facture email

Bonjour,

Oui mais il faut veiller à ce qu'elle ne puisse pas être modifiée, donc l'envoyer en format pdf par exemple, bien sûr, avec les mêmes mentions qu'une facture traditionnelle.
A+

j'envois tous les mois mes CRA et factures par email.
un conseil : les envoyer au format PDF ou même JPEG, et surtout je me mets toujours en copie des emails donc aucune manipulation possible.

Bonsoir

J'avais entendu dire qu'une signature électronique était obligatoire pour une facturation par mail...
Vous avez plus d'infos ?

Cordialement
:)

delan10 a écrit : Bonsoir

J'avais entendu dire qu'une signature électronique était obligatoire pour une facturation par mail...
Vous avez plus d'infos ?

Cordialement
:)

après ça reste une question de confiance.
sinon on enverrait la facture en LRAR avec copie certifiée chez huissier....

Je suis bien d'accord, mais je parle ici de la valeur légale de la facture...
Et je me souviens avoir lu qu'une signature numérique était obligatoire.

Si quelqu'un plus au courant peut confirmer !

:)

delan10 a écrit : Je suis bien d'accord, mais je parle ici de la valeur légale de la facture...
Et je me souviens avoir lu qu'une signature numérique était obligatoire.

Si quelqu'un plus au courant peut confirmer !

:)

J'ai lu ça aussi.
Mais je ne sais pas comment on fait une signature numérique ...

peut on l'envoyer par excel?

Je sais qu'on peut la changer mais c pareil pour les CRA

Donc ca dépend bcp de la confiance,

Que pensez vous?

Essayez le freeware PDF Creator pour créer des pdf à partir d'excel... 😉

D'autres avis ? HMG ?

Bonjour,

Vous pouvez envoyer une facture si elle est non modifiable donc signature obligatoire préférable.

Et si elle est modifiable en excel?c plus risque je suis daccord

mais n'est elle pas valable?

C koi la signature? (Nom prenom en EI )

Bonjour,

Bien entendu que vous ne pouvez pas envoyer votre fichier excel modifiable.

L'idéal serait d'envoyer une facture en format pdf (par exemple) avec signature électronique interdisant les modifications sans information sur cette décision.

azouzazouz a écrit : Et si elle est modifiable en excel?c plus risque je suis daccord

mais n'est elle pas valable?

C koi la signature? (Nom prenom en EI )

Il y a deux éléments à prendre en compte.

Premièrement, le format PDF dispose d'options permettant de le modifier, de le commenter... Ces options sont activables ou pas, ce qui en fait un format sûr.

Deuxièmement, l'envoi d'un email peut-être fait par un faux prestataire (quelqu'un qui se ferait passer pour vous). Dans ce cas il faut regarder du côté de la norme S/MIME qui permet d'authentifier un utilisateur à un destinataire. La norme S/MIME se compose de deux options :
- la signature digitale
- le cryptage des données

Bien que sécurisée (elle est basée sur des certificats), cette norme est peu répandue, cependant les outils de messagerie l'acceptent.

Bonjour,

La transmission électronique de factures est règlementé par les articles 289-V et 289 bis du CGI (consultable sur www.legifrance.gouv.fr).
On pourra retenir principalement de l'article 289 :
"V.-Les factures peuvent, sous réserve de l'acceptation du destinataire, être transmises par voie électronique dès lors que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d'une signature électronique. Les factures ainsi transmises tiennent lieu de facture d'origine pour l'application de l'article 286 et du présent article. Les conditions d'émission de ces factures, de leur signature électronique et leurs modalités de stockage sont fixées par décret."

Vu la lourdeur administrative imposée par le 289 bis, il est plus facile de traiter une facture papier... désolé pour la planète mais là on ne nous aide pas ;-)

Cordialement,
Julien

jmalghem a écrit : Bonjour,

La transmission électronique de factures est règlementé par les articles 289-V et 289 bis du CGI (consultable sur www.legifrance.gouv.fr).
On pourra retenir principalement de l'article 289 :
"V.-Les factures peuvent, sous réserve de l'acceptation du destinataire, être transmises par voie électronique dès lors que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d'une signature électronique. Les factures ainsi transmises tiennent lieu de facture d'origine pour l'application de l'article 286 et du présent article. Les conditions d'émission de ces factures, de leur signature électronique et leurs modalités de stockage sont fixées par décret."

