Freelance international resident en france

Salut,

J'ai un peu potâssé la question car je souhaite m'expartrier:

Premier point : le choix de la résidence fiscale
-----------------------------------------------------

- Si tu es résident fiscal en France (tu y habites + de 183 jours/an, tu y a tes intérêts économiques, ...) tu devra payer tes impôts en France sur tes revenus mondiaux, quelle que soit leur source.

- Si tu n'est pas résident en France (tu y vis moins de 183 jours/an, ...) tu paieras tes impôts à l'endroit où tu est résident (là où tu passes plus de 183jours/an).

A savoir que tu peux avoir un appartement en France sans être résident fiscal: tu es simplement domicilé fiscal.

Deuxième point : le choix de la structure
-----------------------------------------------

Le terme "Freelance" n'existe pas dans les structures sociales françaises. Tu dois effectivement opter pour l'Entreprise Individuelle (EI), L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), mais tu as aussi la possibilité du portage salarial.

- Meilleur rendement = EURL (R = 54% à 62% suivant situation couple)
- Peu de tracasseries administratives = Portage salarial (R = 50%)


Si tu veux plus d'infos...

buisson point damien at free point fr

Bonjour Oilboy, bonjour à tous,

J'exhume un vieux message car il correspond aussi à ma situation.

Du côté fiscal, c'est clair:
Si tu es résident en France, tu payes de l'IR en France (à moins de prouver que ton revenu a déjà été imposé à l'étranger, selon une certaine proportion, infaisable en pratique quand tu bosses offshore).
L'article 81A du Code des Impôts (qui exonère d'impôt sur le revenu les salaires perçus pour certaines missions à l'étranger) s'applique exclusivement aux salariés. Pour en bénéficier il faudrait donc être salarié de sa propre SARL, pas possible à moins d'avoir un gérant de paille (pas recommandé du tout).
Le portage fonctionne aussi, mais c'est pas très légal et ça rajoute un intermédiaire qui prend sa part au passage et ça complique les relations commerciales avec les clients-employeurs.

Par contre, du côté social ce n'est pas clair du tout. Le lieu d'exercice et à l'étranger, le centre de décision est à l'étranger (je ne bosse jamais en France), si je perçois une rémunération (sous forme de salaire ou d'honoraires) venant de l'étranger, dois-je payer des cotisations sociale dessus ?
J'ai demandé plusieurs fois au CLEISS sans réponse.
Si quelqu'un à des infos ou des références de documentation, ce serait très sympa !

J'ai plusieurs fois déclaré ces revenus aux impôts dans la case "revenus en provenance de l'étranger soumis à l'IR", mais j'ai toujours peur qu'ils transmettent à l'urssaf et autres organismes sociaux, d'autant plus que je n'ai aucun justificatif de ces revenus (parfois un contrat tout pourri et de simples timesheets).

Merci de m'avoir lu 🙂

Salut Sophie,
Freelace Internationale !!!!!!! sur le petrol en plus
T'as vraiment de la chance. J'aimerai être comme toi.

Bonne continuation

Merci LeForum,
De la chance... oui et non, il y a du travail, qui paye relativement bien (selon statut fiscal et social...) mais aussi des contraintes importantes quand on a une famille.
🙂

Salut,

Si tu perçois des sommes de source étrangère pour des prestations que tu réalises à l'étranger, tu n'as pas a payer de cotisation sociale, mais bien les impôts sur le revenu uniquement (si tu résides en France). Expatrié (ailleurs + de 6 mois par an), tu paierais les impôts sur le revenu à l'endroit où tu vis (Il parait qu'en Polynésie c'est 0%...).

;-)

Merci Damien,
Je cherche la réglementation qui confirmerait (ou infirmerait) clairement ce que tu avances pour l'aspect social. Jusqu'à présent je n'ai pas trouvé.

En ce qui concerne les impôts tout est clair pour moi. Attention car la résidence fiscale ne dépend pas seulement du temps passé à l'étranger, il y a aussi les notions d'intérêts économiques, familiaux etc...
🙂

Bonjour,

Pour les charges sociales, si les travaux sont réalisés hors de France par une structure étrangère et que vous êtes résident fiscal étranger, sur quels revenus voudriez vous êtes assujetti ?

