Mr RM

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Bonjour,

Ci-dessous les modalités de calcul des pénalités. Normalement, le montant de l'impôt + majoration.

Merci beaucoup le partage précis de votre savoir

12) ma question était : comment ça se passe en cas de contrôle, comment sont calculés les pénalités suite à une erreur de déclaration de TVA ?

Merci beaucoup

Mr RM