La fin de nos embauches de salariés à temps partiel ?

Bonjour,

Cela concerne les emplois à temps partiel (sur une longue période), pas les contrats à durée de déterminé d'une ou deux journées.

Cordialement

--
François

Bonjour,

J'ai un salarié 5h/sem je pense que je suis concerné ?

A+
Findus

S'il s'agit d'une personne salariée par un particulier (femme de ménage ou nounou) le nouveau dispositif ne les concerne pas.

Mais effectivement, si c'est ton entreprise qui l'emploie, tu rentres dans le cadre.

--
François

Bonjour,

Bon à priori, ce ne sera qu'en 2016. Mais, sais-tu ce que tu feras ? Tu arrêteras le contrat ou tu lui trouveras du boulot pour 24h ?

Bonnes fêtes.

j'arrêterai le contrat, et je ferai mes paperasses moi même le samedi 😈

findus a écrit : j'arrêterai le contrat, et je ferai mes paperasses moi même le samedi 😈

Si c'est du travail de secrétariat pourquoi ne le sous-traites tu pas ?

Zut, plus de Percoi ?

Pas grave, je ne suis plus convaincu suite au forfait à 20%

😉

ou alors je fais signer à ma secrétaire un papier qui dit qu'elle refuse de travailler + 😲

Attention aux écrits sur un forum public, nous sommes tous témoins de cette tentative de corruption du personnel typique du harcèlement des petits patrons.

Tenez bon, Madame, ne vous laissez pas impressionner.

Arrêtez moi si je me trompe!
Il peut y avoir des dérogations:
Si la société n'est pas en mesure de pouvoir supporter un 24h semaine (pas de volume de travail, difficultés financière, redressement ect)
Et si l'employé vous fait un papier noir sur blanc, comme quoi il souhaite volontairement faire moins d'heures, que ce qui est prévu pour raison familiale par exemple, mais faut que ce soit béton car très contestable...

J'ai peut être un espoir que cette réforme, développe mon business de secrétariat freelance 🤣

Personnellement, je n'embauche pas, je prends une intérimaire pour quelques heures par semaine 😉

reyna a écrit : Et si l'employé vous fait un papier noir sur blanc, comme quoi il souhaite volontairement faire moins d'heures, que ce qui est prévu pour raison familiale par exemple, mais faut que ce soit béton car très contestable...

Alors ça, hélas, il ne faut pas trop compter dessus ! On vous dira que c'est vous, vil exploiteur capitaliste, qui profitez de la détresse de ce salarié à temps partiel -à peine plus qu'un esclave- pour lui faire signer ce genre de papier, car il n'a pas le choix.
Pour rappel, certains salariés ont été jusqu'à manifester pour dire haut et fort qu'ils étaient volontaires pour travailler le soir. En vain (d'ailleurs, si j'ai bonne mémoire, ils ont fini par assigner les syndicats devant le tribunal, ce qui est on ne peut plus cocasse).

Bonjour,

Je ne comprend pas pourquoi il n'y a pas d'exceptions pour les TPE ou les créations de poste.

24h, cela veut dire que l'on ne peut plus avoir une personne à mi-temps sans risques de prud'hommes.

reyna a écrit : Arrêtez moi si je me trompe!
Il peut y avoir des dérogations:
Si la société n'est pas en mesure de pouvoir supporter un 24h semaine (pas de volume de travail, difficultés financière, redressement ect)
Et si l'employé vous fait un papier noir sur blanc, comme quoi il souhaite volontairement faire moins d'heures, que ce qui est prévu pour raison familiale par exemple, mais faut que ce soit béton car très contestable...

Effectivement il existe plusieurs exceptions, notamment:

Le salarié peut demander à travailler moins de 24 heures hebdomadaires (ou que la durée équivalente), dans l'un des cas suivants :

* soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles,

* soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités, afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine (ou durée équivalente).

Les horaires de travail du salarié doivent être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.

La demande du salarié doit être écrite et motivée.

source:
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1915.xhtml#N10109

Info très utile !
Donc si la demande vient du salarié et qu'elle est motivée, ça passe.

