amortissements véhicule acheté avant début d'activité

Bonjour,

C'est typiquement la conséquence des experts-comptables en ligne.

Le passage au régime réel suppose la reprise des immobilisations pour leur valeur d'origine, et la reconstitution des amortissements que vous auriez déduits si vous n'étiez pas en micro-entreprise. Donc bien évidemment que le véhicule serait affecté à l'activité et les dotations d’amortissement ultérieures déduites dans les conditions de droit commun (cf CAA Nantes 15-5-2002 n°99-48).

Par ailleurs, vous pourriez éventuellement récupérer rétrospectivement la TVA sur l'achat du véhicule dans la mesure où il est affecté à une activité de VTC. Demandez leur de creuser le sujet du "Crédit de Départ" et de vous apporter une réponse (cf CGI ann. II art. 207). Je ne possède pas suffisamment de données et pas l'historique pour vous aiguiller davantage.

Demandez leur de revoir la copie.

Bien cordialement,

Effectivement, il faut toujours réfléchir suivant les principes du droit. L'ouverture du droit à la déduction à la TVA par exemple, n'est pas l'action officielle d'activer son numéro de TVA mais bien quand la personne accomplit des actes non équivoques démontrant l'intention d'accomplir des actes qui seront soumis à la TVA. Pour la déduction aux impôts la jurisprudence est aussi assez florissante à ce sujet.

Bonjour

Vous entendez quoi par "la déduction aux impôts"