Micro-entreprise - Démarche renonciation de franchise de TVA
BabaO'Rhum
Bonjour à tous,
Je viens d'effectuer la création de ma micro-entreprise.
Je souhaite effectuer une demande de renonciation de franchise de TVA.
Mais je n'arrive pas à trouver la procédure/démarche à suivre pour effectuer cette demande ?
Est-ce-que vous auriez des infos à me donner à ce sujet ?
Bonne journée,
Bastien.
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VincentB_
Nombre de posts : 2039Nombre de likes : 784Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Normal, il n'y a pas à proprement parler de procédure !
Vous devez opter pour la TVA. Si vous ne l'avez pas faite lors de la déclaration de la création de votre EI, cette option se fait sur papier libre à votre SIE.
Je vous suggère fougueusement de la faire en LRAR.
Attention comme toute option TVA elle rétroagit au 1er jour du mois, pas avant (si vous la faites courant juillet vous serez assujetti au 1er juillet).
Pensez toujours à aller sur le bofip et pas sur des pages internet alakon :
(quand vous faites une recherche dans un moteur pour un truc de fisca, mettez toujours "bofip" en 1er mot)
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP BabaO'Rhum
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 2Inscrit : 7 mars 2023Bonjour Vincent,
Merci pour votre réponse et pour la petite tips en ce qui concerne le bofip.
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LeoFisca
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 75Inscrit : 7 novembre 2022Bonjour,
Un simple email à votre SIE (via la messagerie) avant le mois souhaité pour l'assujettissement suffit (pas besoin d'attendre le mois considéré).
Précisez bien quel régime vous souhaitez (par défaut, c'est le régime simplifié qui s'applique).Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2039Nombre de likes : 784Inscrit : 11 juillet 2022Un simple email à votre SIE (via la messagerie) avant le mois souhaité pour l'assujettissement suffit
NON.
LRAR.
On ne prend aucun risque avec la TVA.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP LeoFisca
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 75Inscrit : 7 novembre 2022Un simple email en amont permet d'éviter de devoir envoyer un LRAR, ils vont débloquer l'accès aux déclaration de TVA et voilà :) déjà fait plein de fois. Si pas de réponse en cours de mois why not mais ils sont réactifs.
Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2039Nombre de likes : 784Inscrit : 11 juillet 2022Et si jamais votre mail se perd vous l'aurez dans le cul.
Il est essentiel d'avoir une preuve absolue de la date de votre demande. En cas de litige un mail c'est zéro.
Donc : LRAR.
Question suivante.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
