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Exemple de statuts
Bonjour,
Est ce que quelqu'un peut partager avec nous un exemple complet de statuts ? Ce que je trouve sur internet est très "light"...(exemple sur le site apce).
Merci.
Est ce que quelqu'un peut partager avec nous un exemple complet de statuts ? Ce que je trouve sur internet est très "light"...(exemple sur le site apce).
Merci.
- rapidone a écrit : Bonjour,
Est ce que quelqu'un peut partager avec nous un exemple complet de statuts ? Ce que je trouve sur internet est très "light"...(exemple sur le site apce).
Merci.
Pourquoi vouloir absolument faire "lourd" ?
Les modèles "light" en question contiennent l'essentiel, que voulez-vous ajouter ? - Bonjour,
Les statuts "lourds" intègrent généralement ce qui est déjà inclut dans la loi.
Et si vous voulez entrer dans le particuliers (différents types d'actions, apports en industrie...), voyez plutôt un avocat spécialisé.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Merci pour vos réponses, c'est exactement ce que je viens de constater. Tout ce qui n'est pas dans les statuts c'est dans la loi.
Pour répondre à la question de Kzg, ce que je voulais ajouter ce sont les conditions de passation en cas de décès, invalidité...etc.
Merci.