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FISC - Demande d'info complémentaire
EURLalala
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12 décembre 2012
Bonjour,
J'ai reçu un courrier du contrôleur des impôts me demandant des explications sur le montant apparaissant dans la rubrique "Autres dettes" sur mon bilan 2017.
J'avais cru à une erreur de mon logiciel de télédéclaration au début. Mais finalement rien de spécial, le montant est à 5% identique à ceux des années précédentes. Bref, dans ces dettes, il y a 50% de dette envers l'associé unique (montant d'ailleurs apparaissant dans le bialn de la liasse déclarée sous l'intitulé "Autres dettes dont compte courant associé de l'exercice..."), le reste ce sont les provisions de charges sociales TNS + les dettes envers les différents organismes sociaux salarié (charges patronales et salariales retenues sur les bulletins du T4 2017) qui sont à payer début janvier 2018.
Mes question :
- Quelqu'un ici a-t-il eu ce type de "demande" de la part du FISC ?
- Que dois-je répondre exactement ? Donne une copie de ma balance pour qu'ils voient le détail du poste "autres dettes" ou expliquer ligne par ligne dans un courrier comment a été obtenu ce montant ?
Merci pour vos réponses.
----
Pour rappel, je suis en SARL à l'IS avec 1 salarié.
J'ai reçu un courrier du contrôleur des impôts me demandant des explications sur le montant apparaissant dans la rubrique "Autres dettes" sur mon bilan 2017.
J'avais cru à une erreur de mon logiciel de télédéclaration au début. Mais finalement rien de spécial, le montant est à 5% identique à ceux des années précédentes. Bref, dans ces dettes, il y a 50% de dette envers l'associé unique (montant d'ailleurs apparaissant dans le bialn de la liasse déclarée sous l'intitulé "Autres dettes dont compte courant associé de l'exercice..."), le reste ce sont les provisions de charges sociales TNS + les dettes envers les différents organismes sociaux salarié (charges patronales et salariales retenues sur les bulletins du T4 2017) qui sont à payer début janvier 2018.
Mes question :
- Quelqu'un ici a-t-il eu ce type de "demande" de la part du FISC ?
- Que dois-je répondre exactement ? Donne une copie de ma balance pour qu'ils voient le détail du poste "autres dettes" ou expliquer ligne par ligne dans un courrier comment a été obtenu ce montant ?
Merci pour vos réponses.
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Pour rappel, je suis en SARL à l'IS avec 1 salarié.
Gérant maj. EURL / IS
Affil. : RSI / RAM / CIPAV
TVA : Régime Simplifié
déb. mars 2012
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cette case de la liasse en simplifié inclus aussi les soldes de tva.
La question a pour but de savoir si vous n’avez pas de dette tva restante inexpliquée à la clôture.
D’après ce que vous indiquez, il n’y a pas e solde tva ou IS ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 597Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Merci HMG
C’est effectivement peut-être leur but... il y a effectivement le solde de TVA à payer de décembre, que j’ai payée en janvier.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 597Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Bonjour,
Je voudrais savoir :
- Si quelqu'un a déjà eu une telle demande ?
- Ce que vous avez répondu (niveau des explications et de détail notamment concernant la dette associé et les provisions de charges TNS)
- Y a-t-il eu une suite ? une demande de compléments d'info ? de fichier FEC ?
MerciGérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La demande est liée au fait que le service des impôts manque de détail pour analyser la liasse.
Ils ont fait un contrôle tva et veulent être certain de ce qui se trouve dans ce poste.
Cela peut arriver si vous n’avez pas complété les cases tva collectée ou tva déductible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014De mon côté j'utilise l'ANNEXLIB01 de la liasse pour transpariser tout ce qui pourrait sortir de l'ordinaire et n'est pas directement apparent dans le reste de la liasse.
Par exemple sur ma liasse 2017 :==============================================
Reprise des charges à payer des exercices 2015 et 2016
==============================================
En 2015 et 2016 des charges à payer ont été comptabilisées pour couvrir les cotisations sociales dues sur la rémunération nette du gérant.
En 2017 les dernières régularisations ont été effectuées par les différents organismes, ne soldant pas exactement les comptes de charge à payer pour ces années.
Il s'agit essentiellement de charges de retraite complémentaire CIPAV qui ne seront finalement pas régularisées par la CIPAV, pour un montant de XXXX€ (XXXX€ au titre de 2015 et XXXX€ au titre de 2016).
