Fin de mission - mettre fin au contrat
Bonjour
J'ai terminé une mission il y a qq mois, et je me rends compte que je n'ai effectué aucune démarche administrative par rapport au contrat que j'ai signé avec l'ESN pour cette mission. le préavis a été respecté des 2 cotés, mais 0 écrit.
D'un point vue légal, pensez vous qu'il vaille le coup qu'il y ait un écrit entre moi et l'ESN pour rompre le contrat qui nous lie ? le contrat en question est valide jusqu'à fin 2024, mais j'aimerai avec votre REX à ce sujet svp (statut SASU)
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FreeWorker-777
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 248Inscrit : 27 février 2019Bonjour,
Le contrat initial que vous avez signé portait sur une commande de "x" jours que vous avez consommés (les CRA peuvent attester que vous avez consommé la commande)? Ou avez-vous d'un commun accord mis un terme à votre collaboration (dans ce cas, il est surprenant qu'il n'yait pas d'écrit)?
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"
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Spark2
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 3Inscrit : 30 mars 2023le contrat est un contrat de sous-traitance "classique", les bons de commandes précisent le nombre de jours à effectuer pour le compte du client final.
l'arrêt de la mission est dû à la décision du client final de mettre fin à la prestation de service. Dans ce cas, là les délais de prévoyance précisés dans le contrat ont été respecté : notifié personnellement avec X jours et effectivement au bout de ces X jours je n'ai plus travaillé pour ce client.
Sauf que je n'ai fait aucune démarche écrite avec l'ESN. et l'ENS ne m'a pas envoyé d'avenant ni de courrier au sujet de cet arrêt de mission. A mon avis, ce n'est pas très "bleu" ce que j'ai fait, mais j'ignore ce que j'aurais dû faire dans ces cas là
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Cat13
Nombre de posts : 257Nombre de likes : 65Inscrit : 31 juillet 2019Vous avez parlé avec le client de ce que je comprends et vous êtes arrivé à un accord pour la fin du contrat. Vous pouvez à la rigueur envoyer un email au client et ESN et faire un résumé de ce que vous avez décidé à l'oral. Demandez aussi une confirmation de bonne récéption d'email et des informations qu'il contient.
