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Développeur informatique et code NAF/APE 6202A - 6201Z
Javasion
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30 septembre 2020
Bonjour,
Je suis développeur Java, en presta (chez le client ou en télétravail).
Lors de la création de ma microentreprise, j'ai choisi l'activité "Programmation Informatique" (car c'est ce qui se rapproche le plus de ce que je fais..), j'ai donc eu le code APE/NAF 6201Z.
L'URSSAF m'a classé en activité "Commerçant" car cette activité libérale est non réglementée, mais me rassure en me disant "vous déclarez en prestation de services, vous n'avez pas de numéro RCS tant que vous ne vendez pas de logiciel".
Je ne vends pas d'application, c'est pas prévu en tout cas.
Je viens de prendre connaissance du code APE 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques) qui se rapproche bien plus de ma réelle activité, puisque ce serait le code utilisé par les ESN/SSII.
Du coup je me demande :
1) Est-ce grave si j'ai le "mauvais" code NAF ? Je peux avoir des soucis niveau facturation ou autre procédure légale ? Je compte déclarer mon CA en prestation de services.
2) Je n'aurai pas de souci avec la chambre du commerce (ou autre entité gérant le RCS) ? L'URSSAF m'a confirmé que mon CFE est bien l'URSSAF.
Je suis déja engagé avec un client, j'aimerais donc éviter de l'embrouiller en changeant de APE/NAF en pleine mission. Si je le fais après ma mission (dans X temps), est-ce que je dois prévoir une incidence ou autre conséquence néfaste sur la gestion de mon entreprise ?
Merci pour vos conseils et réponses.
Je suis développeur Java, en presta (chez le client ou en télétravail).
Lors de la création de ma microentreprise, j'ai choisi l'activité "Programmation Informatique" (car c'est ce qui se rapproche le plus de ce que je fais..), j'ai donc eu le code APE/NAF 6201Z.
L'URSSAF m'a classé en activité "Commerçant" car cette activité libérale est non réglementée, mais me rassure en me disant "vous déclarez en prestation de services, vous n'avez pas de numéro RCS tant que vous ne vendez pas de logiciel".
Je ne vends pas d'application, c'est pas prévu en tout cas.
Je viens de prendre connaissance du code APE 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques) qui se rapproche bien plus de ma réelle activité, puisque ce serait le code utilisé par les ESN/SSII.
Du coup je me demande :
1) Est-ce grave si j'ai le "mauvais" code NAF ? Je peux avoir des soucis niveau facturation ou autre procédure légale ? Je compte déclarer mon CA en prestation de services.
2) Je n'aurai pas de souci avec la chambre du commerce (ou autre entité gérant le RCS) ? L'URSSAF m'a confirmé que mon CFE est bien l'URSSAF.
Je suis déja engagé avec un client, j'aimerais donc éviter de l'embrouiller en changeant de APE/NAF en pleine mission. Si je le fais après ma mission (dans X temps), est-ce que je dois prévoir une incidence ou autre conséquence néfaste sur la gestion de mon entreprise ?
Merci pour vos conseils et réponses.
Java Developer
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salism
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 1Inscrit : 5 mars 2020Bonjour,
Vous n'etes pas seul dans cette situation. J'ai appelé l'URSSAF plusieurs fois pour cette erreur. J'ai décidé de rester 'commerçant' tout en faisant de la programmation informatique.
D'après eux : La programmation information peut se faire en libérale, aussi 'commerçant'.
Y aura pas des soucis avec la CCI. - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
Idem j'ai le code NAF 6201Z pour de la création de sites web .
Je suis bien dans la catégorie presta de services /profession libérale non réglementée.
Je n'ai jamais eu de soucis avec l'urssaf, mes taux de cotisations sont bien ceux de la presta de services.
Jamais eu de soucis avec la chambre du commerce non plus puisqu'il ne s'occupe pas de mon cas.😉 - Contacter en MP
JohnDoe
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 6Inscrit : 19 mars 2022Bonjour
pareil j'ai ce code depuis des années sans rien ""vendre"". Jamais eu de problème - Contacter en MP
Javasion
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 3Inscrit : 30 septembre 2020Bonjour,
Merci pour vos retours.
Bon en effet je suis en mission depuis quelques mois, je cotise bien auprès de l'URSSAF le taux relatif à la prestation de service et je n'ai aucun souci que ce soit avec eux ou mon client..
Tant mieux :)
Bonne soiréeJava Developer - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les services informatiques sont des activités libérales non réglementées. Depuis 2019 (2018 en micro), cette activité dépend du régime général des indépendants (donc de l'URSSAF, plus de la cipav). Le régime général des indépendants n'existe pas sur tous les formulaires. Ils indiquent "commerçant".Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
