micro entreprise etdéplacemet + hotel/Appart

Bonjour,

En micro, les recettes à déclarer incluent tout ce que le client vous verse (factures + frais).

Vous allez donc payer impôts et cotisations sur les frais remboursés.

Le mieux serait que les frais soient payés directement par la ssii pour éviter cela.

NB : pourtant ce n’est pas faute de rappeler de bien comprendre le fonctionnement du micro avant de se lancer.

Quand je me suis lancé sur le freelance, je n'ai pas pensé de me déplacer chez le client, j'ai toujours travaillé de chez moi, c'est pour cela je n'ai pas cherché cette démarche.

Je vous remercie pour réponse rapide.

@Membre-125126: il n'y a plus le choix il faut se transformer en EIRL sinon les charges non déductibles vont être monstrueuses si le client n'accepte pas de les payer en direct. En tout cas il faut absolument les prévenir sinon ça risque d'être compliqué d'honorer ce contrat sans boire la tasse.

à valider par Hmg:
Si je parle d'EIRL c'est qu'un AE est une personne physique, comme une EIRL, personne physique avec qui a été signé le contrat. Mais il y a le Siret qui va changer.

Le mieux serait-il d'honorer ce contrat plein pot en AE les 3 premiers mois, si c'est un contrat de 3 mois en 3 mois, et de faire modifier le contrat pour contractualiser en tant que "vraie" société ? (Eirl, Sasu, Eurl).

Sauf si la ssii accepte de payer ces frais comme à un salarié de ssii, mais même si la majorité des ssii préfèrent payer en direct les hôtels et trains, pour certaines il faut avancer les frais. Et de toute façon le premier mois c'est souvent compliqué d'avoir une avance de frais de la part de la ssii.

Membre-125126 a écrit : Est ce que j'ai le droit de le faire sachant que SSII ont accepté ? et comment y procéder ?

Tant que le contrat n'a pas été signé, il n'y a que des usages à respecter mais rien de contraignant : la négociation se fait par définition avant la signature du contrat. Si "l'acceptation" de la ssii n'a pas été contractualisée c'est le moment ou jamais de demander à ce que les frais soient payés en direct ou d'abandonner la mission, ou de contractualiser le passage en "vraie" société dans 3 mois.

Je vous remercie pour vos réponses, j'essayerai de négocier qu'il paye les frais en direct, je ne coirs pasqu'il vont refuser puisque ils veulent travailler avec ce client.

Au pire si je décide de faire que la navette, j'aurai un peu près 700 euros des frais de transport, à votre avis ça peut être avantageux pour moi sachant que je bénéficie de l'ACCRE, ma 1ère année en tant que auto entrepreneur finira ce février prochain.


Je vous remercie d'avance

Membre-125126 a écrit : je ne crois pas qu'ils vont refuser

Il ne faut pas présumer comme cela : ils peuvent jouer sur les 2 tableaux et ne faire aucun effort pour leur sous-traitants si ça va contre leurs habitudes, intérêts etc. .. Il faut bien vérifier que ça soit dans le contrat.

Sans précisions dans le contrat le TJM est tout compris et c'est le sous-traitant qui en fait son affaire.

Et donc ils peuvent mettre la pression pour faire signer un contrat sans précisions qu'ils paieraient les frais en direct surtout si le prestataire leur semble être un agneau qui débute. (Même les gens confirmés peuvent se faire avoir s'ils sont en difficultés ).

Je vois, je n'ai pas encore signé, je signe début de semaine, pour le TJM je compte négocier qu'il me paye la différence entre ce qu'il vont payer en direct et mon TJM la fin du mois, j'espère qu'ils accepteront, sinon au pire je ne partirai pas.

D'ailleurs, au cas ou, si après une semaine de la signature du contrat je décide d'arrêter, est-ce que j'ai le droit ?

Membre-125126 a écrit : D'ailleurs, au cas ou, si après une semaine de la signature du contrat je décide d'arrêter, est-ce que j'ai le droit ?

La réponse est : non.

Sauf si un préavis est indiqué dans le contrat.

Après dans les faits quelques fois ils préfèrent tout arrêter tant que c'est possible pour ne pas que la situation s'envenime dès le départ avec le client.

Mais il ne faut pas trop compter dessus, rien ne les y oblige. Une promesse d'un CA assuré pour plusieurs mois, ou une commission commerciale pour un commercial qui a des difficultés à atteindre ses objectifs, ne pèsera bien lourd face aux problèmes d'un sous-traitant.

