Factures impayées
Bonjour à tous,
Je fais face à un problème de factures impayées depuis 3 mois pour une mission qui a commencé en 2022 et dont le contrat court toujours.
La mission est donc en standby pour le moment.
Le client final est à l'étranger et semble avoir des problèmes de trésorerie mais je passe par une ESN française.
Le client final ne payant plus, l'ESN a cessé de me payer au même moment.
Apres en avoir discuté avec mon commercial, ils veulent faire appel à un cabinet d'avovats pour convaincre le client de payer.
On me propose de faire 50/50 pour le paiement de ces frais (environ 2000€ à partager).
Que feriez-vous à ma place ?
Sachant que l'ESN prend sa marge et que mon contrat est lié à l'ESN et pas au client final. Si au final je ne suis pas payé, je vais devoir me retourner contre l'ESN et non le client final.
Merci à tous pour vos avis éclairés.
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DamsL
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 7Inscrit : 7 janvier 2023Bonjour,
Que dit votre contrat avec l'esn vis a vis des conditions de paiement ?
Une ESN a plutôt les reins solide, je pense que je passerais par la case recouvrement vis a vis de l'ESN si le contrat le permet, éventuellement moralement je serais enclin à discuter si c'est moi qui ai amené la mission a l'ESN
- Utilisateur supprimé
Merci pour le retour.
Voici ce que j'ai dans mon contrat.
Conditions de règlement : A réception du paiement du client final (à titre indicatif, les modalités de paiement du client final sont : 30 jours fin de mois, après réception de la facture mensuelle).
La mission a été apportée par l'ESN.
Je suis un peu bloqué j'ai l'impression.
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Droopyann
Nombre de posts : 3252Nombre de likes : 1562Inscrit : 21 mai 2018Complètement bloquer.
Contacter votre assistance juridique.
-- Yann EURL IS depuis 2019Utilisateur suppriméIl ne faut jamais lier ses paiements à ceux du client final. La relation entre l'ESN et le client ne doit pas être votre problème.
C'est à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle, pour 3 mois d'impayés c'est peu probable...
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JulesH
Nombre de posts : 38Nombre de likes : 9Inscrit : 18 novembre 2014Bonjour,
Comme dit plus haut, vous n'auriez j'amais dû signer un contrat avec une close rédigée ainsi.
Je demande toujours à écrire dans les contrats que le non-paiement du client final ne peut être opposable au paiement de ma facture à l'ESN.
Exemple de clause dans mon avant-dernier contrat.
Les factures établies par le Sous-traitant seront réglées à trente (30) jours nets à compter de la date d’émission de la facture par virement bancaire.
Les délais de paiement entre XXX et le client final ne seront pas opposables au sous-traitant.
(en souligné, ce que j'ai demandé de rajouter)
Si ca peut servir à tout le monde..
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DamsL
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 7Inscrit : 7 janvier 2023Je le crains, attendons d'autre réponses, si vous avez une assistance juridique contactez la.
Néanmoins je ne participerais pas aux frais d avocats, partant du principe que c'était a l esn de s'assurer de la santé financière de son client et que ce risque est inclu dans la marge qu ils réalisent
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3252Nombre de likes : 1562Inscrit : 21 mai 2018Malheureusement non vu ce qu'il y a dans le contrat.
C'est une clause inacceptable à mon sens car vous dépendez du paiement du client alors que rien ne vous permet de garantir ce paiement ou de discuter avec le client.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP DamsL
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 7Inscrit : 7 janvier 2023Je suis d'accord mais m'interroge néanmoins sur la validité d'une telle clause. Et c'est là que mes compétences s'arrêtent et que le juridique commence.
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Spiralis
Nombre de posts : 333Nombre de likes : 198Inscrit : 12 septembre 2019Ils osent vous demander de participer aux frais d'avocats, ils osent tout et c'est à ça qu'on les reconnait ...
Vu la teneur de votre contrat (que vous n'auriez jamais dû signer en l'état concernant les conditions de paiement), contactez une société de recouvrement et déléguez, vu qu'une société de recouvrement se rémunère sur une partie (environ 10%) du CA à récupérer, ils seront capables de vous dire si c'est jouable quand vous leur communiquerez le contrat qu'ils ne manqueront pas de vous demander ...
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VincentB_
Nombre de posts : 2032Nombre de likes : 776Inscrit : 11 juillet 2022En droit strict l'efficacité d'une société de recouvrement c'est grosso modo 1% - marge d'erreur : 1%...
Leur seul moyen d'action est la peur. Si le client est intelligent c'est d'une efficacité relative.
Quant aux frais d'avocat : celui qui demande quelque chose dans cette histoire, c'est AnthonyCbr et non l'ESN. Il ne va pas prendre à sa charge une partie des honoraires de mon confrère mais la totalité.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Spiralis
Nombre de posts : 333Nombre de likes : 198Inscrit : 12 septembre 2019Loin de moi l'idée de faire de la pub pour les sociétés de recouvrement mais j'ai fait appels à eux 2 fois en tout et pour tout et à chaque fois ils sont parvenus à récuperer la somme (moins 10%), même si effectivement au niveau du droit ils n'ont aucun pouvoir, mais ils ont dû se montrer convaincants apparemment ou suffisamment pénibles au choix.
La chose "intéréssante" est qu'ils se rémunèrent à la "performance" dont pas d'avance à faire, ça peut aider si les sommes ne sont pas trop elevées (car 10% de comm quand même)
Pour comparer avec l'intervention d'un avocat et dans le cas précis d'AnthonyCbr et au vu du contrat signé, est-ce que payer un avocat garantirait un meilleur taux de succès au regard des honoraires à avancer ?
