Faire gérer son site par entreprise à l'étranger?
Free-Worker-690156
Bonjour,
J'ai créer un siteweb qui génere quelques milliers d'euros/an de pubs et que je déclare en portage salarial, etant déja salarié.
Je ne souhaite pour le moment pas créer de structure pour éviter tout litige avec ma clause d'exclusivité et je prefere continuer mon emploi actuel pour pour 1ou2ans avant de me lancer.
Le site a du potentiel mais je ne peux y consacrer du temps aujourd'hui et je souhaite deleguer la gestion et le developpement de contenu à un membre de ma famille basé à l'étranger et dont la structure en estonie gere déjà un certain nombre de sites internets lui appartenant.
L'idée est de maintenir le site et de le developper pour le recuperer à un moment opportun pour monter une sasu.
D'ici là, l'entreprise s'en occupe et gére l'administratif et la facturation etc.
Questions :
Est-il possible de faire gerer la facturation par cette entreprise estonienne tout en restant proprietaire pour le recuperer par la suite?
Ne souhaitant pas monter de structure en FR, je ne pourrais donc pas monétiser ce "pret", existe-il un moyen légal de declarer de possibles revenus sur sa fiche d'impôts directement? ou de differer les revenus au moment ou ma structure sera créee?
Merci d'avance
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VincentB_
Nombre de posts : 2045Nombre de likes : 787Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
J'ai créer un siteweb qui génere quelques milliers d'euros/an de pubs et que je déclare en portage salarial, etant déja salarié.
"Non. Ce n'est pas vrai. C'est impossible !" (Luke Skywalker, L'Empire contre-attaque)
Je ne souhaite pour le moment pas créer de structure pour éviter tout litige avec ma clause d'exclusivité
Qui si elle interdit l'activité en EI ou société l'interdit très probablement aussi en portage mais bon.
Est-il possible de faire gerer la facturation par cette entreprise estonienne
Et il reste quoi à l'entreprise de portage ? En fait il n'y a qu'elle qui puisse répondre...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-690156
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 1 mai 2023Bonjour,
Merci pour votre retour. Je n'ai pas vraiment saisi le 1er point pour les autres j'ajoutes des précisions.
je declare des revenus sur un société de portage et les revenus sont payés sur un rib dédié de la société de portage qui me verse le salaire une fois le plafond atteint et les cotisations déduites. qu'est ce qui est impossible?
Effectivement la clause d'exclusivité marche dans les 2 sens, mon nouveau contrat de salarié dans le privé le stipule dorénanavant et je dois effectivement trouver une solution.
Je quitterai la société de portage pour la société estonienne gérera l'ensemble et qui me permettera de prioriser mon emploi perso, le temps de me consacrer à ce projet dans un second temps. je ne serais donc plus salarié d'une entreprise de portage, mais uniquement avec un emploi salarié d'une entreprise privée à coté et je delegue entierement la gestion du site durant cette transition.
Merci
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2045Nombre de likes : 787Inscrit : 11 juillet 2022Je n'ai pas vraiment saisi le 1er point
Ben pourtant j'crois qu'c'est clair...
Je suis stupéfait que vous ayez trouvé une boîte de portage capable de prendre ça.
Effectivement la clause d'exclusivité marche dans les 2 sens, mon nouveau contrat de salarié dans le privé le stipule dorénanavant et je dois effectivement trouver une solution.
La solution c'est d'arrêter votre site. Si vous avez une activité lucrative en plus de votre job salarié et que votre contrat de travail l'interdit il n'y a aucune parade.
Je quitterai la société de portage pour la société estonienne gérera l'ensemble et qui me permettera de prioriser mon emploi perso, le temps de me consacrer à ce projet dans un second temps. je ne serais donc plus salarié d'une entreprise de portage, mais uniquement avec un emploi salarié d'une entreprise privée à coté et je delegue entierement la gestion du site durant cette transition.
Je n'ai rien compris.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3090Nombre de likes : 658Inscrit : 17 janvier 2007Si la pub vient de Google Adsense, ils ne permettent pas de changement de pays.
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Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 1 mai 2023Merci, ce n’est pas un soucis d’utiliser un autre adsense,
Je bloque plutôt sur les questions pour m’assurer qu’il n’y pas de risque sur les 2 points
- Utilisateur supprimé
Salut,
peux-tu expliquer le montage ?
Site <=diffuse sur <= régie publicitaire => reverse du CA à => société de portage salarial =>emploie=> toi
Est-ce bien ça ?
Si oui, je précise, qu'à mon avis, c'est interdit. A mon avis, ça contrevient à l'article L1254-24 du code du travail. Cette activité de vente publicitaire ne fait pas partie des possibilités permises par la loi pour une entreprise de portage salarial.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2045Nombre de likes : 787Inscrit : 11 juillet 2022C'est totalement interdit.
D'où :
"Non. Ce n'est pas vrai. C'est impossible !" (Luke Skywalker, L'Empire contre-attaque)
Avocat (non, pas celui qui se mange)