Et dans le cas où il y a un préavis ils peuvent jouer la montre pour que ce préavis se passe. Ça m'est arrivé 2 fois: une fois pour une acquisition immobilière où la commerciale voulait que je "réfléchisse" en fait que je laisse passer le préavis d'annulation. Une autre fois où je ne voulais pas faire une prestation informatique où on m'avait caché des choses, et où le commercial voulait m'entraîner sur la même voie sans issue. Pour les 2 je n'ai pas mordu à l'hameçon.

Oui je vois, il faut donc bien lire le contrat pour ne pas tomber dans la difficulté.

Sérieusement, je vous remercie infiniment, pour mon 1er contrat j'ai failli partir la semaine prochaine et signé sans se soucier du contenu du contrat ni d'ailleurs les charges à payer :)

Si vous avez des informations à prendre en compte le jour de la signature, n'hésitez pas à me conseiller.

Bonne soirée.

Pour rester dans le même sujet, j'ai accepté verbalement une mission que m'offre une boite de presta pour un TJM de 500€/jour "tout compris" en tant de micro-entrepreneur.
J'aurai des frais de logement de l'ordre de 500€/mois (studio meublé) et des frais de carburant + péage de 80€/semaine travaillée.
En lisant vos messages j'ai cru comprendre qu'il était possible de faire payer des frais par la boite de presta pour éviter de les payer avec mon net.
Est-ce transparent pour la boite de presta ? Comment cela se gère-t-il dans le contrat vis-à-vis du TJM ?
Merci.

Je suis surpris qu'une boite de presta propose à un prestataire en Micro/AE, de payer les frais de transport et de logement pour ce dernier.

C'est hyper dangereux pour eux, c'est un des éléments de preuve d'un salariat déguisé.

Qu'apporte de plus l'AE que ses heures de travail??? rien. Donc salariat.

C'est sur ce concept simple que les URSSAF reposeront leur jugement.

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Matthieu de Brisoult

Gestion de patrimoine
Protection sociale

Il y a pire je pense...
Quand on voit des prestations de plus de 2 ans, là c'est du vrai salariat déguisé chez le client.

caquito a écrit : Il y a pire je pense...
Quand on voit des prestations de plus de 2 ans, là c'est du vrai salariat déguisé chez le client.

Ah mais on est bin d’accord sur ce point ;-)


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Matthieu de Brisoult

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caquito a écrit : Il y a pire je pense...
Quand on voit des prestations de plus de 2 ans, là c'est du vrai salariat déguisé chez le client.

C'est quoi le souci avec les prestations de plus de 2 ans?

Un prestation de plus de 2 ans avec la même personne en poste c'est du salariat déguisé, du délit de marchandage.
Mais c'est très courant.
Faut voir aussi les boîtes qui épuisent les 18 mois de CDD et intérim et finissent par envoyer leurs employés vers des boîtes de presta pour pouvoir les garder "légalement" sans les embaucher en CDI.

caquito a écrit : Un prestation de plus de 2 ans avec la même personne en poste c'est du salariat déguisé, du délit de marchandage.
Mais c'est très courant.
Faut voir aussi les boîtes qui épuisent les 18 mois de CDD et intérim et finissent par envoyer leurs employés vers des boîtes de presta pour pouvoir les garder "légalement" sans les embaucher en CDI.

Même moins de deux ans...

Un AE qui effectue une très grosse majorité de son CA avec le même client, et ce, de manière régulière représente déjà une situation bancale...

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Matthieu de Brisoult

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Oui je dis 2 ans mais j'ai déjà vu des gens enchaîner CDD, intérim et presta pour un total de 4 ans.

Je suis d'accord que les cas spécifiques existent, que ce n'est pas souhaitable pour quelqu'un qui cherche un CDI.

Mais pour un vrai indépendant, c'est quoi les soucis avec les prestations de 2ans?

htnfr a écrit : Je suis d'accord que les cas spécifiques existent, que ce n'est pas souhaitable pour quelqu'un qui cherche un CDI.

Mais pour un vrai indépendant, c'est quoi les soucis avec les prestations de 2ans?

Le risque n'est pas tant pour l'indépendant que pour le client.

c'est un risque de requalification en contrat de travail à durée indéterminée, soit par les URSSAF, soit au Prud'homme, à l'initiative de l'indépendant ne retrouvant pas de travail.

Je n'ai pas souvenir d'une condamnation solidaire de l'indépendant à payer les cotisations sociales réclamées par les URSSAF en cas de requalification en contrat de travail.

Raison pour laquelle je trouve encore plus dangereux que la société cliente paie directement les frais de transport et d'hébergement à la place de l'indépendant.

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Matthieu de Brisoult

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Dans le fait, c'est assez courant de voir les prestations > 2 ans alors que payer les frais de transport et d'hébergement, je n'ai jamais entendu parler.

A mon avis, pour une somme relativement faible par rapport au CA, je ne m'embeterais pas pour demander ça.