fin de mission et conséquences
Bonjour ,
Je ne suis pas satisfait de mon comptable en ligne et j'envisage de m'en séparer à l'issue du contrat signé le 21/02/2025.
Le paiement par CB est prévue jusqu'en janvier 2026 alors que la lettre de mission dit que le Contrat est conclu jusqu'à la fin de l'exercice comptable du Client.
Que signifie concrètement cette phrase : "Il est précisé que compte tenu de la spécificité de la Mission et des règles comptables applicables, en cas de non–renouvellement du Contrat, les dispositions du Contrat continueront à s'appliquer jusqu'au terme de la réalisation de la Mission confiée au titre de la période contractuelle précédente." ?
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C.RIOUX
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 19 octobre 2012Bonjour,
la réponse est très simple; on est actuellement en aout, donc 4 mois avant la fin du préavis de résiliation:
soit votre comptabilité est en danger (seule la lecture du grand livre permet de le voir), et là, tant pis pour les abonnements, mais on bascule (attention, un nouvel comptable demandera aussi un audit de la compta de l'année)
soit la compta est à peu près propre, et dans ce cas là, il faut préparer la sortie: résiliation suivant les termes du contrat, et recherche d'un nouveau comptable. 4 mois pour ça, ce n'est pas de trop. Exiger par contre une clôture comptable au 15.01.2026 pour cette année dans la LRAR de résiliation, afin que le prochain comptable puisse commencer à travailler au 16.01.2026.
Attention: une sortie de comptable, et l'intégration chez un nouveau, c'est du boulot (ça m'a pris 2 week end complet). Si possible, essayer de garder le même outil comptable, ça allège la charge.
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VincentB_
Nombre de posts : 2941Nombre de likes : 1163Inscrit : 11 juillet 2022la réponse est très simple; on est actuellement en aout, donc 4 mois avant la fin du préavis de résiliation:
Heu... on ne connaît pas la durée de ce préavis...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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VincentB_
Nombre de posts : 2941Nombre de likes : 1163Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Difficile de répondre sans analyse du contrat et en en ayant qu'une phrase...
A priori cela signifierait (?) que l'on a un CDD conclu pour des périodes annuelles et que si le contrat n'est pas renouvelé il se poursuivra jusqu'à son terme (que l'on ne peut pas connaître avec les infos communiquées) selon les conditions convenues pour le dernier exercice écoulé.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Contacter en MP C.RIOUX
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 19 octobre 2012C'est écrit: "le Contrat est conclu jusqu'à la fin de l'exercice comptable du Client". Par défaut, le préavis est de 3 mois ou moins si spécifié dans le contrat (on va supposer que l'exercice commence au 1er janvier)
Donc ça laisse 4 mois (le mois d'août est plié car tout le monde en vacances), donc un temps correct pour faire une bascule propre et pas dans l'urgence. Si changement d'outil informatique, il y a aussi une reprise de données à faire (on doit tout conserver 5 ans pour le fisc).
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2941Nombre de likes : 1163Inscrit : 11 juillet 2022C'est écrit: "le Contrat est conclu jusqu'à la fin de l'exercice comptable du Client". Par défaut, le préavis est de 3 mois ou moins si spécifié dans le contrat (on va supposer que l'exercice commence au 1er janvier)
Vous m'avez complètement perdu, là... Vous avez connaissance du contrat d'ERIC_232 ???
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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mbohda
Nombre de posts : 434Nombre de likes : 28Inscrit : 3 novembre 2007Bonjour
Je pense que vous avez signé en fevrier pour l exercice 2025
A vefifier :
CB janvier 2026 paye facture de decembre 25 ?
Delai preavis pour la resiliation de la mission 2026 ? a voir dans la lettre de mission
Bon courage
Michel Bohdanowicz Expert-comptable <a href="http://compta.net" rel="nofollow noopener">compta.net</a> Un cabinet ultra connecte <a href="http://compta.net/cabinet-connecte/" rel="nofollow noopener">compta.net/cabinet-connecte/</a>