Bonsoir,
Je suis résident fiscal en France. Les prestations sont réalisées exclusivement à l'étranger pour des clients exclusivement étrangers. Les paiement sont faits depuis l'étranger sur mon compte en France. Je déclare ces revenus au fisc français, comme un "revenu de source étrangère soumis à l'IR" et je paie l'impôt correspondant.
Par contre je ne sais pas si je dois des cotisations sociales dessus (ce qui impliquerait une immatriculation en profession libérale etc).
🙂

Bonjour,

Comment déclarez vous ces revenus dans l'autre pays ? Quel est votre statut dans ce pays ? Vous y êtes salarié ou freelance selon la législation locale ?

Bonsoir,

Je te cite pour bien cerner :

"Je suis résident fiscal en France": Ok, tu paies donc des IMPOTS SUR LE REVENU (http://www.impots.gouv.fr/) sur tous les revenus de source française ou étrangère. Donc tu fais bien de déclarer au fisc.

"Les prestations sont réalisées exclusivement à l'étranger pour des clients exclusivement étrangers". Ca ne rentre pas en ligne de compte: tu es resident fiscal et tu paies des impôts sur TOUTES tes sources de revenus.

"Les paiement sont faits depuis l'étranger sur mon compte en France." Ce ne rentre jamais en ligne de compte.

" Je déclare ces revenus au fisc français, comme un "revenu de source étrangère soumis à l'IR" et je paie l'impôt correspondant. ". C'est Ok.

"Par contre je ne sais pas si je dois des cotisations sociales dessus (ce qui impliquerait une immatriculation en profession libérale etc). "
Les cotisations sociales sont payées par les employeurs ou professions libérales...
En fait tout dépend de savoir si tu est affilié à la sécu en France. Oui: tu devrait payer une cotisation, non aucune cotisation sociale n'est due a priori (idem expatriés).

Bonjour,
Les revenus ne sont pas déclarés dans les autres pays, je n'y ai pas de statut local (seulement un visa). Il s'agit de missions courtes (de quelques jours à 1 mois), pratiquement à chaque fois dans des pays différents. Par exemple il m'est arrivé de travailler en Afrique pour une société basée au Royaume Uni qui me considérait comme consultant indépendant. Elle me versait depuis le Royaume Uni de l'argent sur mon compte en France. Autre exemple: j'ai également travaillé en Asie pour une société française, j'avais un contrat de travail (donc "salarié") avec une société basée à Singapour qui me virait un salaire sur mon compte en France. Etc...
Si vous pouviez m'orienter vers un texte précisant les limites "territoriales" des organismes sociaux, ce serait très gentil de votre part.
🙂

Je te cite pour bien cerner:

Oui, c'est bien ça.

Les cotisations sociales sont payées par les employeurs ou professions libérales...
En fait tout dépend de savoir si tu est affilié à la sécu en France. Oui: tu devrait payer une cotisation, non aucune cotisation sociale n'est due a priori (idem expatriés).

Oui, je suis affilié à la secu française, car je suis de temps en temps salarié en France pour une tout autre activité (éducateur sportif). D'ailleurs j'envisage de m'inscrire en profession libérale pour cette activité là, mais je ne voudrais pas tout compliquer. 😲
🙂

Bonsoir,
Je vous tiens au courant de mes recherches. J'ai trouvé un début de réponse dans le Code de la Sécurité Sociale:

Article L763-1
(Loi nº 2003-775 du 21 août 2003 art. 82 III Journal Officiel du 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004)
Les travailleurs non salariés de nationalité française qui exercent une activité artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou agricole dans un pays étranger, ont la faculté de s'assurer volontairement contre les risques de maladie et les charges de la maternité.
Ils conservent, en outre, la faculté d'adhérer à titre volontaire aux assurances contre les risques vieillesse, invalidité et décès prévues aux articles L. 635-1, L. 635-5 et L. 644-2 et au 1º de l'article L. 742-6.

