entreprise sera relativement plus important.

Comme il est question d'un montant relativement faible (6 000 euros), la différence est presque nulle (même si elle est intéressant :)).

Je pense que la vraie question que je dois me poser est finalement : qu'elle est la répartition optimale entre rémunération et dividendes ?

Car au final, dans l'exemple que j'ai choisi (CA, frais, nb de part, etc.) aucun des cas traités n'est optimal. Hé oui on peut mieux faire ;)

J'attends vos réactions.

Stop, c'est du grand n'importe quoi, tu compares des choses qui ne servent à rien.

Ce qui compte, c'est le montant disponible après IR, pas le montant d'IR payé....

Premier cas, tu as touché 36000 euros + 20550 - 10000 = 46550 euros

Deuxième cas, tu avais 6000 euros + 30000 + 27100 - 10200 = 52900 euros

Lequel est le plus intéressant, à ton avis? 🤣

mixomatose a écrit : Stop, c'est du grand n'importe quoi, tu compares des choses qui ne servent à rien.

Merci !

J'allais répondre "ss commentaire"
mais je vais tout de même préciser deux points (à mon avis) essentiels :

- je n'ai effectivement pas compté les 6000 euros dans le deuxième cas, peut être parce qu'il ne s'agit pas de rémunération (mais d'économies perso)

- si tu les compte, bein dans ce cas il faut aussi noter que dans le premier cas la société dispose d'un capital de 7000 euros alors que dans le 2eme il n'est que de 1000 euros soit une différence de 6 000 euros. (N'importe quoi tu disais ! moi je n'oserai pas !)

Pas la même chose (pour toi) peut être ?!
Le capital c'est celui de ta société ? après-tout c'est un investissement ...
Moi je préfère investir et me rémunérer que puiser sans réfléchir dans mes économies !
d'où le sujet ouvert ...
Merci de ton aide très précieuse.

Plutôt d'accord avec mixomatose.
Il faut juste prendre en considération la réduction d'IR pour le versement au capital dans le cas n°1 si ce n'est déjà fait mais de toute façon, le cas 2 reste plus intéressant.

waveguerilla a écrit : Plutôt d'accord avec mixomatose.
Il faut juste prendre en considération la réduction d'IR pour le versement au capital dans le cas n°1 si ce n'est déjà fait mais de toute façon, le cas 2 reste plus intéressant.

Merci.
Oui c'est pris en compte ainsi que la réserve. Pour la simulation j'ai utilisé le fichier excel d'Olivier Odeheurls.
Merci de ta réponse.
Je ne vois par contre pas comment le cas2 est plus intéressant. On retrouve la différence de 6000 euros dont parle mixomatose dans le capital de la société dans le cas1! Ils ne sont pas du tout perdu.

Qu'en pensent les EC du forum ?

mbgh1302 a écrit : Le capital c'est celui de ta société ? après-tout c'est un investissement ...
Moi je préfère investir et me rémunérer que puiser sans réfléchir dans mes économies !

Désolé, mais le capital placé dans ton EURL de freelance, ce n'est pas un investissement productif, c'est de l'argent mort.
Il ne deviendra productif que si tu t'en sers pour faire quelquechose de productif (acheter une ssii, un serveur que tu vas louer, etc..).

mixomatose a écrit :

mbgh1302 a écrit : Le capital c'est celui de ta société ? après-tout c'est un investissement ...
Moi je préfère investir et me rémunérer que puiser sans réfléchir dans mes économies !

Désolé, mais le capital placé dans ton EURL de freelance, ce n'est pas un investissement productif, c'est de l'argent mort.
Il ne deviendra productif que si tu t'en sers pour faire quelquechose de productif (acheter une ssii, un serveur que tu vas louer, etc..).

Je suis d'accord !

J'ai notamment pensé aux frais liés à l'augmentation du capital par la suite ... je me dis alors, faut peut être mettre le max dès le début.

Mais t'as plus que raison mixomatose ... dans tous les cas ça dépend et ça doit correspondre à l'activité prévue.

[quote="mbgh1302
J'ai notamment pensé aux frais liés à l'augmentation du capital par la suite ... je me dis alors, faut peut être mettre le max dès le début.
[/quote]
Vu sous cet angle, je te suis à 100% ... 🤣

pour faire simple, moi je conseille EURL imposé à l'IR (en BNC).
L'imposition IS n'est qu'une vue de l'esprit pour atténuer les charges sociales, mais en réalité le dividende distribué est imposé à :
- 15% à l'IS
- 12,1 % à la CSG
Donc on est à 27,1 % de charges avant l'imposition personnelle : ensuite, le dividende distribué est taxé à l'IR, comme tout revenu.
Si on est en BNC, tout le bénef est taxé en charges RSI+CSG à environ 22% à 24%. Le reste des charges sociales que vous payez en BNC, c'est la retraite (environ 16%-19%). Le total des charges sociales en BNC est d'environ 40-44% du revenu BNC (c'est un % recalculé après coup, parce qu'en fait le calcul n'est pas une simple addition des taux, la CSG étant assise sur le CA hors frais et non pas sur le BNC).
Mais j'ai la faiblesse de considérer que la retraite ce n'est pas une charge : c'est une épargne qui nous sera reversée en viager à l'age de la retraite.
Donc si on compare des choses comparables, de fait on paye moins de charges sociales "maladie-CSG" en BNC: 22% à 24%, à comparer à 27,1% en IS !
Et en BNC on n'a pas le souci de savoir quoi se verser comme salaire : on tape dans la caisse quand on a des besoins et on calcule son revenu réel seulement en fin d'année.

Bonjour,

Ce n'est pas une vue de l'esprit. Mais le gain n'est pas mirobolant. Il est fonction du montant concerné.

Par ailleurs, cela a d'autres avantages comme lisser son IR, ne pas être considéré juridiquement comme un indépendant...

hmg a écrit : Bonjour,

Ce n'est pas une vue de l'esprit. Mais le gain n'est pas mirobolant. Il est fonction du montant concerné.

Par ailleurs, cela a d'autres avantages comme lisser son IR, ne pas être considéré juridiquement comme un indépendant...

sans vouloir insister, en BNC on est en comptabilité d'encaissement (on ne passe en revenu que ce qui est encaissé, pas ce qui est facturé) et je ne me prive pas de lisser mon revenu en décallant le paiement de factures d'une année sur l'autre, ce qui permet de passer du revenu sur les années où on voit venir une fin de contrat et donc un inter-contrat plus ou moins long

Bonjour,

"sans vouloir insister", en cas de contrôle, suite à la loi LME et notamment les délais de paiement des factures, un contrôleur pourrait considérer que vous le faites volontairement et donc redresser. C'est donc un risque possible.

Par ailleurs, outre le lissage, il y a un bien un gain sur les dividendes imposés à 15% en IS (et prélèvement social de 12,1%) compte tenu des différents abattements (40% et abattement fixe), par rapport aux rémunérations chargées (environ 35% en BNC).