De même XXX€ de couverture maladie RSI (XXX€ au titre de 2015 et XXX€ au titre de 2016) n'ont pas été appelées.
Pour les cotisations URSSAF c'est l'inverse : XXXX€ ont été réclamés en plus par rapport aux estimations initiales (XXXX€ pour 2015 et XXXX€ pour 2016).
L'extourne de ces charges à payer génère globalement un crédit de charges de XXXX€ qui explique le résultat bénéficiaire 2017 sur lequel l'IS sera payé, et le net d'IS sera laissé en report à nouveau.
=============
Créances client
=============
Les XXXX€ de créances apparaissant sur le bilan correspondent aux prestations de novembre et décembre 2017 dont les factures n'avaient pas encore été établies à cette date, pour respectivement XXXX€TTC et XXXX€TTC.
Elles ont été réglées en totalité respectivement le XX/XX/2018 et le XX/XX/2018.
===============================================
Absence de charges à payer pour les cotisations sociales
===============================================
La rémunération nette 2017 du gérant (XXK€) étant nettement plus faible que la 2016 (XXK€) les cotisations sociales dues sur celle-ci seront plus faibles également.
Les organismes de Sécurité Sociale s'étant basés sur la rémunération nette 2016 ils ont prélevé plus que ce qui sera dû au final.
Il n'y a donc pas à faire de réserve ; au contraire les prélèvements seront réajustés à la baisse.
================
Dons à des oeuvres
================
En 2017 l'activité a été bonne, la trésorerie est solide, les perspectives sont bonnes, et une rémunération de XXK€ suffit au gérant.
Une partie des revenus de la société, XK€, a donc été consacrée à des dons à des oeuvres.
Ils ont été réintégrés pour le calcul de l'IS dont la part marginale de ces XK€ s'élèvera donc à XXX€. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
vVous en mettez beaucoup trop. Et cela ne vous libère de rien.Pragmateek a écrit : De mon côté j'utilise l'ANNEXLIB01 de la liasse pour transpariser tout ce qui pourrait sortir de l'ordinaire et n'est pas directement apparent dans le reste de la liasse.
Par exemple sur ma liasse 2017 :==============================================
Reprise des charges à payer des exercices 2015 et 2016
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En 2015 et 2016 des charges à payer ont été comptabilisées pour couvrir les cotisations sociales dues sur la rémunération nette du gérant.
En 2017 les dernières régularisations ont été effectuées par les différents organismes, ne soldant pas exactement les comptes de charge à payer pour ces années.
Il s'agit essentiellement de charges de retraite complémentaire CIPAV qui ne seront finalement pas régularisées par la CIPAV, pour un montant de XXXX€ (XXXX€ au titre de 2015 et XXXX€ au titre de 2016).
De même XXX€ de couverture maladie RSI (XXX€ au titre de 2015 et XXX€ au titre de 2016) n'ont pas été appelées.
Pour les cotisations URSSAF c'est l'inverse : XXXX€ ont été réclamés en plus par rapport aux estimations initiales (XXXX€ pour 2015 et XXXX€ pour 2016).
L'extourne de ces charges à payer génère globalement un crédit de charges de XXXX€ qui explique le résultat bénéficiaire 2017 sur lequel l'IS sera payé, et le net d'IS sera laissé en report à nouveau.
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Créances client
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Les XXXX€ de créances apparaissant sur le bilan correspondent aux prestations de novembre et décembre 2017 dont les factures n'avaient pas encore été établies à cette date, pour respectivement XXXX€TTC et XXXX€TTC.
Elles ont été réglées en totalité respectivement le XX/XX/2018 et le XX/XX/2018.
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Absence de charges à payer pour les cotisations sociales
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La rémunération nette 2017 du gérant (XXK€) étant nettement plus faible que la 2016 (XXK€) les cotisations sociales dues sur celle-ci seront plus faibles également.
Les organismes de Sécurité Sociale s'étant basés sur la rémunération nette 2016 ils ont prélevé plus que ce qui sera dû au final.
Il n'y a donc pas à faire de réserve ; au contraire les prélèvements seront réajustés à la baisse.
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Dons à des oeuvres
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En 2017 l'activité a été bonne, la trésorerie est solide, les perspectives sont bonnes, et une rémunération de XXK€ suffit au gérant.
Une partie des revenus de la société, XK€, a donc été consacrée à des dons à des oeuvres.