Il n'est fait mention nulle par de la résidence du travailleur non salarié mais uniquement du lieu d'exercice.
Je serais tenté d'en conclure que lorsque le lieu d'exercice est exclusivement à l'étranger l'assurance est volontaire, donc facultative, et qu'il n'y a pas de cotisations. Même si le TNS réside en France.
A voir maintenant du côté de la jurisprudence...

Bonjour,

Je me retrouve dans la meme situations (consultant independant dans le secteur petrolier, revenus exclusivement etrangers, missions exclusivement a l'etranger mais resident fiscal français).

Je n'ai pas de statut EI ou EURL...

Le probleme de l'imposition est assez clair mais je bute sur la couverture sociale, n'etant pas affilie a la securite sociale et en recherche de couverture medicale.

Existe t il des assurances medicales privees qui peuvent suppleer la secu + mutuelle pour ma famille et moi?

Bonjour,
J'ai eu une réponse téléphonique d'un inspecteur de l'URSSAF: d'après lui il n'y a pas de raison que ces revenus soient soumis à cotisations sociales en France (à cause du principe de territorialité). Mais si on se déclare comme indépendant en France, ils nous accepteront !
Après, c'est une question de choix personnels économiques ou idéologiques, peut-être préféreras-tu te déclarer en France pour pouvoir déduire tes frais professionnels et profiter de la sécu. Ou passer par un intermédiaire qui te fera des contrats de travail français. ou te payer une couverture privée (Previnter, GMC etc). Faut faire le calcul et voir sur le long terme.
Pour les assurances privées, oui ça existe. Ca coûte cher si on souscrit individuellement (les sociétés ont des contrats de groupe) et surtout dès qu'on ne paye plus ça ne fonctionne plus. Comme une emmerde n'arrive jamais seule, on se retrouve vite à la rue. Je pense que la sécu française est plus protectrice sur le moyen-long terme, même si le rendement peut paraître mauvais au premier abord.
Personnellement je ne jouerai pas la protection santé de ma famille sur le bon vouloir d'une assurance santé privée dont le seul objectif est de maximiser son profit...

Bonjour,

Le probleme c'est qu'en se declarant comme independant en France je tombe autamiquement sous le coup de l'urssaf qui va me demander a peu pres 50% de cotisation. Du moins c'est ce que j'ai cru comprendre.

Pour la protection de ma famille, tu as raison je cherche une solution fiable.

Est-ce que tu sais si je peux me declarer comme independant et choisir librement ce a quoi je souhaite cotiser?

Bonjour,

50% de quoi ?

Si votre régime est libéral, urssaf + maladie + retraite représentent entre 25 et 35% de votre résultat net.

Bonjour,

En fait j'ai inclu mes previsions d'imposition (approx. 13%) ce qui fait un total de prelevements de 50% environ.
Merci pour cette clarification, je serai plus precis dans mes termes a l'avenir.

bonjour

je travaille a l'etranger, irlande , uk etc j'ytravaille + de 183 jours par an;,

je suis payé comme un contractor, cad que je touche une somme d'argent sans fiche de paie , juste des factures à mon nom que je transfert sur mes comptes en france,
Je ne cotise donc nul part et je me pose la grosse question de savoir ou dois je payer mes impots?Dois je payer des cotisations sociales en france si je décide d'être domicilié fiscalement en france?
quel protection maladie, socilale choisir ?

toutes idées rentables,légales et géniales sont les bien venues!
merci

demokos a écrit : bonjour

je travaille a l'etranger, irlande , uk etc j'ytravaille + de 183 jours par an;,

je suis payé comme un contractor, cad que je touche une somme d'argent sans fiche de paie , juste des factures à mon nom que je transfert sur mes comptes en france,
Je ne cotise donc nul part et je me pose la grosse question de savoir ou dois je payer mes impots?Dois je payer des cotisations sociales en france si je décide d'être domicilié fiscalement en france?
quel protection maladie, socilale choisir ?

toutes idées rentables,légales et géniales sont les bien venues!
merci

normalement en GB, c'est le système PAYE qui est appliqué pour les impots/charges sociales....

Le système PAYE c'est pour les salariés.

