EIRL à l'IS et cessation d'activité

Bonjour,

Déclaré à qui ? URSSAF ?

Vous avez 60 jours à la date de la déclaration pour déposer la liasse fiscale et autres déclarations sinon vous êtes en retard.

J'ai comme CFE les greffes du tribunal de commerce. Biensur et par precaution j'envoie un double de la déclaration à l'Urssaf et au RSI, sait-on jamais! Mais ces détails ne change pas la question.

Bonjour,

Avez vous lu ma réponse ?

Vous avez 60 jours à partir de la date de déclaration pour faire votre bilan.

Pensez vous vraiment que les organismes vous répondront avant septembre ?

Rappel : Pour répondre sur ce que vous devez jusqu'à la fin de l'entreprise, il faut leur donner vos revenus jusqu'à la fin de l'entreprise.

Donc : Les organismes ne pouvant vous répondre, vous devez estimer le montant des cotisations restant dues pour la dernière année. Pour les précédentes, une situation de compte vous donne la réponse.

Merci.

J'ai bien lu votre réponse, mais pas compris au premier abord tout le sens. Il faut donc que je cloture mes comptes en créant des comptes d'attentes pour ce qui est des cotisations Urssaf et RSI. Seulement étant à l'IS et devant cloturer dans les deux mois je n'ai pas le droit à l'erreur.

Vous avez une suggestion pour les comptes d'attentes? Je comptais utiliser le 4286. Si des erreurs apparaissent et de nouvelles factures sont envoyés, comment puis-je faire après les 60 jours pour les comptabiliser puisque les comptes sont cloturés?

Un autre soucis, les résultats de l'EIRL font apparaitre un déficit du fait du versement du capital sous forme de salaire. Est-ce normal ou y a t-il un autre artifice comptable à utiliser.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Quel capital avez vous en EIRL ? C'est normalement la contrepartie d'un apport en nature.

Les cotisations dues sont en 43x.

Il faut faire le calcul le mieux possible. Vous pouvez être amené ultérieurement à faire des déclarations rectificatives si les écarts sont significatifs.

hmg a écrit : Quel capital avez vous en EIRL ? C'est normalement la contrepartie d'un apport en nature.

Non en fait ce n'est pas obligatoirement la contrepartie d'un capital en nature, enfin ce n'est pas comme ça que je l'ai utilisé. J'ai laissé un peu de capital dans l'EIRL au debut de manière à assurer le financement de possible inter-contrat. A la cession d'activité cet argent revient donc normalement dans ma comptabilité perso. Ce type de fonctionnement est à mon sens l'interet d'être à l'IS puisqu'il permet de lisser la rémuneration de l'entrepreneur individuel.

Question charges (urssaf, rsi) en reprenant les calculs je suis tombé sur l'existence d'une erreur tel que je le craignais, le mode de calcul du DSI ayant évolué entre 2012 et 2013, et, cette particularité m'ayant échappé à l'époque (en 2013 les 10% de frais ne sont plus à retirer des revenus ceux-ci pouvant l'être au niveau de l'IS (mais où? Ca c'est encore une autre question)).

Je ferai donc au mieux avec une première déclaration mais je penses que les délais réels ne seront pas de 2 mois.

Bonjour,

cchatel2000 a écrit : Non en fait ce n'est pas obligatoirement la contrepartie d'un capital en nature, enfin ce n'est pas comme ça que je l'ai utilisé. J'ai laissé un peu de capital dans l'EIRL au debut de manière à assurer le financement de possible inter-contrat.

Qu'appelez-vous laissé ?

Vous avez apporté de l'argent sur un compte en banque ? (compte courant)
Vous avez laissé de l'argent que l'EIRL aurait dû vous reverser sur le compte en banque ? (donc déjà compté dans les rémunérations et cotisations)
Vous avez laissé en report à nouveau en compta ? (donc vous avez payé l'IS, mais pas "distribué" la somme).

cchatel2000 a écrit : Question charges (urssaf, rsi) en reprenant les calculs je suis tombé sur l'existence d'une erreur tel que je le craignais, le mode de calcul du DSI ayant évolué entre 2012 et 2013, et, cette particularité m'ayant échappé à l'époque (en 2013 les 10% de frais ne sont plus à retirer des revenus ceux-ci pouvant l'être au niveau de l'IS (mais où? Ca c'est encore une autre question)).

