Je passe VTC , besoin d'aide
Je viens d'avoir ma carte vtc , actuellement j'ai une eurl de conseil en informatique, je veux savoir si possible de créer une micro entreprise de vtc à côté et si possible de bénéficier aussi de l' accre, Sachant que j'ai déjà eu laccre en 2019 à l'ouverture de ma eurl de conseil en informatique
Bonjour,
Non c'est impossible du point de vue de l'urssaf de cumuler le statut de travaileur indépendant classique (TNS) avec celui de micro-entrepreneur (Micro-social).
Mais vous pouvez avoir plusieurs activité, à titre perso (EI) ou sur l'EURL à l'IR option Micro : micro-bic pour l'activité vtc et micro-bnc pour l'activité en info.
Il faut juste déclarer le CA dans une case différente.
Pour l'Acre si cela fait plus de 3 ans et qu'il s'agit d'une nouvelle activité, c'est possible, à condition de respecter les autres conditions. Mais les conditions de nouveauté de l'activité et de délai de 3 ans sont remplies. Toutefois, il faudra peut-être contacter l'urssaf directement puisque votre cas sort de l'ordinaire.Bonjour.
Non désolé pour votre première affirmation c'est faux. Le cumul est tout à fait possible.
Il faut et suffit que l'EI soit admise au bénéfice du micro fiscal. En ce cas l'URSSAF ne peut refuser le micro social. C'est l'administration fiscale seule qui décide.
Par contre il y a des conditions à remplir. On n'a pas assez d'éléments pour savoir si elles le sont en l'espèce.
Quant à savoir si être au réel d'un côté et au micro de l'autre est pertinent c'est une toute autre histoire et je ne prononce pas.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
On ne peut pas cumuler Micro-social et affiliation classique à la sécu des indépendant (TNS).
Après pour le cumul micro-fiscal et affiliation classique à la sécu des indépendants, je ne sais pas si c'est un statut réellement disponible, mais cela se pratique pour certaines professions réglementées.Non, je vous confirme que c'est faux. Voir réponse ministérielle Clément.
Cumul possible.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
C'est une mauvaise interprétation de votre part, j'ai la réponse ministérielle devant les yeux, ça dit simplement qu'en EURL à l'IR, possible d'opter pour le micro-social et / ou le micro-fiscal.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11036QE.htmlJe doute faire une mauvaise interprétation : cette question écrite c'est moi qui l'ai rédigée.
J'avais transmis cette question à Jean-Michel Clément justement pour faire échec à l'attitude de certaines caisses d'URSSAF. Et cette règle est générale y compris quand une EI au réel préexiste (en fait en général on avait une EI au réel existante, et on voulait développer une seconde entreprise - en général en SARL - au micro. L'URSSAF refusait en se prévalant d'une interdiction de cumul - qui n'existe pas).
Le css est clair : en cas d'octroi du micro fiscal le micro social est de droit -sauf option contraire de l'assujetti, comme le rappelle le ministre.
Or le bofip est tout aussi clair : le micro-fiscal et le réel sont cumulables
Et l'URSSAF n'a pas de marge autonome d'appréciation (arrêt de Cour d'Appel obtenu par votre serviteur dans un cas différent mais transposable). En clair elle est obligée de s'aligner sur la décision prise par l'administration fiscale. Sinon on aurait une activité au micro-fiscal... mais socialement au réel ! Notez que cela est possible mais uniquement sur option de l'assujetti. C'est aussi cela que dit cette réponse ministérielle - et c'est évidemment le but que nous recherchions.
Cumul possible donc.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
D'accord, donc le droit social est bâlant, et en tant qu'avocat, vous en profitez pour obtenir des choses qui semblent logique pour un juriste (en l'occurence, le choix d'un régime par entreprise, et non par contribuable).
Ca reste intéressant, mais on dépasse très largement le cadre de la question.on dépasse très largement le cadre de la question.
Pas du tout puisque la moitié de la question est celle [roulement de tambour]... du cumul entre une activité au réel et une activité au micro.
Et plus précisément de la possibilité de procéder à un tel cumul.
Et la réponse est oui.
Sous réserve de remplir les conditions prévues par le bofip - par contre , ça, oui, ça sort du cadre de la question.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Vous avez le droit d'affirmer que c'est légal en vous citant vous même, c'est ce que font les avocats. Vous n'apportez par contre comme source qu'une réponse ministérielle hors sujet et un arrêt de cour administrative qui serait "analogue" (sans toutefois donner les références).
Parfait, mais dans ce cas, ayez l'honnêteté d'indiquer que ce dont vous parlez est "légèrement" plus complexe qu'une option à exercer par le biais d'une case de formulaire. En effet, jusqu'à preuve du contraire, personne à part vous n'a entendu parlé d'un tel régime.
Je ne connais pas le but de votre intervention, mais elle me semble assez éloignée de l'idée d'entraide propre au forum.