Forum
Légalité d'embaucher un membre de sa famille (pour les interessements)
Bonjour,
Je compte créer ma société prochainement (potentiellement une EURL)
Je voulais avoir votre avis, si ça vous paraissait légal d'embaucher un membre de sa famille en tant que Secretaire de ma société (en plus de son travail actuelle), pour les interessements/primes?
Officielement, la personne travaillera quelques heures par semaine, et son travail sera de :
-Créer et d'envoyer les factures mensuel au client,
-Vérifier la comptabilité.
-Prendre en photo les factures des repas
-Répondre aux offres des clients .
En cas de contrôle, je ne suis pas sûr que le fisc peut accéder à nos boite mail pour vérifier que la personne fait bien son travail. Mais du coup je me demande comment on peut requalifier un emploi de travail fictif en général.
Cordialement
Je compte créer ma société prochainement (potentiellement une EURL)
Je voulais avoir votre avis, si ça vous paraissait légal d'embaucher un membre de sa famille en tant que Secretaire de ma société (en plus de son travail actuelle), pour les interessements/primes?
Officielement, la personne travaillera quelques heures par semaine, et son travail sera de :
-Créer et d'envoyer les factures mensuel au client,
-Vérifier la comptabilité.
-Prendre en photo les factures des repas
-Répondre aux offres des clients .
En cas de contrôle, je ne suis pas sûr que le fisc peut accéder à nos boite mail pour vérifier que la personne fait bien son travail. Mais du coup je me demande comment on peut requalifier un emploi de travail fictif en général.
Cordialement
- Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3237Nombre de likes : 1556Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
N'est-ce pas à vous d'apporter la preuve du travail effectué ?
Je ne connais pas votre domaine, mais les tâches que vous listez représente pour moi grand max 2h par mois. Est-ce que ça passera auprès d'un contrôleur, d'autant plus si vous ne pouvez pas justifier du travail réellement fait.
A mon sens, vous cumulez emploi fictif et abus de droit ...
C'est drôlement risqué.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Oui c'est légal et au final assez habituel d'avoir quelqu'un qui aide à l'activité de l'entreprise alors autant régulariser ça avec un contrat.
Il vous faut par contre un vrai lien de subordination, vous devez lui fournir des tâches à réaliser et la personne doit pouvoir prouver ses activités.
Si il s'agit d'un parent ou conjoint, vous pouvez faire le rescrit vous permettant de valider les droits aux chômage et donc le fait que ce soit bien considéré comme un salarié classique :
https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/dirigeants-mandataires-associes/entreprises-verifiez-les-droits.html#
Je vous conseille de vous forcer à faire vos échanges par mail plutôt que par téléph*ne et d'établir un planning de suivi des activités. La personne ne doit pas avoir de procuration de signature ou d'accès aux comptes de la société.
Elle doIt également vous signer un document où elle explique qu'elle souhaite déroger au nombre d'heure minimim pour un temps partiel. Vous devrez aussi le préciser dans le contrat de travail.
Concernant les primes d'intéressement, je ne sais pas si vous serez éligible en 2023 car en temps partiel il vous faut au moins 6 mois en N-1 pour que le dirigeant soit éligible.
Niveau démarche à réaliser, il s'agit des mêmes que pour une embauche d'un premier salarié : médecine du travail, convention collective, affichage réglementaire, duer etc. - Contacter en MP
WhiteMoon
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 1Inscrit : 20 mars 2020Bonjour,
Merci pour vos retours.
Dans l'état des choses ça à l'air un peu risqué pour un gain un peu flou, je vais tenter d'avoir un peu plus d'information.