L'abattement ne s'applique pas à l'IS. Il s'applique automatiquement à l'IRPP si vous déclarez en traitement et salaires (il ne faut pas réduire la base à déclarer).

cchatel2000 a écrit : Je ferai donc au mieux avec une première déclaration mais je penses que les délais réels ne seront pas de 2 mois.

Les délais sont de 60 jours. Ce n'est pas une option.

hmg a écrit :

cchatel2000 a écrit : Non en fait ce n'est pas obligatoirement la contrepartie d'un capital en nature, enfin ce n'est pas comme ça que je l'ai utilisé. J'ai laissé un peu de capital dans l'EIRL au debut de manière à assurer le financement de possible inter-contrat.

Qu'appelez-vous laissé ?

Vous avez apporté de l'argent sur un compte en banque ? (compte courant)
Vous avez laissé de l'argent que l'EIRL aurait dû vous reverser sur le compte en banque ? (donc déjà compté dans les rémunérations et cotisations)
Vous avez laissé en report à nouveau en compta ? (donc vous avez payé l'IS, mais pas "distribué" la somme).

J'avoue j'ai du mal à comprendre les options que vous me laissez dans votre liste. Dans les premiers exercises j'ai seulement déclaré un bénéfice, ce qui correspond sans doute à votre dernière ligne.

hmg a écrit :

cchatel2000 a écrit : Question charges (urssaf, rsi) en reprenant les calculs je suis tombé sur l'existence d'une erreur tel que je le craignais, le mode de calcul du DSI ayant évolué entre 2012 et 2013, et, cette particularité m'ayant échappé à l'époque (en 2013 les 10% de frais ne sont plus à retirer des revenus ceux-ci pouvant l'être au niveau de l'IS (mais où? Ca c'est encore une autre question)).

L'abattement ne s'applique pas à l'IS. Il s'applique automatiquement à l'IRPP si vous déclarez en traitement et salaires (il ne faut pas réduire la base à déclarer).

Effectivement, la DSI ne concerne que l'IRPP, mais il a eu changement dans la manière de déclarer les rémunérations (zone XG de la DSI) entre 2012 et 2013. Pour preuve, il suffit de regarder l'assiette retenue pour le calcul des cotisations 2014 qui reprend normalement les cotisations 2012; les valeurs différent des montants pris en compte pour la regularisation des cotisations 2012. C'est justement interpellé par ces différences que j'ai pris contact avec l'Urssaf qui m'a confirmé qu'il y avait eu des modifications dans la loi de finance 2012.

hmg a écrit :

cchatel2000 a écrit : Je ferai donc au mieux avec une première déclaration mais je pense que les délais réels ne seront pas de 2 mois.

Les délais sont de 60 jours. Ce n'est pas une option.

Je sais bien que les délais sont de 60 jours, mais comme dit le proverbe : "même la plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu'elle a". Je ferai donc comme vous me le suggerez,

hmg a écrit : le calcul le mieux possible.

tout en sachant que je pourrai

hmg a écrit : être amené ultérieurement à faire des déclarations rectificatives si les écarts sont significatifs.

ce qui me fait dire que les délais réels ne seront pas de 2 mois car je continuerai de recevoir des courriers et sans doute des factures au nom de l'EIRL bien au-delà de cette date.

L'EIRL est une structure relativement récente et vu les problèmes que j'ai pus avoir jusqu'à maintenant, je suppose que cela n'est pas encore fini.

Bonjour,

On va tourner en long longtemps...

ce qui me fait dire que les délais réels ne seront pas de 2 mois car je continuerai de recevoir des courriers et sans doute des factures au nom de l'EIRL bien au-delà de cette date.

Si vous ne déclarez pas le fin de l'entreprise, vous continuerez à recevoir du courrier au nom de l'entreprise.

