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Droits non-ouverts au RSI / Cotisations ?
Bonjour,
Je cumule activité salariée et gérant d'EURL. Il y a 3 ans, peu après la création de mon Eurl j'ai reçu un courrier du RSI m'informant stipulant que :
"droits non ouverts au régime d'assurance maladie (RAM) dû à votre activité salarial principale"
Je pensais dès lors qu'il y aurait une petite réduction de cotisation, au moins sur la maladie maternité. C'est également ce que m'avait assuré mon comptable.
Or je continue de payer à taux plein. Le RSI a été relancé plusieurs fois et j'ai enfin reçu une réponse par courrier récemment :
"Nous vous informons que nous avons bien enregistré votre poly-activité à compter du ... " [date de création en 2012]
"De ce fait, vous n'êtes pas redevable de la cotisation à la cotisation maladie minimale obligatoire mais d'une cotisation proportionnelle à vos revenus non salariés (en cas de revenu nul ou déficitaire, aucune cotisation ne vous sera réclamée). Etant donné que votre revenu n'est pas nul, des cotisations maladies vous sont appelées en fonction de votre revenu."
Quelqu'un est-il dans la même situation?
Est-ce que vous savez quel est le taux de la cotisation proportionnelle?
Merci d'avance 😨
Florian
Je cumule activité salariée et gérant d'EURL. Il y a 3 ans, peu après la création de mon Eurl j'ai reçu un courrier du RSI m'informant stipulant que :
"droits non ouverts au régime d'assurance maladie (RAM) dû à votre activité salarial principale"
Je pensais dès lors qu'il y aurait une petite réduction de cotisation, au moins sur la maladie maternité. C'est également ce que m'avait assuré mon comptable.
Or je continue de payer à taux plein. Le RSI a été relancé plusieurs fois et j'ai enfin reçu une réponse par courrier récemment :
"Nous vous informons que nous avons bien enregistré votre poly-activité à compter du ... " [date de création en 2012]
"De ce fait, vous n'êtes pas redevable de la cotisation à la cotisation maladie minimale obligatoire mais d'une cotisation proportionnelle à vos revenus non salariés (en cas de revenu nul ou déficitaire, aucune cotisation ne vous sera réclamée). Etant donné que votre revenu n'est pas nul, des cotisations maladies vous sont appelées en fonction de votre revenu."
Quelqu'un est-il dans la même situation?
Est-ce que vous savez quel est le taux de la cotisation proportionnelle?
Merci d'avance 😨
Florian
- Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1254Nombre de likes : 5Inscrit : 7 décembre 20126.5%
jusqu'à 2014, si le revenu issu de l'activité non salariée était inférieur à 40% du PASS (environ 14 000), alors, en étant salarié par ailleurs, on payait 6.5%, et non le montant minimal - la réduction proportionnelle.
en 2015, c'est à 10% du pass qu'est fixé le montant minimal.
donc si les revenus tns ont toujours étaient supérieurs à 14 000, alors être salarié n'a aucun impact sur le montant à payer. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Article ancien, mais toujours d'actualité.
http://www.freelance-info.fr/cumuler-une-activite-salariee-une-activite-independante,28.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