Vu la lourdeur administrative imposée par le 289 bis, il est plus facile de traiter une facture papier... désolé pour la planète mais là on ne nous aide pas ;-)

Cordialement,
Julien

Salut scan 🙂

Bonjour,

contrairement à ce que l'on peut en penser, le format PDF est entièrement modifiable.

La version logicielle Adobe Acrobat 9 qui permet de le faire coûte 559€ HT, la version logicielle qui permet de le lire uniquement est gratuite d'où la confusion.

Un format image destructeur tel que le JPEG sera plus difficile à falsifier.

L'idéal serait de signer numériquement la facture avec une clef issue d'un organisme reconnu.
A mon avis, il serait logique d'utiliser la même clef que celle du service téléTVA si vous y adhérez, à voir ce que les impôts en pense.

J'ai vu qu'Orange commercialise une offre de gestion de facturation entièrement par email avec un système agréé par les impôts mais c'est plutôt pour les moyennes ou grandes entreprises.

Quand je me suis posé la question, j'ai trouvé qu'il était plus simple de tout faire par papier :^)

Cdt.

pegatel a écrit : Bonjour,

contrairement à ce que l'on peut en penser, le format PDF est entièrement modifiable.

La version logicielle Adobe Acrobat 9 qui permet de le faire coûte 559€ HT, la version logicielle qui permet de le lire uniquement est gratuite d'où la confusion.

Un format image destructeur tel que le JPEG sera plus difficile à falsifier.

L'idéal serait de signer numériquement la facture avec une clef issue d'un organisme reconnu.
A mon avis, il serait logique d'utiliser la même clef que celle du service téléTVA si vous y adhérez, à voir ce que les impôts en pense.

J'ai vu qu'Orange commercialise une offre de gestion de facturation entièrement par email avec un système agréé par les impôts mais c'est plutôt pour les moyennes ou grandes entreprises.

Quand je me suis posé la question, j'ai trouvé qu'il était plus simple de tout faire par papier :^)

Cdt.

Je ne suis pas d'accord avec votre remarque

Le format PDF peut être paramétrer pour qu'aucune modification ne puisse être faite.
Le format JPEG est un mauvais format du fait de sa piètre qualité (compression avec perte), du fait de sa lourdeur (stockage de pixels), et du fait de son opacité de contenu (aucune possibilité d'indexer des mots).

Le PDF est vectoriel ce qui lui permet de garder une bonne qualité quelle que soit la qualité et le format de papier sous lequel il est enregistré.
Il est peu lourd du fait de son stockage texte.
Il peut être indexé au travers d'outils comme Lucene (programmation) ou Google Desktop (application).

labilbe a écrit : Le format PDF peut être paramétrer pour qu'aucune modification ne puisse être faite.

C'est un vrai système de protection cryptographique (j'en doute) ou un simple flag dans les headers du fichier ?

labilbe a écrit : Le format JPEG est un mauvais format du fait de sa piètre qualité (compression avec perte), du fait de sa lourdeur (stockage de pixels), et du fait de son opacité de contenu (aucune possibilité d'indexer des mots).

Le PDF est vectoriel ce qui lui permet de garder une bonne qualité quelle que soit la qualité et le format de papier sous lequel il est enregistré.
Il est peu lourd du fait de son stockage texte.
Il peut être indexé au travers d'outils comme Lucene (programmation) ou Google Desktop (application).

Je pense que la question ici c'était plutôt l'inaltérabilité du fichier, plutôt que son indexation. Et dans les deux cas, hors mécanismes cryptographiques (et recours à tiers de confiance), je doute qu'il y ait vraiment de solution meilleure que l'autre. 🤣

oui mais si on est parano, le JPG aussi peut être transformé en texte et modifié avec des logiciels OCR ( Reconnaissance optique de caractères )

Freelance91 a écrit : oui mais si on est parano, le JPG aussi peut être transformé en texte et modifié avec des logiciels OCR ( Reconnaissance optique de caractères )

Le JPG peut-être traffiqué encore plus simplement, juste avec un logiciel de retouche d'image basique !