Par ailleurs, vous voulez liquider alors que vous devez encore recevoir des factures ? Normalement, AVANT de liquider, vous arrêtez tous les contrats et abonnements. Si certains ont besoin de la confirmation de l'arrêt de l'entreprise, vous connaissez le montant des échéances dues.

Avant de se poser le problème comptable, il faut que votre structure soit en cours de liquidation. Elle ne peut pas s'arrêter du jour au lendemain avec une seule démarche au CFE.

Bonjour,

Non, je vous rassure tout à été fait dans les règles de l'art. Quand je parles factures je fais références uniquement à celles du RSI, et de l'Urssaf qui arriveront de fait après les 2 mois et qui auront été provisionnées.

On parle exactement des mêmes choses, par contre les questions que je me posais ci-dessous n'ont toujours pas de réponses mais c'est pas grave! Cela signifie simplement qu'elles ne sont pas importantes (qu'elles ne se posent pas en fait).

Merci encore pour vos réponses. Je tacherai de vous faire un retour lors du dernier acte de l'Eirl, juste pour donner une date.

Bonjour,

C'est surtout que vous n'êtes pas clair sur l'origine de ce que vous appelez "capital" et sur ce qui a déjà été payé dessus.

Si cela correspond à de l'argent laissé après avoir payé de l'is, en récupérer une partie c'est prendre des dividendes ou une rémunération. Mais impossible de savoir exactement quoi faire sans infos claires notamment parce que vous êtes en Eirl (cas particulier pour les dividendes) et que vous avez tenu vos comptes seul (comment savoir si le fait de confondre report à nouveau avec capital est la seule erreur que vous ayez commise ?).

Bonjour,

Votre message est curieux: Vous ne cherchez pas à répondre à ma question mais à déterminer les erreurs que j'ai commises.

(comment savoir si le fait de confondre report à nouveau avec capital est la seule erreur que vous ayez commise ?)

A ce propos, je n'ai jamais parlé d'à nouveaux.
Si je comprend bien votre discours, le fait de débiter le compte résultat dans le cas d'un bénéfice et de créditer le compte de capital individuel lors de l'ouverture d'un exercice est une hérésie dans le cadre d'une entreprise individuelle. Ou alors dois-je comprendre que le capital crédité ainsi ne représente pas un capital (?).
Depuis le début c'est vous qui n’êtes pas clair.

Pour les personnes intéressées pour le calcul des cotisations, il existe des simulateurs qui répondent à la question:

http://www.guide-tns.fr/OutilscalculcotisationscontributionssocialesTNS.html
http://www.experts-comptables.fr/csoec/Simulateur-EIRL/Simulateur-EIRL

Bonjour,

Votre message est curieux: Vous ne cherchez pas à répondre à ma question mais à déterminer les erreurs que j'ai commises.

Imaginez que quelqu'un vous dise sur un forum "Je veux éteindre mon ordinateur."

Quelle sera votre démarche :
- Lui dire d'appuyer sur les touches ctrl+alt+esc ? Ou mieux : appuyer sur le bouton allumage jusqu'à ce qu'il s'éteigne ? Voire : ouvrir la fenêtre et jeter l'ordinateur ?
- ou alors chercher si toutes les sauvegardes effectuées, tous les logiciels fermés, tous les périphériques de stockage déconnectés avant de lui demander de cliquer sur "arrêter" ?

Vous posez des questions avec des éléments visiblement erronés. Il est normal que je me pose des questions.

Ce qui reste en résultat dans l'EIRL après paiement de l'IS est normalement un montant avant distribution de dividendes. Tant que le montant n'est pas distribué et les cotisations ou prélèvements sociaux payés : Cette somme n'est pas disponible.

Eventuellement ce que vous laissez dans l'entreprise après paiement des cotisations va dans votre compte de l'exploitant qui peut se retrouver sur le bilan dans la même ligne que le patrimoine affecté (si vous n'avez pas réaffecté le compte de l'exploitant en compte associé). Le fait que deux comptes se retrouvent sur la même ligne ne change pas pour autant le montant du patrimoine affecté.

