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IS dans les STATUTS EURL
emilie949
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28 mars 2010
Bonjour,
Lors de la rédaction des statuts d'une EURL si l'on souhaite être imposé à l'IS , il faut ? :
1) le notifier dans les statuts 😕
2) l’indiquer sur l’imprimé M0. 😃
Merci de vos réponse
Lors de la rédaction des statuts d'une EURL si l'on souhaite être imposé à l'IS , il faut ? :
1) le notifier dans les statuts 😕
2) l’indiquer sur l’imprimé M0. 😃
Merci de vos réponse
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les options sont à porter sur les liasses M0 et TNS à la création pour une EURL.
Par ailleurs, les impôts demandent souvent confirmation des options prises.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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emilie949
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010Merci j'avais un doute pour l'inscrire dans les status car un expert comptable me disait qu'il fallait l'inscrire dans les statuts + imprimé Mo. 😲
Donc juste dans les statuts est s'uffisent.
Merci 😛 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 3Inscrit : 1 octobre 2008Non, HMG a indiqué l'inverse: tu le mets uniquement sur le M0/TNS (et tu le confirmes éventuellement au SIE après la création).
Pas de raison de mettre ça dans les statuts. - Contacter en MP
emilie949
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010oui dsl je voulais dire
juste sur l'imprimé Mo suffit. 🤣