Bonjour,

Je suis à peu près dans le même cas, mais dans les télécoms. Je suis salarié en Afrique (Gabon) et j'y réside en famille depuis plus de 3 ans, et j'ai des propositions mais en tant que Consultant FreeLance, je dois donc créer une structure pour me faire payer.
Je compte résider en Afrique, et tous mes revenus seront de source étrangère. Est-ce que je dois créer une boite en France ou mieux d'aller en UK ou Suisse? Sachant que je suis marié avec 2 enfants, et qu'on compte retourner dans les 2 ans en France

Merci de votre aide

Bonjour à tous,

Deux choses à comprendre : soit la personne est salariée (càd qu'elle ne choisi ni ses conditions de travail ni son lieu de travail), soit la personne est indépendante.

Le premier statut (salarié) est bien ciblé au sein des CE (Communauté Européenne). Grosso modo, la personne doit être affiliée dans le pays où elle preste plus de 183 jours par an (soit + 50% du nombre de jours civils dans une année), et elle est affiliée dans son pays de résidence si elle y travaille au moins 1 jour (l'objectif étant d'éviter la création d'un établissement fictif dans un pays faiblement fiscalisé et où la pression des charges sociales est relativement faible). Cette règle sera modifiée en 2010 (affiliation dans le pays d'activité principale) car elle nuit aux activités transfrontalières.

Le statut de travailleur indépendant lui est fort différent. Si la personne travaille l'essentiel de son temps dans un pays qui n'est pas son pays de résidence, alors elle devrait (doit) s'y affilier. Nos amis belges ont par exemple institué la déclaration préalable Limosa pour débusquer les indépendants non résidents (le preneur de service est pénalement responsable si elle utilise les services d'une personne non affiliée socialement en Belgique ou non déclarée Limosa). Les belges utilisaient déjà la notion de "d'établissement permanent" au sens existence d'une ligne téléphonique, mise à disposition d'un bureau par le client, etc.

Corrolaires :

1/ Actuellement, une personne ne peut être salariée dans deux pays des CE (important pour la suite)

2/ Une personne peut être salariée dans un pays (par exemple la France) et travailleur indépendant dans un autre pays (par exemple la Belgique).

Au niveau des statuts, il faut bien se rendre compte que celui d'indépendant comporte de nombreux désavantages (dont celui d'être systématiquement ou presque considéré comme un fraudeur par le fisc ! lol). D'où la floraison en France de sociétés de portage (au détail près que le lien de subordination n'existe pas).

Revenons maintenant au problème d'une activité hors CE. Les salariés d'une entreprise offshore (par rapport au pays d'accueil de l'activité) dépendent dans 95% des cas du pays où ils sont salariés, et non du pays où ils sont résidents.

Les indépendants (non salariés par nature) sont donc le plus souvent 'dans la nature' et les URSSAF accepteront d'affilier lesdits indépendants... jusqu'au jour où le pays d'accueil de l'activité se réveillera. A partir de là, il y aura analyse de la convention fiscale et accrochement éventuel du statut social de la personne (les URSSAF remboursent les cotisations, et le pays d'accueil établit les siennes, avec les pénalités d'usage !!!).

Un indépendant français exerçant sont activité hors CE a donc tout intérêt à se faire salarier (le terme 'portage' n'a pas cours au Grand-duché) au Grand-duché car il rentre dans un cadre bien déterminé entre la France et le Luxembourg (salarié), sans pour autant que le lieu de prestation (hors CE) n'invalide ledit statut de salarié. Avantage : 12% de charges sociales employeur et 12% de charges sociales employés. Tout va bien, sauf le jour où le pays d'accueil se réveille.

Ce qu'il faut retenir, c'est que puisque la législation européenne précise que les revenus du travail (salaires) sont imposés dans le pays de résidence de l'employeur, ledit indépendant sera imposé au Grand-duché (imposition notoirement plus faible qu'en France).

Maintenant pour répondre à une dernière question : les sociétés luxembourgeoises qui rendent ce genre de services sont discrètes car les consultants travaillent le plus souvent... dans leur pays de résidence.

Ceux qui sont intéressés par une simulation peuvent me contacter : contact@coprocess.lu

Cordialement.