Bonjour,

Votre message est curieux: Vous ne cherchez pas à répondre à ma question mais à déterminer les erreurs que j'ai commises.

(comment savoir si le fait de confondre report à nouveau avec capital est la seule erreur que vous ayez commise ?)

A ce propos, je n'ai jamais parlé d'à nouveaux.
Si je comprend bien votre discours, le fait de débiter le compte résultat dans le cas d'un bénéfice et de créditer le compte de capital individuel lors de l'ouverture d'un exercice est une hérésie dans le cadre d'une entreprise individuelle. Ou alors dois-je comprendre que le capital crédité ainsi ne représente pas un capital (?).
Depuis le début c'est vous qui n’êtes pas clair.

Pour les personnes intéressées pour le calcul des cotisations, il existe des simulateurs qui répondent à la question:

http://www.guide-tns.fr/OutilscalculcotisationscontributionssocialesTNS.html
http://www.experts-comptables.fr/csoec/Simulateur-EIRL/Simulateur-EIRL

Bonjour,

cchatel2000 le 29/07 à 17h26 a écrit : Bonjour,

Votre message est curieux: Vous ne cherchez pas à répondre à ma question mais à déterminer les erreurs que j'ai commises.

(comment savoir si le fait de confondre report à nouveau avec capital est la seule erreur que vous ayez commise ?)

A ce propos, je n'ai jamais parlé d'à nouveaux.
Si je comprend bien votre discours, le fait de débiter le compte résultat dans le cas d'un bénéfice et de créditer le compte de capital individuel lors de l'ouverture d'un exercice est une hérésie dans le cadre d'une entreprise individuelle. Ou alors dois-je comprendre que le capital crédité ainsi ne représente pas un capital (?).
Depuis le début c'est vous qui n’êtes pas clair.

Pour les personnes intéressées pour le calcul des cotisations, il existe des simulateurs qui répondent à la question:

http://www.guide-tns.fr/OutilscalculcotisationscontributionssocialesTNS.html
http://www.experts-comptables.fr/csoec/Simulateur-EIRL/Simulateur-EIRL

Pourquoi recopiez vous le même message ?

Bonjour,

Je n'ai jamais envoyé ce message volontairement deux fois, c'est sans doute une erreur de rebond.

Puisqu'on arrive maintenant au même point, cet argent qui n'a pas été distribué, comment me conseillez vous de le sortir de ma comptabilité: en rémunération ou en dividendes?
C'est a priori la question que je me posais sachant que mes résultats de l'année passée sont proches du zéro et que le montant du patrimoine affecté est faible.

Pour en revenir à votre dernier message, je n'ai jamais confondu, résultat et patrimoine affecté. Je vous conçois que n'ayant pas fait de comptabilité sur les bancs de l'école, je n'ai pas tout à fait le même langage que vous.
... ceci pouvant expliquer cela.

Bonjour,

Reprenons votre question du début :

cchatel2000 a écrit : J'ai une question qui me trotte à l'esprit concernant l'écriture de la 2033: le capital de l'EIRL est-il a déclarer en tant que remuneration du personnel (250 de la 2033B) ou y a-t-il un autre moyen de procéder dans le cadre d'une cessation d'activité.

Au final, je ne sais toujours pas ce qu'est cette somme. Nous avons déterminé que ce n'est pas un élément du capital de l'eirl, ok. Mais c'est quoi :
- un apport ?
- un solde de frais non remboursés ?
- un résultat sur lequel vous avez payé uniquement de l'IS ?
- un résultat qui devait être distribué en dividende sur lequel vous avez payé IS, prélèvements sociaux et irpp, mais que vous ne vous êtes pas versé ?
- une rémunération sur laquelle vous avez payé cotisations et irpp, mais que vous ne vous êtes pas versée ?
- une erreur d'écriture ?
...

Sur cette somme, vous avez payé quoi :
- rien ?
- IS ?
- cotisations ?
- prélèvements sociaux ?

Cette somme a-t-elle été inférieure à 10% du résultat et du patrimoine affecté de chaque année concernée ?