Rien de mieux qu'une facture papier par courrier, alors ?

Si on va par là, une facture papier peut-être scannée et trafiquée aussi.
A choisir, un format numérique est sympa du fait de sa traçabilité dans le système, ainsi que du coût d'expédition (temps, pas de timbre, rapidité d'expédition).

En plus on peut faire un peu de marketing du genre "ma boîte est verte", ce genre de pipeau.

Donc l'un dans l'autre je pense que le format numérique est le meilleur des deux.

Je pense effectivement que papier ou électronique non sécurisé, c'est bonnet blanc/blanc bonnet. Ca se trafique facilement.

Maintenant, les obligations légales pour le format électronique (signature) n'étant pas encore très bien connues et/ou facile à "vendre" au client, je pense que l'économie de 2€ pour un feuille, une enveloppe et un timbre n'est pas forcément la plus grande des priorités. 🤣

Force est de constater que vous oubliez des éléments.

- L'imprimante
- Le lancement de l'impression
- Le postage de la lettre

Gérer :
- Les cas où l'imprimante se bloque
- Les cas où l'imprimante n'a plus d'encre
- Les cas où l'imprimante n'a plus de papier

En temps et manipulations la tâche est bien plus longue qu'un clic sur "Envoyez le PDF"

labilbe a écrit : - L'imprimante
- Le lancement de l'impression
- Le postage de la lettre

Si tu n'as pas d'imprimante, le coût est alors de 5.30€ et en plus à ce prix-là, c'est en recommandé !

Bon alors je vais parler par expérience alors.
Je travaille dans une PME dans laquelle on envoie une soixantaine de factures par mois.
Nous travaillons avec beaucoup d'étrangers (50% aux US, le reste se répartie entre la France, l'Allemagne et l'Angleterre).
Nous avons toujours envoyé nos factures au format PDF sans jamais avoir de problèmes.
Nous avons eu des demandes de factures papiers mais cela concernait 1% de nos factures.

Conclusion, ne faites pas un pataquès du format et essayez de réaliser une prestation qui satisfasse le client 🙂

labilbe a écrit : Conclusion, ne faites pas un pataquès du format et essayez de réaliser une prestation qui satisfasse le client :)

Je suis d'accord. Mais je pense que la question originale était d'avoir des références légales concernant la facturation électronique... Et là, techniquement, je doute qu'un jpeg, pdf ou autre format non sécurisé suffisent, stricto sensus...

J'avoue que vu mon faible volume (1/mois, comme j'imagine une bonne partie des freelances ici), je fais les deux: mail + papier...

Avez-vous des statistiques sur le nombre de clients qui se contentent uniquement du format PDF ?

Ce qui m'étonne c'est que par exemple des boites comme SFR n'envoient que le format PDF de la facture (je crois que je l'avais coché une fois quelque part mais je ne souviens plus trop bien).
Ils doivent quand même être au point au niveau juridique.

En ce qui concerne Bouygues Télecom, avec mon abonnement de particulier, le jour ou j'ai demandé d'avoir accès au suivi de consommation, on m'a expliqué qu'il fallait passer à la facture électronique pour l'avoir, et que cette facture électronique était incompatible avec les exigences du fisc pour la déductibilité des frais si j'étais une entreprise ....

Donc chez eux : facture papier, et tout papier (et pas de suivi de consommation), ou bien tout électronique et pas du tout de papier.
OU alors prendre un abonnement PRO, beaucoup plus cher 🙂

à Calimero > cela revient à dire "je ne me ferai jamais voler chez moi car j'ai mis une porte".
Tous les systèmes sont bien entendu cassables.
Maintenant il faut savoir qui reçoit les fichiers.

Je vous invite à en apprendre plus sur la sécurité du format ici
http://www.adobe.com/products/pdfs/AdobePDFSecurityGuide-c.pdf

Comme vous parlez de headers l'anglais ne devrait pas trop vous poser de problèmes :)


En tout cas pour ma part je génère mes factures avec ce format et j'en suis très satisfait (pour toutes les raisons et pas seulement l'inaltérabilité).

labilbe, votre expérience m'intéresse,

Vos clients sont ils:
- des particuliers,
- des PME,
- de grandes entreprises ?

Merci pour votre éclairage.

--
François