Ils ont été réintégrés pour le calcul de l'IS dont la part marginale de ces XK€ s'élèvera donc à XXX€.
A la lecture de ces phrases, je peux déjà vous poser la question suivante par exemple : Vous n’avez pas de charges sociales à payer, soit. Mais les remboursements à recevoir ?
Cela ne veut pas dire que vous n’avez pas compté ces ajustements. Mais comme vous êtes tellement exhaustif, si vous ne l’avez pas indiqué, c’est que vous ne l’avez pas fait.
Vous en mettez trop et pas tout. Donc ce qui n’est pas détaillé peut être supposé en anomalie.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 597Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Voici le texte de réponse que j'ai rédigé et qui sera envoyé mardi ou mercredi. Merci pour vos avis :
Objet : Complément d’information.
Madame,
Par votre courrier du 06 septembre 2018 (reçu le 25 septembre), vous sollicitiez les éléments suivants :
Détails précis du poste « autre dettes » au passif au 31/12/2017 pour xxx xxx €.
En effet, comme il est précisé sur la liasse fiscale déposée, une partie de cette dette est envers l’associé unique, pour un montant total de xx xxx euros. Le reste du montant ci-dessus est réparti entre :
- les rémunérations dues aux salariés au titre du mois de décembre 2017 (payées début janvier)
- les provisions pour congés payés des salariés (ainsi que leurs charges fiscales) ;
- les charges sociales, cotisations retraite et mutuelle des salariés pour la dernière période 2017 (mensuelle ou trimestrielle, payées début 2018) ;
- la TVA du mois de décembre 2017 (payée en janvier 2018) ;
- les provisions des charges sociales du gérant correspondant aux rémunérations de 2017 (appelées et payables en 2018) ;
Vous trouverez ci-joint la balance détaillée de ce poste qui vous permettra, je l’espère, de trouver des précisions demandées.
Dans l’attente, je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de croire, Madame, en l’expression de ma considération distinguée.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour HMG,
Disons que j'essaye de montrer patte blanche en explicitant tout ce qui est agrégé dans le reste de la liasse.hmg a écrit : Vous en mettez beaucoup trop. Et cela ne vous libère de rien.
Quant à la valeur légale de la démarche je n'en ai aucune idée, mais au moins on ne pourra pas me reprocher d'avoir essayé de masquer telle ou telle chose, je me mets à poil tout seul. 🙂
C'est ce que j'ai mentionné comme "les prélèvements seront réajustés à la baisse", mais je dois mal comprendre la remarque... 🙄hmg a écrit : A la lecture de ces phrases, je peux déjà vous poser la question suivante par exemple : Vous n’avez pas de charges sociales à payer, soit. Mais les remboursements à recevoir ?
Cela ne veut pas dire que vous n’avez pas compté ces ajustements. Mais comme vous êtes tellement exhaustif, si vous ne l’avez pas indiqué, c’est que vous ne l’avez pas fait.
Oui c'est vrai, mais moins que si je n'avais rien mis, où tout peut cacher un loup.hmg a écrit : Vous en mettez trop et pas tout. Donc ce qui n’est pas détaillé peut être supposé en anomalie.
Là j'ai retourné toutes les pierres que j'ai vues. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous dites au futur : les prélèvements seront réajustés à la’ baisse. Pas qu’ils l’ont été et pas qu’ils l’ont été par vous.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Oui c'est cela : 2016 a été une bonne année avec une bonne rémunération.hmg a écrit : Vous dites au futur : les prélèvements seront réajustés à la’ baisse. Pas qu’ils l’ont été et pas qu’ils l’ont été par vous.
Donc les provisionnelles 2017 ont été à la hauteur.
Mais finalement 2017 s'est avérée moins bonne avec une rémunération en baisse de 10%.
Donc en 2018 après la DSI 2017 solde en ma faveur.
Solde qui j'imagine va venir réduire d'autant les prélèvements 2018... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La question est que vous n’indiquez pas avoir tenu compte du remboursement à recevoir dans les comptes de 2017. Vous semblez compter uniquement les charges à payer, mais pas les produits à rien recevoir.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Oui c'est vrai qu'en toute rigueur j'aurais dû le faire.hmg a écrit : La question est que vous n’indiquez pas avoir tenu compte du remboursement à recevoir dans les comptes de 2017. Vous semblez compter uniquement les charges à payer, mais pas les produits à rien recevoir.
