Je donne mes notes de restaurants à chaque fin de mois à mon comptable.
Celui-ci les déduits du résultat.
Par contre, il ne récupère pas la TVA déductible de mes notes de restaurant. Il me dis que pour les gérants majoritaire la TVA sur note de restaurant n'es pas récupérable.
Pourtant j'ai trouvé dans le bulletin officiel des impot une instruction qui dis le contraire : Instr. 3 D-3-02
Hsbc veut également mettre fin à mon compte (préavis sous 2 mois). J'ai reçus la lettre de clôture et il me reste plus que 1 mois pour trouver une autre banque. Cela fait très court, sachant que j'ai des prélèvement automatique de l'urssaf et le trésor p...
Mais la lois dit que le préavis pour une clôturé d'un compte pro est de 4 mois.
Je souhaiterais leur repondre avec une belle lettre AR pour le préavis mais je ne trouve pas l'article de lois le mentionnant.
Quelqu'un c'est de quel article il s'agit ?
Avez vous répondu pour prolonger le délais de 4 mois ?
Les calcules des cotisations sont fausses au niveau des assiettes de cotisation.
Assiette de cotisations familiales =
Rémunération net + madelin + CSG non déductible + avantage en nature (cellule C34)
la CSG non déductible est à ajouter à la rémunération du gérant + madelin + avantage en nature.
cf notice DCI ;
"Les cotisations d’allocations familiales et d’assurance maladie sont calculées sur le revenu d’activité non salarié
(déterminé par référence à celui soumis au calcul de l’impôt sur le revenu), la CSG/CRDS est calculée sur la
base de ce même revenu auquel s’ajoutent les cotisations personnelles obligatoires."
🤣
La CSG non déductible (et la CRDS) est à rajouter à la rémunération à déclarer sur la 2042 (IR).
Donc on doit bien ajouter la csg non-déductible à la rémunération du gérant pour le calcul des assiettes, notamment pour l'assiette de cotisations familiale
"Les cotisations d’allocations familiales et d’assurance maladie sont calculées sur le revenu d’activité non salarié
(déterminé par référence à celui soumis au calcul de l’impôt sur le revenu), la CSG/CRDS est calculée sur la
base de ce même revenu auquel s’ajoutent les cotisations personnelles obligatoires."
mixomatose ta calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne ne prend pas en compte la csg non-déductible dans le calcule de l'assiette ?
J'ai un doute car mon expert la rajoute... et cela engendre des impôts ir et cotisation supplémentaires si c'est le cas. J'ai recherché partout un article ou code de l'urssaf mais je n'ai rien trouvé. 😢 avez vous un lien pour que je transmet à mon ec sans le vexé 🙄
"Les cotisations d’allocations familiales et d’assurance maladie sont calculées sur le revenu d’activité non salarié
(déterminé par référence à celui soumis au calcul de l’impôt sur le revenu), la CSG/CRDS est calculée sur la
base de ce même revenu auquel s’ajoutent les cotisations personnelles obligatoires."
Donc dans le calcules de la base de cotisations familiales (Allocations familiales) ont doit bien ajouter la CSG non déductible à la rémunération du gérant si je comprend bien car elle est a ajouter pour le calcul de l'IR ?
Je me pose la question si il est pas préférable de faire construire directement une maison sans passer par tous ces programmes immobilier ou le cout d'acquisition est plus onéreux que le marché.
La construction à l'avantage si on respecte les conditions de pouvoir etre défiscalisé elle aussi.
J'ai fait réaliser une simulation par un cabinet de défiscalisation.
Ils me proposent un appart sur cayenne ou la demande en logement est très forte. J'ai appelé quelques agences de location on me dit que les appart ce loue très vite.
Le logement est géré par une agence de location.
En cas de loyer impayé il y a une assurance.
L'investissement couvrirait 100% de mon IR pendant 5 ans.
Par contre oui la revente risque d'être difficile, mais je paie 1000 euros par mois d'ir donc je préfére peut etre les mettres dans un crédit plutot que pour l'etat.
non ce n'est pas un spam déguisé... j'ai donné ce site à titre d'exemple car il y avait une définition de la loi girardin IS.
Personelement je paie 10 K€ d'IR par ans donc voir un appartement financé par l'état et par des locataire sans aucun effort de participation de ma part peut savérer une opération trés rentable. Mais il est vrais que les appartements sont payés le prix fort 😉 et qu'il n'y a pas de bonne affaire.
Au niveau d'une girardin IS je pense que les entreprises y ont recours lorsqu'elle réalise un résultat net de 200 ke minimum...