Sophie Fonfec a écrit : Merci LeForum,
De la chance... oui et non, il y a du travail, qui paye relativement bien (selon statut fiscal et social...) mais aussi des contraintes importantes quand on a une famille.
:)

Salut Sophie,

Angola, pétrole ?
Je réagis car je suis dans le même milieu que toi avec les même questions angoissantes qui me tarabustent concernant le statut fiscal.
Au début j'ai fait appel à un conseiller fiscal : résultat 900 euros de frais pour une bafouille de trois page m'expliquant ce que je savais déjà à propos de mon statut de résident fiscal (français résidant en france et travaillant à l'étranger pour des missions de courtes durée).
Heureusement que la boite d'intérim qui m'emploie est domiciliée aux îles vierges et qu'elle s'y entende pour te verser l'argent où tu veux 😛 javascript:emoticon(':P')
Pour ce qui est des cotisations je cotise à la Caisse des français à l'étranger pour ma sécu.
J'ai une complémentaire à la mutuelle du coin de la rue.
Je prépare mes vieux jours en versant au Régime Social des Indépendants (RSI) - le fourre-tout des métiers indépendants - en prenant la cotisation maxi ,et je déclare les revenus qui me sont versés en France en déduisant les cotisations CFE et RSI.
Et basta così.
Pas besoin d'aller se déclarer au Delaware ou à une société de portage, ma boite d'intérim me pompe déjà suffisamment ...
L'important quand tu fais ta déclaration d'impot c'est de pouvoir argumenter - de bonne fois- chaque lignes.
Un conseil , prends-toi au noir un comptable qui sait y faire.

sitec a écrit :

Sophie Fonfec a écrit : Merci LeForum,
De la chance... oui et non, il y a du travail, qui paye relativement bien (selon statut fiscal et social...) mais aussi des contraintes importantes quand on a une famille.
:)

Salut Sophie,

Angola, pétrole ?
Je réagis car je suis dans le même milieu que toi avec les même questions angoissantes qui me tarabustent concernant le statut fiscal.
Au début j'ai fait appel à un conseiller fiscal : résultat 900 euros de frais pour une bafouille de trois page m'expliquant ce que je savais déjà à propos de mon statut de résident fiscal (français résidant en france et travaillant à l'étranger pour des missions de courtes durée).
Heureusement que la boite d'intérim qui m'emploie est domiciliée aux îles vierges et qu'elle s'y entende pour te verser l'argent où tu veux 😛 javascript:emoticon(':P')
Pour ce qui est des cotisations je cotise à la Caisse des français à l'étranger pour ma sécu.
J'ai une complémentaire à la mutuelle du coin de la rue.
Je prépare mes vieux jours en versant au Régime Social des Indépendants (RSI) - le fourre-tout des métiers indépendants - en prenant la cotisation maxi ,et je déclare les revenus qui me sont versés en France en déduisant les cotisations CFE et RSI.
Et basta così.
Pas besoin d'aller se déclarer au Delaware ou à une société de portage, ma boite d'intérim me pompe déjà suffisamment ...
L'important quand tu fais ta déclaration d'impot c'est de pouvoir argumenter - de bonne fois- chaque lignes.
Un conseil , prends-toi au noir un comptable qui sait y faire.

Bonjour a tous,

Je déterre ce post car mon cas correspond un peu de celui de Sophie et a d'autre ...
Une petite introduction : j'ai 26ans, je travail an angola dans le petrole +de 183jours par ans et je suis actuelement en contract CDI par une entreprise Francaise depuis peu.
Ayant mon apart a Paris en location, j'ai decidé de m'en separer car je souhaite faire le tour du monde pendant que je suis en TimeOff (je ne suis donc pas resident en france).
Je suis actuelement a 33K€/ans (CDI contrat francais), mais je passe a 85K€ si je passe en Independant.
Je souhaite donc etre independant :)

Voila ma(mes) questions:
Pourrais-je cotiser pour ma retraite et la secu sans problemes?
Devrais-je payer des impots en france?
En gros comment je doit m'y prendre pour avoir le moindre de soucy possible....