Et cela ne porte que sur un seul élément de votre compta ("le capital"). À mon sens, si vous n'êtes pas certain, faites au moins intervenir un professionnel pour boucler votre activité dans de bonnes conditions. Ce professionnel devra voir le détail de votre comptabilité.

Bonjour,

J'ai bien l'impression qu'en fait, vous ne voulez pas comprendre.

Je vous ai décrit que ce capital avait pour origine un résultat bénéficiaire sur lequel j'ai payé l'IS. Ce résultat, comme il se doit, a été reporté à l'exercice suivant dans un compte de capital.

Pourquoi voulez-vous que je paye l'irpp, les charges sociales dessus?

Là, vous me faites peur.

Pas parce que j'ai des doutes,

Mais parce que vos réponses sont énormes.
Vous mélangez IS et IR allègrement,
vous faites payez des charges sur un résultat d'entreprise. Super!
En bref, ça ressemble à de la désinformation.
Mais arrêtez de prendre vos interlocuteurs pour des c...

De plus, vous terminez votre discours en disant de faire confiance à des professionnels, et en vous définissant bien sûr, dans ce forum, comme un professionnel (cherchez l'erreur!).

J’arrêterai là, cette discussion stérile.
Vos réponses de "professionnel" sont bien là pour me conforter dans les choix que j'ai faits jusqu'ici.

Bien cordialement,

Bonjour,

Nous dirons que je n'ai pas vu les insultes, sinon je ne pourrais pas essayer à nouveau de vous répondre objectivement.

Je tente encore :

1/ sur la ligne capital social ou individuel de la liasse fiscale figure en eirl :
- la contrepartie du patrimoine affecté.
- le compte de l'exploitant (éventuellement)

2/ Le compte de l'exploitant est un compte courant qui contient dans une entreprise les sommes définitivement acquises par le dirigeant (donc sur lesquels Irpp et cotisations sont payées).

3/ Un résultat soumis à l'is peut être distribué à l'entrepreneur en eirl s'il paye Irpp et prélèvements sociaux (ou cotisations) dessus.

4/ tant que Irpp et prélèvement n'ont pas été payés : ces sommes ne sont pas à mettre dans le compte de l'exploitant, mais en report à nouveau ou en réserves.

5/ quand vous prenez des dividendes, ils ont été soumis à IS puis sont soumis à prélèvements sociaux (ou cotisations) et enfin irpp. Donc oui : vous devez payer IS, puis Irpp et charges sociales sur ces sommes.

6/ Pour mémoire, le principe est INSCRIPTION EN COMPTE COURANT VAUT PAIEMENT.

Le choix des comptes en comptabilité et des lignes utilisées sur la liasse ont un lien direct avec la fiscalité, le social et le juridique.

7/ en cas de contrôle, les sommes pourront être considérées comme vous ayant déjà été versées (donc dettes irpp et charges sociales) au moment où vous les avez inscrites dans le compte de l'exploitant. Potentiellement avec majorations et sans abattements.

Et ici nous ne parlons toujours que d'un seul des comptes et ligne de déclaration que vous avez utilisé... Une structure eirl (même bnc) doit tenir une comptabilité en créances-dettes et respecter les règles du plan comptable général. Ainsi votre question mélange les postes du bilan avec les comptes en comptabilité. Cela laisse supposer que les problèmes vont plus loin qu'un seul compte.

Pour info :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21852.xhtml

Maintenant, vous vous dites conforté dans le fait de tout faire vous même comme un grand. Et bien gérez et assumez.

Bonjour,
S'il vous plait Cchatel, lisez et sachez écouter.
Un expert tente ici de vous aider.
Je comprends tout à fait les pb de langages, vos remarques et les questions d'hmg.
Si lui, avec sa patience, ne vous comprend pas, un contrôleur comprendra encore moins et rejettera tout en bloc en pensant fraude 💡

J'ai essayé de comprendre votre logique.

En fait, vous payez l'IS sur l'ensemble de votre résultat (= Chiffre d'affaire - frais de fonctionnement), puis vous affectez resultat-IS au capital individuel.
De ce capital individuel, vous vous versez ce que vous appelez des 'salaires'.

C'est ça ?