Mais je me dis que le plus important est surtout de "provisionner" pour pouvoir faire face à ses engagements, via les CAP. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Euh...
Vous indiquez en commentaire : « j’ai compté plus de charges que j’aurai du ».
Et vous pensez que cela n’a pas d’impact pour un contrôle ? En plus, vous ne pouvez pas dire que vous n’êtes pas au courant ou ne l’avez pas calculé puisque vous l’avez écrit !
Rappel : le contrôleur vérifie si vous avez compté tous vos produits et si vous n’avez pas compté trop de charges. Pas si vous avez oublié des charges. Les commentaires, vous les envoyez aux impôts. Le minimum s’est d’en tirer les conséquences !
NB : vous êtes tellement dans le détail dans vos écritures que je ne comprend pas comment vous avez pu laisser passer cela.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Je comprends le pourquoi du comment :-)
Pragmateek croit que le contrôleur vérifie de la compta est juste.
Alors que le contrôleur vérifie avant tout si il ne faudrait pas que tu payes plus d'IS, donc si tu as bien rentré tous les produits et pas compté trop de charges 😉
Et surtout, si tu as bien déclaré et payé toute ta TVA en ne déduisant que ce tu pouvais.
L'inverse ,il s'en fout et ne dira rien du tout 💡Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A l’inverse, il se dit que s’il y avait des charges pro à passer, elles l’auraient été.jmolive a écrit : Je comprends le pourquoi du comment :-)
Pragmateek croit que le contrôleur vérifie de la compta est juste.
Alors que le contrôleur vérifie avant tout si il ne faudrait pas que tu payes plus d'IS, donc si tu as bien rentré tous les produits et pas compté trop de charges 😉
Et surtout, si tu as bien déclaré et payé toute ta TVA en ne déduisant que ce tu pouvais.
L'inverse ,il s'en fout et ne dira rien du tout 💡Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
J'ai effectivement passé trop de charges sur 2015 et 2016, mais là justement je rattrape, en payant de l'IS dessus, alors que si je ne les avais pas intégrées en 2015 et 2016 je n'aurais pas payé d'IS dessus car je me serais rémunéré plus.hmg a écrit : Vous indiquez en commentaire : « j’ai compté plus de charges que j’aurai du ».
Et vous pensez que cela n’a pas d’impact pour un contrôle ? En plus, vous ne pouvez pas dire que vous n’êtes pas au courant ou ne l’avez pas calculé puisque vous l’avez écrit !
Rappel : le contrôleur vérifie si vous avez compté tous vos produits et si vous n’avez pas compté trop de charges. Pas si vous avez oublié des charges. Les commentaires, vous les envoyez aux impôts. Le minimum s’est d’en tirer les conséquences !
Payer de l'IS c'est justement pour me backer côté fisc.
Ce n'est pas un souci comptable qui a provoqué ce décalage mais social : je ne savais pas que l'ACCRE réduisait autant ma CIPAV en début d'activité et qu'il n'y avait pas de régularisation.hmg a écrit : NB : vous êtes tellement dans le détail dans vos écritures que je ne comprend pas comment vous avez pu laisser passer cela.
Ça me semble le minimum, car comme dirait l'autre "quand c'est flou y'a un loup".jmolive a écrit : Pragmateek croit que le contrôleur vérifie de la compta est juste.
Et si la compta n'est pas bonne ça peut très bien être en faveur du fisc ; j'avais lu, ici sans doute, que certains comptable oubliaient de déduire la "CSG déductible".
C'est bien pour ça que j'ai passé ce rattrapage en bénéfice pour payer de l'IS alors qu'une fois de plus je n'en aurais sans doute pas payé autrement.jmolive a écrit : Alors que le contrôleur vérifie avant tout si il ne faudrait pas que tu payes plus d'IS, donc si tu as bien rentré tous les produits et pas compté trop de charges 😉
Là-dessus pas de souci, après le cafouillage initial du fisc lors de ma bascule au mini-réel, ça tourne à peu près comme une horloge.jmolive a écrit : Et surtout, si tu as bien déclaré et payé toute ta TVA en ne déduisant que ce tu pouvais.
jmolive a écrit : L'inverse ,il s'en fout et ne dira rien du tout 💡
Oui.hmg a écrit : A l’inverse, il se dit que s’il y avait des charges pro à passer, elles l’auraient été.
On en avait parlé ici: Provisions trop importantes de CIPAV où justement on avait conclu de le signaler dans la liasse en mention expresse.
