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EURL : Creation d'une filiale (SAS) pour avoir des associés
Bonjour,
Tout d'abord je me présente : c'est mon premier message, mais je suis un lecteur assidu de ce forum depuis 2,5 ans, et un indep (heureux) depuis 2 ans.
J'en profite pour remercier les "piliers" de ce forum pour leurs bons conseils, qui ont activement contribué à m'orienter vers les bons choix et à me lancer.
Je suis donc indep (chef de projet info) et gérant d'une EURL depuis 2 ans, et j'ai eu le plaisir d'embaucher mon 1er salarié il y a 4 mois.
A présent, il y a 5 autres personnes (collègues et/ou amis) qui devraient me rejoindre dans moins de 4 mois (si les missions sont bien signées au final, bien sur).
L'objectif pour moi n'est pas de devenir "un marchand de viande", mais bien d'être en capacité de leur proposer une solution alternative au portage salarial et la création d'entreprise.
Besoin :
Le problème est de pouvoir optimiser la rémunération de mes salariés :
- En effet si je leur verse tout sous forme de salaire, ils se font plus ou moins 'massacrés' par les impôts et indirectement par les charges salariales/patronales, et le résultat est au final trop en deçà de ce qu'ils pourraient obtenir en étant gérant de leur propre structure.
- Par contre, si je leur propose une rémunération composée d'un salaire plafonné sur le CICE (soit 2800 nets environ) ET de dividendes (qui ne seront pas surtaxées car actionnaires minoritaires) , alors au final mon business model me permet de provisionner pour chaque personne environ 2 mois d'intercontrat par an et de leur offrir malgré tout une rémunération moyenne avant impôt d'environ 4000 euros net, avec 8 semaines de congé / an, compte tenu du TJM moyen pour les personnes concernées.
Solution envisagée :
J'envisage pour cela de créer une SAS, détenue à 51% par mon EURL, et de laisser les 49% pour mes futurs associés. On se rapproche d'une SCOP dans l'esprit et le principe.
Cela me permettrait de leur verser un salaire, ainsi que des dividendes qui seront proportionnelles au chiffre d'affaires rapporté, et non pas en fonction du nombre de parts détenues (prévu dans un pacte des associés ou les statuts de la SAS).
De mon coté, cela me permet :
- de garder mon EURL "intact" au cas où la SAS capoterai, et de continuer à y héberger ma propre activité de consultant.
- d'être gérant majoritaire sans salaire dans la SAS, mais de pouvoir me verser également des dividendes pour la gérance (à terme je vais devoir passer 1 journée par semaine pour gérer les missions et les salariés, je devrais donc diminuer d'autant ma propre activité mais je pourrais compenser le manque à gagner grâce aux dividendes versées par la SAS. L'objectif étant de reverser 95% des gains aux salariés, au prorata de leur facturation).
Questions :
1) Que pensez-vous de l'idée de la création d'une SAS pour cela ?
2) Comment envisager de distribuer les actions de la SAS aux salariés en fonction de leurs entrées/sorties au capital ?
De mon coté je pense qu'il suffit qu'un salarié souscrive au moins à 1 action dans l'année d'embauche pour avoir droit à des dividendes au prorata du CA qu'il rapporte, provisions frais/intercontrat déduit.
Mais est-ce que la SAS peut racheter directement les actions de ceux qui sortent du capital, ou est-ce aux autres actionnaires de le faire ?
3) Quelles seront les frais administratifs pour chaque nouvelle souscription d'action ? Sont-ils diminués si je crée une SAS au capital variable ?
4) Concernant l'imposition des dividendes, les salariés et le gérant auront-ils le droit de choisir entre prélèvement libératoire et IR ?
5) Que se passera t-il en cas de cession de la SAS (aux salariés par exemple) et de départ du gérant (taxe sur plus-value et cie) ?
6) Peut-on faire une gérance tournante ? (je resterai co-gérant dans ce cas, je souhaite en former plusieurs à la gestion d'entreprise, c'est d'ailleurs indispensable d'avoir des backup au cas où, notamment pour gérer la facturation).
Merci d'avance pour vos réponses !
------------------
Cdlt,
Alexmuad
Gérant EURL IS - 110KE de CA
Tout d'abord je me présente : c'est mon premier message, mais je suis un lecteur assidu de ce forum depuis 2,5 ans, et un indep (heureux) depuis 2 ans.
J'en profite pour remercier les "piliers" de ce forum pour leurs bons conseils, qui ont activement contribué à m'orienter vers les bons choix et à me lancer.
