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Exemple de statuts
rapidone
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20 novembre 2012
Bonjour,
Est ce que quelqu'un peut partager avec nous un exemple complet de statuts ? Ce que je trouve sur internet est très "light"...(exemple sur le site apce).
Merci.
Est ce que quelqu'un peut partager avec nous un exemple complet de statuts ? Ce que je trouve sur internet est très "light"...(exemple sur le site apce).
Merci.
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012rapidone a écrit : Bonjour,
Est ce que quelqu'un peut partager avec nous un exemple complet de statuts ? Ce que je trouve sur internet est très "light"...(exemple sur le site apce).
Merci.
Pourquoi vouloir absolument faire "lourd" ?
Les modèles "light" en question contiennent l'essentiel, que voulez-vous ajouter ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les statuts "lourds" intègrent généralement ce qui est déjà inclut dans la loi.
Et si vous voulez entrer dans le particuliers (différents types d'actions, apports en industrie...), voyez plutôt un avocat spécialisé.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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rapidone
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 0Inscrit : 20 novembre 2012Merci pour vos réponses, c'est exactement ce que je viens de constater. Tout ce qui n'est pas dans les statuts c'est dans la loi.
Pour répondre à la question de Kzg, ce que je voulais ajouter ce sont les conditions de passation en cas de décès, invalidité...etc.
Merci.
