Facturation électronique 07 : Attentions aux AMENDES !
Bonjour,
Dans la nouvelle loi de finances (2026), les sanctions pour non respect des règles de facturation électronique ont été renforcées.
Quand l'Administration constatera que l'entreprise n'a pas respecté le fait d'adhérer à une PA pour recevoir les factures (l'Administration n'aura pas besoin de vous contrôler, il suffit qu'elle regarde l'annuaire des entreprises) :
si non fait : mise en demeure de le faire sous 3 mois
si non fait : amende de 500 € et mise en demeure de le faire sous 3 mois supplémentaires.
si non fait : amende de 1000 € et mise en demeure de le faire sous 3 mois supplémentaires.
à partir de là : amende de 1000 € tous les 3 mois tant que ce n'est pas régularisé.
Et cela sans même entrer dans les amendes éventuelles liées à l'absence de FE. Les amendes totales par année civile peuvent monter à 15000 €.
Donc :
Adhérez à une plateforme avant le 01/09/2026 pour vous libérer de ce risque. Vous pourrez toujours en changer après. Certaines PA proposent des abonnements gratuits en dessous d'un certain nombre de factures d'achats récupérées (ce qui devrait pour la plupart des TPE rester limité au départ).
Attention dans votre choix le mode de calcul de la gratuité (Cela peut être 60 factures par an ou 5 factures par mois par exemple. 5 factures par mois veut dire qu'à 6 vous passez au premier tarif payant, 60 par an veut dire qu'à 61 si vous êtes toujours sur cette plateforme ce sera payant).
Vous pouvez me demander en MP si vous n'en trouvez pas. J'ai deux pistes possibles (si j'entend parler d'autres, je listerai en plus).
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Bonjour,
tout à fait d'accord : il est urgent que les entrepreneurs prennent conscience de la nécessité de se structurer avec un outil adapté.
D'ailleurs, une solution éprouvée existe sur le marché. Certes, elle est moins "sexy" au premier abord que les outils SaaS récents, mais elle offre toutes les fonctionnalités classiques d'un ERP complet, sans aucun surcoût ni abonnement.
Il s'agit de Dolibarr, un outil open source libre et gratuit, que j'utilise personnellement depuis plusieurs années pour ma société, Capito. La communauté de développeurs est active et a récemment développé les interfaçages nécessaires avec une plateforme agréée robuste, permettant de gérer gratuitement jusqu'à 1 000 factures (émises/reçues) par mois : Super PDP.
Pour le déployer, deux options possibles :
En ligne (Recommandé) : Si vous possédez déjà un site internet chez un hébergeur comme o2switch, Infomaniak, Hostinger, LWS ou PlanetHoster, vous pouvez installer Dolibarr en quelques clics via votre panneau de contrôle. Vous y accédez ainsi de partout, sans frais d'hébergement supplémentaires.
En local : Il est aussi possible de l'installer directement sur votre ordinateur. C'est gratuit, mais attention d'être vigilants sur les sauvegardes.
Pour les TPE et PME, c'est à mon sens la meilleure alternative pour rester 100 % conforme, souverain et autonome, sans s'enfermer dans un abonnement mensuel ou dépendre de plateformes agréées dont les 2/3 auront disparu d'ici 2 ans.
Au plaisir d'échanger avec vous si vous souhaitez des retours d'expérience ou des conseils pour l'installation !
J'accompagne les PME/ETI dans leurs projets complexes et souhaite soutenir solidairement la digitalisation des micros-entreprises. 📍 Normandie / À distance
Ton petit commentaire tombe à pic, j'ai installé Dolibarr récemment et je suis en train de regarder pour migrer depuis Sage. J'ai chez eux un abonnement le moins cher possible mais pour passer à la e-facture, le prix de l'abonnement double, car il faut prendre le module facturation, alors j'ai décidé de dire ciao et par l'occasion reprendre le contrôle de mes données..