Fin de mission à J+5, l'ESN ne parle pas du préavis prévu au contrat
Bonjour,
Je suis en micro-entreprise et je viens de démarrer ma première mission en sous-traitance pour une ESN. Contrat signé, démarrage le 26 octobre, fin prévue fin avril. J'ai été pris comme key user sur un WMS, pour accompagner le démarrage d'un site.
J'avais d'ailleurs été intégré un peu en avance sur le projet, justement pour monter en compétence sur deux ou trois fonctionnalités que je ne maîtrisais pas (je l'avais dit clairement en entretien) et pour m'intégrer à l'équipe et assimiler le fonctionnement de l'activité.
Vendredi 30 octobre à 11h15, le référent du client final m'annonce sur site que ça s'arrête, me demande de rendre mon badge et de quitter les lieux dans la foulée. Le motif évoqué, c'est que je ne maîtriserais pas assez le logiciel.
Sauf que dès le deuxième jour, on me signalait déjà qu'on ne voyait pas ma maîtrise de l'outil, alors que je n'avais ni poste de travail, ni accès au logiciel, ni badge. Je n'ai eu un accès qu'en fin de semaine, en dépannage sur le PC du référent. Et ma maîtrise a été évaluée uniquement sur ma capacité à restituer de tête où se trouvaient les différents écrans, après un an sans pratique.
En bref, je n'ai pas eu les moyens à disposition, et donc pas vraiment pu faire mes preuves.
Et l'ESN le reconnaît elle-même : son commercial m'a dit au téléphone qu'il ne comprenait pas la décision vu qu'on ne m'avait pas donné les moyens de travailler.
À ce jour je n'ai reçu aucune notification écrite de l'ESN.
Ce que dit le contrat (le Client, c'est l'ESN ; le Prestataire, c'est moi ; le Donneur d'Ordre, c'est le client final) :
Article 4.1 – Suspension
« Le Client se réserve la possibilité de suspendre ou d'interrompre par anticipation, à tout moment l'exécution du présent contrat, notamment si le Donneur d'Ordre suspend ou interrompt sa commande auprès du Client. La suspension ou l'interruption prend effet à la date de sa notification écrite par le Client au Prestataire moyennant un préavis d'une semaine. »
Article 4.2 – Résiliation
« En cas d'inexécution par le Prestataire d'une de ses obligations contractuelles, le Client se réserve le droit de résilier de plein droit tout ou partie du contrat, 1 mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet »
et plus loin :
« Dans le cas d'une résiliation du contrat de prestation liant [l'ESN] à son Donneur d'Ordre, [l'ESN] se réserve le droit de mettre fin au présent contrat dans les mêmes délais. »
De mon côté, j'avais saisi et validé 5 jours (du 26 au 30 octobre) dans leur outil de CRA vendredi matin, avant l'annonce. Au téléphone l'après-midi, le commercial m'a dit de facturer 4 jours. Il n'a pas parlé du préavis.
Du coup je me pose plusieurs questions :
Pour le vendredi, j'étais sur site de 9h à 11h30 et c'est le client qui m'a fait partir. Je facture 4 ou 5 jours ?
Est-ce que le préavis d'une semaine de l'article 4.1 est dû dans ce cas, ou est-ce que la clause « dans les mêmes délais » du 4.2 leur permet de passer outre ?
Est-ce qu'il commence à courir à partir de la notification écrite de l'ESN, que je n'ai toujours pas reçue ?
Et pour ceux qui ont déjà vécu ça : est-ce que les ESN paient ce genre de préavis quand le client final arrête, ou est-ce qu'il faut batailler ?
Merci d'avance.
Bonjour ,
La situation n’est pas facile à vivre . Mon conseil concentre toi sur une prochaine mission avec une meilleure sélection pour ne pas ce retrouver dans un contexte similaire. Tu risques d’y laisser des plumes si tu envisages le juridique.