Je suis donc indep (chef de projet info) et gérant d'une EURL depuis 2 ans, et j'ai eu le plaisir d'embaucher mon 1er salarié il y a 4 mois.
A présent, il y a 5 autres personnes (collègues et/ou amis) qui devraient me rejoindre dans moins de 4 mois (si les missions sont bien signées au final, bien sur).
L'objectif pour moi n'est pas de devenir "un marchand de viande", mais bien d'être en capacité de leur proposer une solution alternative au portage salarial et la création d'entreprise.
Besoin :
Le problème est de pouvoir optimiser la rémunération de mes salariés :
- En effet si je leur verse tout sous forme de salaire, ils se font plus ou moins 'massacrés' par les impôts et indirectement par les charges salariales/patronales, et le résultat est au final trop en deçà de ce qu'ils pourraient obtenir en étant gérant de leur propre structure.
- Par contre, si je leur propose une rémunération composée d'un salaire plafonné sur le CICE (soit 2800 nets environ) ET de dividendes (qui ne seront pas surtaxées car actionnaires minoritaires) , alors au final mon business model me permet de provisionner pour chaque personne environ 2 mois d'intercontrat par an et de leur offrir malgré tout une rémunération moyenne avant impôt d'environ 4000 euros net, avec 8 semaines de congé / an, compte tenu du TJM moyen pour les personnes concernées.
Solution envisagée :
J'envisage pour cela de créer une SAS, détenue à 51% par mon EURL, et de laisser les 49% pour mes futurs associés. On se rapproche d'une SCOP dans l'esprit et le principe.
Cela me permettrait de leur verser un salaire, ainsi que des dividendes qui seront proportionnelles au chiffre d'affaires rapporté, et non pas en fonction du nombre de parts détenues (prévu dans un pacte des associés ou les statuts de la SAS).
De mon coté, cela me permet :
- de garder mon EURL "intact" au cas où la SAS capoterai, et de continuer à y héberger ma propre activité de consultant.
- d'être gérant majoritaire sans salaire dans la SAS, mais de pouvoir me verser également des dividendes pour la gérance (à terme je vais devoir passer 1 journée par semaine pour gérer les missions et les salariés, je devrais donc diminuer d'autant ma propre activité mais je pourrais compenser le manque à gagner grâce aux dividendes versées par la SAS. L'objectif étant de reverser 95% des gains aux salariés, au prorata de leur facturation).
Questions :
1) Que pensez-vous de l'idée de la création d'une SAS pour cela ?
2) Comment envisager de distribuer les actions de la SAS aux salariés en fonction de leurs entrées/sorties au capital ?
De mon coté je pense qu'il suffit qu'un salarié souscrive au moins à 1 action dans l'année d'embauche pour avoir droit à des dividendes au prorata du CA qu'il rapporte, provisions frais/intercontrat déduit.
Mais est-ce que la SAS peut racheter directement les actions de ceux qui sortent du capital, ou est-ce aux autres actionnaires de le faire ?
3) Quelles seront les frais administratifs pour chaque nouvelle souscription d'action ? Sont-ils diminués si je crée une SAS au capital variable ?
4) Concernant l'imposition des dividendes, les salariés et le gérant auront-ils le droit de choisir entre prélèvement libératoire et IR ?
5) Que se passera t-il en cas de cession de la SAS (aux salariés par exemple) et de départ du gérant (taxe sur plus-value et cie) ?
6) Peut-on faire une gérance tournante ? (je resterai co-gérant dans ce cas, je souhaite en former plusieurs à la gestion d'entreprise, c'est d'ailleurs indispensable d'avoir des backup au cas où, notamment pour gérer la facturation).
Merci d'avance pour vos réponses !
------------------
Cdlt,
Alexmuad
Gérant EURL IS - 110KE de CA
- Contacter en MP
breizh29
Nombre de posts : 129Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juillet 2014Bonjour,
Juste une question, pourquoi vos collègues et/ou amis ne se mettent-ils pas à leur compte ?
Dans ce cas là vous facturerez un certain % en tant qu’apporteur d'affaire et eux gagneront plus car les charges seront moindres qu'en étant salariés de votre SAS. - Contacter en MP
muad
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 19 décembre 2014Justement,
beaucoup ont peur de se lancer pour diverses raisons : absence de réseau commercial, peur des contraintes administratives ou juridiques, ou volonté de ne pas en avoir, manque de confiance en soi etc...
Au final, beaucoup d'insatisfaits de leur SSII change pour une autre SSII jusqu'à temps qu'ils soient à nouveau insatisfait.