Je crains cependant que cela ne génère du contentieux : que se passera t'il si le salarié, après avoir demandé à travailler 12 heures par semaine, signale que ses "contraintes personnelles" sont résolues et qu'il souhaite donc passer à 24 H ? C'est bien a posteriori, et non a priori, que sera jugée le caractère "motivé" de la dérogation en cas de conflit.

Olivier_M a écrit :

reyna a écrit : Et si l'employé vous fait un papier noir sur blanc, comme quoi il souhaite volontairement faire moins d'heures, que ce qui est prévu pour raison familiale par exemple, mais faut que ce soit béton car très contestable...

Alors ça, hélas, il ne faut pas trop compter dessus ! On vous dira que c'est vous, vil exploiteur capitaliste, qui profitez de la détresse de ce salarié à temps partiel -à peine plus qu'un esclave- pour lui faire signer ce genre de papier, car il n'a pas le choix.
Pour rappel, certains salariés ont été jusqu'à manifester pour dire haut et fort qu'ils étaient volontaires pour travailler le soir. En vain (d'ailleurs, si j'ai bonne mémoire, ils ont fini par assigner les syndicats devant le tribunal, ce qui est on ne peut plus cocasse).

Je suis d'accord avec vous, les patrons sont des grands méchants loup et pourtant même dans ma famille surtout les femmes ne veulent pas faire plus de 10h par semaine pour les enfants tout simplement...

J'ai bien peur que ce petit système est un effet pervers, en effet admettons que l'entreprise est deux salariés à mi-temps -de 24h/semaine, donc elle va s'appuyer la dessus en disant, je ne peux pas vous mettre tous les deux à 24h/semaine donc je vais devoir licencié l'un de vous deux... Et elle ou la création d'emploi? ... 🙄

mruckebusch a écrit :

reyna a écrit : Arrêtez moi si je me trompe!
Il peut y avoir des dérogations:
Si la société n'est pas en mesure de pouvoir supporter un 24h semaine (pas de volume de travail, difficultés financière, redressement ect)
Et si l'employé vous fait un papier noir sur blanc, comme quoi il souhaite volontairement faire moins d'heures, que ce qui est prévu pour raison familiale par exemple, mais faut que ce soit béton car très contestable...

Effectivement il existe plusieurs exceptions, notamment:

Le salarié peut demander à travailler moins de 24 heures hebdomadaires (ou que la durée équivalente), dans l'un des cas suivants :

* soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles,

* soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités, afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine (ou durée équivalente).

Les horaires de travail du salarié doivent être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.

La demande du salarié doit être écrite et motivée.

source:
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1915.xhtml#N10109

par fait, mon salarié a un plein temps à coté, et dispose d'un complément de salaire (quelques heures par mois) dans mon activité 🙂

Bonjour,

findus a écrit : par fait, mon salarié a un plein temps à coté, et dispose d'un complément de salaire (quelques heures par mois) dans mon activité :)

Et le jour où il est licencié de son autre travail ? Ne peut-il pas obliger l'employeur chez qui il est à temps partiel de le prendre au moins 24h ?

C'est une question non réglée par l'accord.

je sais pas ...

tout' façon, ils savent même pas ce qu'ils veulent imposer ni quand ni comment donc pour le moment je me prends pas la tête, j'attends 2015.

au pire, je le virais, tant pis.

findus a écrit : je sais pas ...

tout' façon, ils savent même pas ce qu'ils veulent imposer ni quand ni comment donc pour le moment je me prends pas la tête, j'attends 2015.

au pire, je le virais, tant pis.

N'est-ce pas licenciement abusif ?
Pile je gagne, face tu perds 🙂

pourquoi licenciement abusif,
il n'y a pas l'activité pour un 24h par semaine, et je n'ai pas les moyens de payer + ...

C'est un CDI? Ca devient plutôt un licenciement économique non?

Bonjour,

reyna a écrit : C'est un CDI? Ca devient plutôt un licenciement économique non?

Oui.