Oui tu peux continuer à cotiser en France et c'est très simple !
* à la sécu via la CFE (caisse des français à l'étranger) organisme tout à fait officiel qui est le bras armé de la sécu française dans le reste du monde pour les français en expat (qu'ils soient salariés ou non). Pour celà tu les contactes (www.cfe.fr ) et tu expliques ton cas et tu dis que tu veux cotiser chez eux volontairement. Pas de pet ! ils t'enverront les papiers à remplir.
* Pour la retraite par répartition (la plus sûre, la plus citoyenne, ...) tu t'adresses au RSI (régime social des indépendants) qui est l'organisme de retraite pour tous ceux qui ne sont pas salariés dans une branche professionnelle particulière (comme la SNCF, les marins, les militaires, les fonctionnaires, ...). Cet organisme s'adresse à tous les "autres" et c'est un peu le fourre-tout des artisants, commerçants et professionnels libéraux. Tu verras que c'est fonction de ce que tu gagnes ( ou de ce que tu veux déclarer gagner, c'est selon).
**** !!!!! Chose importante à savoir : ces deux cotisations sont déductibles intégralement de tes impots, puisqu'elles sont volontaires .
Je ne comprends pas trop pourquoi tu ne veux plus être résident français. Si c'est pour ne pas payer des impots tu n'en aura cure puisque tu travailleras à l'étranger pour une boite européenne.
** De toute manière tu dois payer des impots quelquepart ; ta boite te fournira une attestation disant que tu as travaillé plus de 183 jours à l'étranger , dans le domaine pétrolier, cette attestation sera dispo pour les impots (s'ils te la demandent). Tu rempliras les formulaires 2042 et 2047 (revenus perçus à l'étranger) et tu chercheras l'Angola ... qui n'y est pas Ah! ah!
Donc voilà pour les impots donc pas besoin de t'expatrier à Gstadt comme Optic 2000 , mieux vaut les payer en France dans ton cas.
Tu auras le statut de " travailleur indépendant non salarié travaillant à l'étranger sur des missions courtes mais cumulant plus de 183 jours par année fiscale" et ipso facto "perçevant des revenus gagnés à l'étranger".
C'est pas plus compliqué que ça .
Je te laisse réfléchir et je t'engage à te documenter sur ce sujet . Idée de lecture : Code de droit fiscal (Zzzzz...) et son article vedette : art 81 A,
Le guide du Free-lance -Editions EYROLLES
Je ne te racontes pas tous les détails que tu découvriras toi même.
Cordialement,

sitec a écrit : ...Je ne comprends pas trop pourquoi tu ne veux plus être résident français...,

Non ce n'est pas un problème d'impôt , disons que mon contrat (6semaines de taf , 6semaines de vacances) me laisse une bonne opportunité de faire ce tour du monde tant rêvé!!

sitec a écrit : ....Chose importante à savoir : ces deux cotisations sont déductibles intégralement de tes impôts, puisqu'elles sont volontaires ...,

sitec a écrit : ...De toute manière tu dois payer des impôts quelque part ...,

Je vais devoir payer des impôts donc ??
La choses que je n'arrive pas a saisir et qu'au jour d'aujourd'hui (avec mon contrat français CDI) je n'en paye pas... => mes collègues sont là depuis bien plus longtemps que moi et n'en ont jamais payé.
Pourquoi devrais-je en payer en tant que freelance

Bonjour a tous et merci pour ces échanges pleins d'informations.

Je suis tenté par l'experience consulting mais me pose des questions quant a la meilleure approche pour le type de mission que je vise.

En effet, je travaille dans la construction et exploitation petroliere et vise des missions en rotation avec minimum 183 jours passés a l'étranger.

Etant resident fiscal en France (residence principale, investissements, interets economiques), je comprends en vous lisant qu'en freelance (ou equivalent francais) je paierai bien mes impots en France suivant les "conventions" entre les pays ou s'exercent les missons et la France.

Que pensez vous de l'application de l'article 81A lors d'un portage salarial dans ce cas precis? Certes le rendement est moindre qu'en EIRL mais si l'on est exonéré d'impots... (sans parler des simplifications administratives).

Merci d'avance pour vos reponses.

Bonjour Oilboy,!

Puis-je savoir quel emploi occupez-vous sur la plateforme ? La société que vous voulez domicilier en France aura elle cette activité comme activité principale ?

comunion