De mon coté, j'en ai assez de voir autant de mauvaises pratiques de la part de grosses structures, et j'ai envie de proposer une solution intermédiaire aux gens interessés, mais il me faut des arguments "massues" pour les convaincre de venir dans ma petite structure (ce sont des profils à "valeur sure" avec qui j'ai déjà bossé) :
- Qualité des missions vis à vis de leur profil (pas de probleme grace à mon reseau et un bon filtrage des missions)
- Rémunération : tant que je n'ai pas de frais de structure et de personnel non facturé, ma propa est imbattable si je peux panacher leur rémunération (salaires/dividendes).
Le risque est mesuré car avec des "primes" (dividendes) au prorata du chiffres d'affaires individuel, s'il y a trop d'intercontrat il n'y a pas bcp de CA et donc peu ou pas de dividendes.
- Congé : je propose 2 semaines de plus que les autres SSII.
A vous lire,
A+ - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2531Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonjour,muad a écrit : - Rémunération : ma propa est imbattable si je peux panacher leur rémunération (salaires/dividendes).
Et belle protection sociale complémentaire évidemment.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
breizh29
Nombre de posts : 129Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juillet 2014@ muad'dib 😉
1 c'est donc vous qui proposez/prospectez les missions ?
2 le salarié/actionnaire est donc payé même en période d'inter-contrat ?
3 comment proposez vous 2 semaines de plus si le client final n'en accepte que 5 (en partant du principe qu'il s'agit d'une mission d'1 an)
4 que ce passe t-il si votre salarié/actionnaire ne travaille que 8 mois, a t-il tout de même ses 8 semaines de congés + payé pendant les inter-contrats ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26779Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une SAS possédée par une société a besoin d'un commissaire aux comptes. Cela augmente d'autant vos coûts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1496Nombre de likes : 86Inscrit : 17 mars 2010
C'est effectivement l'une des formes juridiques qui vous offre le plus de souplessemuad a écrit : Questions :
1) Que pensez-vous de l'idée de la création d'une SAS pour cela ?
La SAS peut très bien racheter les actions des sortants pour les annuler. Par contre, vous allez potentiellement vous trouver dans la situation où les dividendes versés selon les actions seront très différents (certaines actions auront un dividende quasi-nul, d'autres auront un dividende nettement supérieur à la valeur nominale de l'action, selon le CA de celui qui les détient). Je ne suis pas certain que cela soit possible, en tout cas, je n'ai jamais vu ce cas. Des salaires variables selon le CA, oui, mais des dividendes variables selon le CA, ça me semble étrange, et j'ai un doute sur la légalité du procédé. Quand bien même cela serait possible, attention aux clauses léonines (si l'un de vos associés se trouve par exemple n'avoir droit à aucun dividendes). L'avis d'un expert comptable "pointu" en droit des sociétés, ou d'un avocat, me semble indispensable.2) Comment envisager de distribuer les actions de la SAS aux salariés en fonction de leurs entrées/sorties au capital ?
De mon coté je pense qu'il suffit qu'un salarié souscrive au moins à 1 action dans l'année d'embauche pour avoir droit à des dividendes au prorata du CA qu'il rapporte, provisions frais/intercontrat déduit.
Mais est-ce que la SAS peut racheter directement les actions de ceux qui sortent du capital, ou est-ce aux autres actionnaires de le faire ?
Oui ils seront diminués si la SAS est à capital variable. Sinon, il faut en passer par la publicité légale (environ 200€) et le droit de timbre du fisc (375€). Avec le coût des formalités légales, une augmentation de capital revient à plus de 800 euros. En capital variable, il suffit d'une assemblée générale.muad a écrit : 3) Quelles seront les frais administratifs pour chaque nouvelle souscription d'action ? Sont-ils diminués si je crée une SAS au capital variable ?
Il n'y a plus de prélèvement libératoire sur les dividendes (le prélèvement de 21% n'est pas libératoire, ce n'est qu'un acompte sur l'IR)muad a écrit : 4) Concernant l'imposition des dividendes, les salariés et le gérant auront-ils le droit de choisir entre prélèvement libératoire et IR ?
Les plus-values sont désormais imposées selon le barème de l'IR, avec un abattement en fonction de la durée de détention des actions (jusqu'à 85%). Il y a quelques exonérations et régimes dérogatoires divers mais plus beaucoup (départ à la retraite du cédant, attribution d'actions gratuites aux salariés)muad a écrit : 5) Que se passera t-il en cas de cession de la SAS (aux salariés par exemple) et de départ du gérant (taxe sur plus-value et cie) ?
