En tant que sous-traitant. Je n'ai pas d'entreprise.
Sur mes missions, je fait le même travail qu'un employé et réponds aux même exigences, un peu comme un intérim.

Non je ne suis pas salarié mais cette Société se charge de trouver des contrats en proposant mes services et ensuite me fait un contrat pour la durée de la mission.

Bonjour,

J'exerce une activité de conseil dans le domaine de l'exploration pétrolière sans être déclaré comme entreprise independante en France. Je travaille exclusivement à l'étranger avec une Sociéte de conseil basée en angleterre avec qui j'ai un contrat à la mission. Cette Société se charge de trouver des contrats, me paye mes factures et mes frais...
Il me semble que je peux justifier d'un lien de subordination avec cette Société et déclarer mes impôt en traitements et salaires plutôt qu'en profession non salariée (je suis résident fiscal français).

Cette interprétation me permettrait de bénéficier de l'article 81A du code general des impôts.

Est-ce que quelqu'un aurait une experience dans ce domaine?

Merci

Bonjour,

J'exerce une activité de conseil sur des sites pétroliers ou parapétroliers pour des pèriodes de plus de 183 j à l'étranger. Je suis résident fiscal en france.
Je ne suis pas inscrit comme entreprise en France et travaille exclusivement avec une societe de consulting basée en angleterre. J'ai contacté l'urssaf qui m'a confirmé par téléphone que je n'était pas assujetti aux cotisations dans la mesure ou je ne travaille pas en france. Je souhaiterais avoir une confirmation ecrite de l'urssaf et pense à faire une demande de rescrit mais je n'arrive pas à trouver de modèle de lettre pour mon cas.
Cela signifie-t-il que je ne rentre pas dans le cadre du rescrit ou alors comment dois-je formuler ma demande?

Merci pour votre aide

Bonjour,

En fait j'ai inclu mes previsions d'imposition (approx. 13%) ce qui fait un total de prelevements de 50% environ.
Merci pour cette clarification, je serai plus precis dans mes termes a l'avenir.

Bonjour,

Le probleme c'est qu'en se declarant comme independant en France je tombe autamiquement sous le coup de l'urssaf qui va me demander a peu pres 50% de cotisation. Du moins c'est ce que j'ai cru comprendre.

Pour la protection de ma famille, tu as raison je cherche une solution fiable.

Est-ce que tu sais si je peux me declarer comme independant et choisir librement ce a quoi je souhaite cotiser?

Bonjour,

Je me retrouve dans la meme situations (consultant independant dans le secteur petrolier, revenus exclusivement etrangers, missions exclusivement a l'etranger mais resident fiscal français).

Je n'ai pas de statut EI ou EURL...

Le probleme de l'imposition est assez clair mais je bute sur la couverture sociale, n'etant pas affilie a la securite sociale et en recherche de couverture medicale.

Existe t il des assurances medicales privees qui peuvent suppleer la secu + mutuelle pour ma famille et moi?

Merci pour votre réponse.

Apres verifications aupres des Impôts, il semblerait que l'exoneration ne s'applique que si la Societe s'acquitte des impots dans le pays dans lequel se deroule la mission ou au moins 2/3 du montant de l'impot en France. Creer ma Societe et me declarer comme salarie ne me permettrait donc pas de contourner les impots.
Ceci etant dit, quel satut de societe me conseilleriez-vous pour au moins limiter l'imposition a un niveau acceptable tout en me donnant acces a la securite sociale. Je dois aussi proteger ma famille et mon patrimoine personnel.

Cordialement

Je viens de me lancer comme Consultant en Gestion de projets dans le domaine de l'exploration pétrolière et souhaiterais connaitre la solution la plus avantageuse fiscalement.
Toutes mes missions se déroulent à l'etranger (plus de 6 mois par an) mais pour l'instant ma résidence fiscale est en France (Ma femme et mes enfants resident en France). Je crois comprendre qu'une exoneration fiscale serait possible dans mon cas si je suis employé par une societe française.
Est-ce correct et si tel est le cas comment puis-je creer une Societe dont je serais le salarié?

Merci