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Cotisations sociales de base
Bonjour,
Je viens de créer ma société. Elle est immatriculée au 08 janvier 2014 avec une date de début d'activité au 20 décembre 2013.
J'ai posé mon dossier au greffe du TC le 18 décembre et le greffe a mis mon dossier "en attente" car ils voulaient une attestation de capacité professionnelle pour une profession réglementée (chose que j'ignorais, d'autres greffes ne le demandent pas).
Le temps d'obtenir ce document avec les fêtes etc, l'immatriculation a été validée le 08 janvier mais avec une date de début d'activité antérieure.
Cette année, je ne me rémunère pas. Le PV de décision de l'associé unique (moi-même) est rédigé.
A ce jour, je n'ai reçu aucun courrier de l'URSSAF et je souhaite demander un report de paiement de cotisation.
Mon activité sera du conseil, code APE 6619B.
D'après vos expériences respectives, ai-je raison de croire que je serai affiliée au RSI PL/URSSAF/CIPAV ?
Je veux être dans les délais côté démarches mais tant que mon compte Urssaf n'est pas ouvert, on m'a dit qu'il ne fallait pas envoyé de courrier.
Merci de me donner vos avis ou de faire part de vos expériences.
N.B: Pour info, d'après le RSI PL que j'ai eu ce matin au tél,et qui attend la transmission du dossier URSSAF pour savoir où me classer, le maximum de cotisation serait de 976 euros auxquels on retranche 317 euros (nouvelle législation pour un revenu nul ou négatif). Ils m'ont dit que c'était le grand maximum.
Je viens de créer ma société. Elle est immatriculée au 08 janvier 2014 avec une date de début d'activité au 20 décembre 2013.
J'ai posé mon dossier au greffe du TC le 18 décembre et le greffe a mis mon dossier "en attente" car ils voulaient une attestation de capacité professionnelle pour une profession réglementée (chose que j'ignorais, d'autres greffes ne le demandent pas).
Le temps d'obtenir ce document avec les fêtes etc, l'immatriculation a été validée le 08 janvier mais avec une date de début d'activité antérieure.
Cette année, je ne me rémunère pas. Le PV de décision de l'associé unique (moi-même) est rédigé.
A ce jour, je n'ai reçu aucun courrier de l'URSSAF et je souhaite demander un report de paiement de cotisation.
Mon activité sera du conseil, code APE 6619B.
D'après vos expériences respectives, ai-je raison de croire que je serai affiliée au RSI PL/URSSAF/CIPAV ?
Je veux être dans les délais côté démarches mais tant que mon compte Urssaf n'est pas ouvert, on m'a dit qu'il ne fallait pas envoyé de courrier.
Merci de me donner vos avis ou de faire part de vos expériences.
N.B: Pour info, d'après le RSI PL que j'ai eu ce matin au tél,et qui attend la transmission du dossier URSSAF pour savoir où me classer, le maximum de cotisation serait de 976 euros auxquels on retranche 317 euros (nouvelle législation pour un revenu nul ou négatif). Ils m'ont dit que c'était le grand maximum.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La première année, les acomptes de cotisations sont calculées sur un revenu de 7000 euros et la seconde sur 10000 euros.
Aurez vous des revenus aussi faibles (que la première année civile considérée soit 2013 ou 2014) ?
- Si oui pourquoi avoir créé une EURL et pas une EI en auto ?
- Si non, pourquoi réduire des acomptes qui seront étalés dans le temps ? Ce sont des acomptes, il faudra bien payer un jour le solde.
Normalement, les cotisations sont dues au début d'activité pour les commerçants (jurisprudence récente), pas à l'immatriculation. Dans votre cas, si on fait un parallèle, cela voudrait dire à partir du moment où vous aviez le droit d'exercer (puisque vous dites avoir une activité soumise à autorisation).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
NinaS-1
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2013Bonjour Hmg,
Merci pour votre réponse.
Cette année pas de revenu pour bénéficier de l'ARE et de la stabilité que cela offre. Donc cette situation est temporaire.
Je devrai pouvoir commencer à exercer d'ici mars ou au plus tard avril: mon activité principale fait appel à de nombreuses activités réglementées et les agréments/habilitations prennent beaucoup de temps. Heureusement que j'ai l'ARE car je n'aurai pas pû prévoir tous ces délais.
La personne que j'ai eu au RSI m'a expliqué la même chose que vous et j'ai été surprise des montants de cotisation.
Alors effectivement, le report n'est pas nécessaire puisque je m'attendais à beaucoup plus.