Oui, mais il faut que chaque nomination / démission passe par l'étape "Assemblée Générale" et la publication d'une annonce légalemuad a écrit : 6) Peut-on faire une gérance tournante ? (je resterai co-gérant dans ce cas, je souhaite en former plusieurs à la gestion d'entreprise, c'est d'ailleurs indispensable d'avoir des backup au cas où, notamment pour gérer la facturation).Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26779Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
5/ attention, ici, les titres sont à l'eurl. Pas à la muad.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
muad
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 19 décembre 2014Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses,
en résumé je dois :
- vérifier auprès de mon avocat fiscaliste si une SAS peut verser des dividendes indexées non pas sur le nombre d'actions détenues mais sur le CA rapporté dans l'année, compte-tenu des grandes inégalités que cela pourrait engendrait selon le TJM et l'intercontrat individuels.
- vérifier les couts induits par la mise en place d'une SAS au capital variable possédée majoritairement par une EURL (commissaire aux comptes, contraintes fiscales, formalités légales récurrentes etc.).
- vérifier la fiscalité liées au versement des dividendes pour les salariés/eurl majoritaire/gérant des 2 entités.
- pour la gérance tournante, je pense que je resterai gérant et ferai tourner la co-gérance.
Concernant les questions de Breizh29 (je vois que nous apprécions le meme auteur 😉 ):
- oui je prospecte les missions moi-même, enfin, disons que je demande aux commerciaux des SSII référencées de les prospecter pour moi. Pour l'instant ca se passe bien, meme si le marché n'est pas du tout favorable. Il me faut 3 mois pour trouver quelque chose en moyenne avec cette fichue conjoncture.
- oui le salarié sera payé en intercontrat. C'est pour cela que je "limite" sa rémunération fixe à 2800 euros nets, ce qui fait 5165 euros toutes charges comprises et que je provisionne 1 mois d'intercontrat/an sur chaque personne et compte sur le CICE car il me permet de provisionner 0.6 mois d'intercontrat supplémentaire par personne. Je trouve que c'est largement suffisant vu la "solidité" des profils que je prends dans un premier temps. Si je prends des juniors ou des gens que je ne connais pas, là on verra.
- pour les congés, en général ca se passe bien avec le client (le travail se passe en province uniquement pour le moment, et les internes des clients ont en moyenne 10 semaines de congé/an !)
- si un salarié ne bosse que 8 mois dans l'année, oui il aura ses congés + sa rémunération fixe. Dans ce cas, son intercontrat sera en toute ou partie absorbait par la provision d'intercontrat des autres (ce sera un "pot commun"), et si ce n'est pas le cas il faudra se poser la question d'un licenciement économique. Je suis pret à absorber 2 mois d'intercontrat sur ma propre trésorerie (juste retour de l'ARCE dont j'ai bénéficié à mon lancement, et qui ne m'a pas servi), et ensuite j'ai le fond de roulement nécessaire si j'embauche trèèèèèèèès progressivement avec des missions qui démarrent tout de suite.
Prochaine étape : je peux aller voir mon EC avec une idée un peu plus précise du projet.
Encore merci pour vos retours/conseils/remarques,
n'hésitez pas,
A+ - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26779Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Des dividendes répartis en fonction du résultat (ou chiffre d'affaires), ce ne sont pas des dividendes. Vous êtes purement dans la définition de la rémunération du travail, pas du capital.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Accuratio
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2014Bonsoir,
Une des solutions pour "défiscaliser" une partie de la rémunération est de mettre en place un accord d'intéressement et, éventuellement, un plan d'épargne entreprise (PEE).
Une idée pourrait être de "panacher" dividendes et primes de type intéressement.
Cyril Vernier
Expert-comptable – commissaire aux comptes – Chartered accountant (ACA)
Veuillez noter nos nouvelles coordonnées :
79bis, Boulevard de Picpus
75012 Paris - France
Tel : +33 (0)1 49 28 08 67
Por : +33 (0)6 45 26 83 94
Fax : +33 (0)9 72 33 75 95
www.accuratio.fr - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26779Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La loi limite le PEE, PERCO et intéressement selon le montant de la rémunération brute versée. Pour un smic, il ne faut donc pas regarder le maximum versable.Accuratio a écrit : Une des solutions pour "défiscaliser" une partie de la rémunération est de mettre en place un accord d'intéressement et, éventuellement, un plan d'épargne entreprise (PEE).
Une idée pourrait être de "panacher" dividendes et primes de type intéressement.
Et ceci sans parler du montage complexe, de l'obligation de l'appliquer à tous les salariés...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4615Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonsoir,
@muad,
Seriez-vous intéressé par des profils de production/exploitation?
Cordialement[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url]